Vertaling van "montant pouvant atteindre 1500 euros " (Frans → Engels) :

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 000 000 EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 000 000 EUR concernant des projets relatifs à l’énergie, peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, à partir des lignes budgétaires consacrées à l’instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-T visé à l’annexe I, et au RTE-E, respectivement.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the budget lines for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, and for TEN-E respectively.

Bien consciente de cette importance, la Commission en a tenu compte dans ses propositions visant à accélérer la relance économique par des investissements intelligents dans les réseaux à haut débit dans les zones rurales. Le Conseil européen a avalisé ces propositions, et décidé d’y consacrer un montant pouvant atteindre 1,02 milliard d’euros.
This has been recognised in the Commission’s proposals to speed up economic recovery by smart investments in broadband networks in rural areas, endorsed by the European Council, up to €1.02 billion.

Cela pourrait stimuler la croissance du PIB, pour un montant pouvant atteindre 8 milliards d'euros par an, et procurer des avantages supplémentaires équivalant à 7,2 milliards d'euros aux utilisateurs de l'informatique en nuage entre 2015 et 2020.
This could boost GDP by up to €8 billion per year and create €7.2 billion in additional benefits for cloud users between 2015 and 2020.

En outre, des amendements aux codes pénal et administratif, proposés pour examen et adoption en septembre, auraient pour conséquence l'incrimination des personnes "prônant l'homosexualité", qui pourraient ainsi être arrêtées, condamnées à des travaux d'intérêt général ou au paiement d'amendes d'un montant pouvant atteindre 1500 euros.
Furthermore, new provisions in the penal and administrative codes are being proposed, to be discussed and approved in September, that would presumably lead to the criminalisation of people ‘propagating homosexuality’, which would then be punishable by means of arrest, sentencing to community labour, or the payment of fines of up to 1500 euros.

Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.
Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.

Un montant pouvant atteindre 2 543 millions EUR (aux prix de 2011) peut être concentré en début de période en 2014 et en 2015, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, pour atteindre les objectifs spécifiques des politiques liées à l'emploi des jeunes, à la recherche, à ERASMUS - notamment en ce qui concerne les apprentissages - et aux petites et moyennes entreprises.
Up to EUR 2 543 million(in 2011 prices) may be frontloaded in 2014 and 2015, as part of the annual budgetary procedure, for specified policy objectives relating to youth employment, research, ERASMUS in particular for apprenticeships, and Small and Medium-sized Enterprises.

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 millions d'EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 millions d'EUR concernant des projets relatifs à l'énergie, peut être redéployé au titre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, à partir, respectivement des lignes budgétaires RTE-T (GPTT) et RTE-E.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the TEN-T (LGTT) and TEN-E budget lines, respectively.

O. considérant que d'autres amendements au code pénal et au code administratif doivent être examinés à l'automne, lesquels auraient pour conséquence de transformer tout acte de personnes physiques ou morales qui promeuvent ou financent l'homosexualité dans la sphère publique en délit passible de travaux d'intérêt public, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, ou d'arrestation,
O. whereas further amendments to the Penal and Administrative Code will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts of private or legal persons promoting or financing, homosexuality in public areas and deem them punishable by a community service order, a fine of up to EUR 1500, or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; considérant que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,