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Traduction de «montant qu'elle avait précédemment accepté » (Français → Anglais) :

Une mère pourrait décider qu'elle devrait recevoir 1 000 $ plutôt que le montant qu'elle avait précédemment accepté.

A mother may decide she should be getting $1, 000 instead of the amount she had agreed to earlier.


Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Le remboursement de certains montants de TVA acquittés par BDZ: la Commission a considéré que le remboursement de la TVA indûment versée par BDZ sur la compensation qu'elle avait touchée pour les obligations de service public qu'elle exécute ne constitue pas une aide d'État au sens de la législation de l'Union.

The reimbursement of certain amounts of VAT paid by BDZ: The Commission found that the reimbursement of VAT unduly paid by BDZ on the compensation received by the company for fulfilling public service obligations involves no state aid within the meaning of the EU rules.


Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.

No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.


Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.

No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.


Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.

No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.


Le Conseil a pris note d'un rapport de la Commission concernant le problème comptable lié à la révision par la Grèce des données qu'elle avait précédemment communiquées en vue de l'évaluation de sa situation budgétaire et d'un rapport d'Eurostat sur la révision des chiffres.

The Council took note of a report by the Commission on the issue of accountability as regards revisions by Greece of data it had previously provided for the assessment of its budgetary situation, and of a report by Eurostat on the revisions of the figures.


Il a adopté des conclusions sur le problème comptable lié à la révision par la Grèce des données qu'elle avait précédemment communiquées en vue de l'évaluation de sa situation budgétaire.

It adopted conclusions on accountability as regards revisions by Greece of data it had previously provided for assessment of its budgetary situation.


La BEI confirme par cette opération son soutien au plan de modernisation de la flotte d'Air France puisqu'elle avait précédemment, entre 1999 et 2002 déjà, participé au financement de la première partie du projet de renouvellement de la flotte moyen-courrier de la compagnie.

With this operation, the EIB is reaffirming its backing for Air France's modernisation programme since it previously contributed towards financing the first phase of the company's medium-haul fleet renewal plan between 1999 and 2002.


La Commission qui ne conteste pas les objectifs du régime mais la façon dont il est envisagé de l'appliquer avait précédemment accepté un régime d'aides plus modeste pour 1989-19901), qui ne concernait que certains investissements dans des usines de traitement d'engrais présentant des caractéristiques nouvelles.

The Commission, which does not contest the objectives of the scheme but rather the way in which it is proposed to proceed, had previously accepted a more modest aid scheme for 1989/901), which only applied to certain investments in manure-processing factories presenting new features.




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montant qu'elle avait précédemment accepté ->

Date index: 2024-11-09
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