Vertaling van "montant que prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. relève que l'accord trouvé en 2013 sur l'établissement du onzième FED prévoyait un montant total de près de 27 milliards d'euros (aux prix de 2011), ce qui correspondait dans les faits à un gel des fonds, ceux-ci demeurant au niveau du dixième FED, plutôt qu'à une augmentation de 13 %, comme l'avait proposé la Commission, et ce en dépit de l'engagement pris de longue date par l'Union de relever les financements consacrés au développement dans les années à venir;
22. Notes that agreement was found in 2013 on the establishment of the 11th EDF with a total value of close to EUR 27 billion (in 2011 prices), thus effectively freezing funds at the level of the 10th EDF, rather than increasing them by 13 % as the Commission had proposed, despite the Union’s standing commitment to increase development financing in the coming years;

Le nouveau règlement prévoyait qu'il n'y aurait plus de cotisations à payer lorsque le produit de la vente de poisson atteignait un montant de 39 000 $. En pratique, cependant, le versement des cotisations d'AE à titre d'employé et des frais d'administration de la société n'est plus exigé que lorsque le montant des ventes faites à la même société atteint le plafond de 39 000 $.
In practice, however, payment of EI employee premiums and the company's administration fees only cease when sales reach the $39,000 ceiling to the same company.

D. considérant que le budget de la Fondation pour 2011 prévoyait un montant de 20 350 000 EUR en crédits d'engagement et un montant de 19 850 000 EUR en crédits de paiement;
D. whereas the commitments appropriations in the 2011 budget were EUR 20 350 000 and EUR 19 850 000 for payments,

En outre, dans les mêmes prévisions de dépenses fédérales, les fonds pour le logement abordable, qui avaient été placés en fiducie pour les provinces, passeront de 800 millions de dollars, montant que prévoyait le budget du dernier exercice, à 92,8 millions de dollars cette année.
Again, in the same federal spending estimates, funding for affordable housing dropped from the $800 million budgeted last year and put in trust for the provinces, to $92.8 million this year.

Voici deux exemples de cela: d'abord, le Plan d'action économique, présenté l'hiver dernier, qui prévoyait des investissements de milliards de dollars dans divers programmes d'aide aux chômeurs, puis plus récemment le projet de loi C-50, qui prévoyait le versement d'un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars afin d'aider 190 000 travailleurs de longue date.
Two examples would be the economic action plan which was tabled in the winter and which provided billions of dollars through a variety of different programs to support the unemployed and just recently, Bill C-50, which provided another $1 billion to help another 190,000 long-tenured workers.

- les limites de la responsabilité financière pour les montants maximums dus dans le cas d'accidents résultant d'une négligence ou d'une omission imputable à l'organisme (lequel doit indemniser l'administration à la suite d'une décision de justice): l'amendement du Parlement prévoyait que ces montants maximums seraient compris entre 4 et 7 millions d'euros en cas de dommages corporels ou de décès et entre 2 et 4 millions d'euros en cas de dommages matériels.
- the limits of financial liability in respect of the maximum sums payable in case of accidents arising from negligence or omission imputable to the organisation (which should be obliged to compensate the administration following the decision of a court). Parliament's amendment proposed a maximum of EUR 4 m to 7 m in case of personal injury or death and EUR 2 m to 4 m in case of material damage.

10. L'avant-projet de budget 1998 prévoyait 15 millions d'écus de crédits d'engagement et le même montant en crédits de paiement (avec le même commentaire que celui de 1997 et le même montant: 15 millions d'écus).
. The 1998 preliminary draft budget included ECU 15m in c.a. and the same amount in p.a (with the same remarks that those of 1997 and a similar provision (ECU 15m)).

Le Plan a été présenté avant que la Commission ne fixe les montants de l'aide des Fonds structurels en faveur de l'Irlande et d'autres régions de l'objectif 1 et prévoyait une allocation plus élevée que le montant finalement alloué.
The Plan was submitted before the Commission fixed the amounts of Structural Funds assistance to Ireland and other Objective 1 regions and assumed a larger allocation than the amount finally allocated.

L’article original, qui prévoyait des pénalités fixes de 1 500 $, dans le cas d’une personne physique, et de 15 000 $, dans le cas d’une personne morale, le montant de la pénalité, a été amendé par le Sénat afin de donner un peu de souplesse dans l’établissement du montant de la pénalité imposée pour toute infraction relative à la liste d’exclusion.
This clause of the bill was amended by the Senate to allow flexibility in the dollar amounts imposed for infractions of a do not call list. Prior to this Senate amendment, the penalties were fixed amounts of $1,500 and $15,000 per infraction for individuals and corporations, respectively.