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Vertaling van "montant pouvant atteindre 5000 euros " (Frans → Engels) :

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 000 000 EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 000 000 EUR concernant des projets relatifs à l’énergie, peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, à partir des lignes budgétaires consacrées à l’instrument de garantie ...[+++]

In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the budget lines for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, and for TEN-E respectively.


Bien consciente de cette importance, la Commission en a tenu compte dans ses propositions visant à accélérer la relance économique par des investissements intelligents dans les réseaux à haut débit dans les zones rurales. Le Conseil européen a avalisé ces propositions, et décidé d’y consacrer un montant pouvant atteindre 1,02 milliard d’euros.

This has been recognised in the Commission’s proposals to speed up economic recovery by smart investments in broadband networks in rural areas, endorsed by the European Council, up to €1.02 billion.


Cela pourrait stimuler la croissance du PIB, pour un montant pouvant atteindre 8 milliards d'euros par an, et procurer des avantages supplémentaires équivalant à 7,2 milliards d'euros aux utilisateurs de l'informatique en nuage entre 2015 et 2020.

This could boost GDP by up to €8 billion per year and create €7.2 billion in additional benefits for cloud users between 2015 and 2020.


Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.

Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.


(16) Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.

(16) Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.


Un montant pouvant atteindre 2 543 millions EUR (aux prix de 2011) peut être concentré en début de période en 2014 et en 2015, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, pour atteindre les objectifs spécifiques des politiques liées à l'emploi des jeunes, à la recherche, à ERASMUS - notamment en ce qui concerne les apprentissages - et aux petites et moyennes entreprises.

Up to EUR 2 543 million(in 2011 prices) may be frontloaded in 2014 and 2015, as part of the annual budgetary procedure, for specified policy objectives relating to youth employment, research, ERASMUS in particular for apprenticeships, and Small and Medium-sized Enterprises.


En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 millions d'EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 millions d'EUR concernant des projets relatifs à l'énergie, peut être redéployé au titre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, à partir, respectivement des lignes budgétaires RTE-T (GP ...[+++]

In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the TEN-T (LGTT) and TEN-E budget lines, respectively.


En outre, des amendements aux codes pénal et administratif, proposés pour examen et adoption en septembre, auraient pour conséquence l'incrimination des personnes "prônant l'homosexualité", qui pourraient ainsi être arrêtées, condamnées à des travaux d'intérêt général ou au paiement d'amendes d'un montant pouvant atteindre 1500 euros.

Furthermore, new provisions in the penal and administrative codes are being proposed, to be discussed and approved in September, that would presumably lead to the criminalisation of people ‘propagating homosexuality’, which would then be punishable by means of arrest, sentencing to community labour, or the payment of fines of up to 1500 euros.


En complément à l'assistance financière déjà décidée par le Conseil (2000/140/CE) le 14 février 2000, la Communauté accorde à la MINUK, conjointement avec les contributions des autres donateurs, une aide financière exceptionnelle, sous la forme de dons et d'un montant pouvant atteindre 30 millions d'euros, afin d'atténuer les contraintes financières qui pèsent sur le Kosovo et de faciliter ...[+++]

In addition to the financial assistance already decided by the Council (2000/140/CE) on 14 February 2000, the Community shall make available to UNMIK, in conjunction with the contributions of the other donors, exceptional financial assistance in the form of straight grants of up to EUR 30 million, with a view to alleviating the financial situation in Kosovo, facilitating the establishment and continuation of essential administrative functions and supporting the development of a sound economic framework.


En complément à l'assistance financière déjà décidée par le Conseil (2000/140/CE) le 14 février 2000, la Communauté accorde à la MINUK une aide financière exceptionnelle, sous la forme de dons et d'un montant pouvant atteindre 30 millions d'euros, afin d'atténuer les contraintes financières qui pèsent sur le Kosovo et de faciliter la mise en place et la poursuite des fonctions administrativ ...[+++]

In addition to the financial assistance already decided by the Council (2000/140/CE) on 14 February 2000, the Community shall make available to UNMIK exceptional financial assistance in the form of straight grants of up to EURO 30 million, with a view to alleviating the financial situation in Kosovo, facilitating the establishment and continuation of essential administrative functions and supporting the development of a sound economic framework.




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montant pouvant atteindre 5000 euros ->

Date index: 2023-10-05
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