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Aide communautaire à l'exportation
CONFIDENTIEL UE
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Note ce débat portera sur des points classifiés
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
SECRET UE
Volume du crédit

Vertaling van "montant portera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments

Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette évaluation portera sur l’efficacité de l’aide financière octroyée en vertu de l’article 13 du FER III, et pourrait être l’occasion d’envisager une modulation du montant forfaitaire en fonction de la vulnérabilité ou des besoins de certaines catégories de personnes réinstallées.

The evaluation would look at the effectiveness of the financial assistance provided under article 13 of the ERF III, and could also examine the possibility of introducing a modulation of the lump sum according to the vulnerability or needs of particular categories of resettled persons.


Le versement décidé aujourd'hui portera à 2,81 milliards d'euros le montant total des prêts accordés par l'Union à l'Ukraine depuis l'éclatement de la crise, au début de l'année 2014: 1,61 milliard d'euros en 2014-2015, dans le cadre de deux précédentes opérations d'AMF, et 1,2 milliard d'euros dans le cadre de la troisième opération, toujours en cours.

With the disbursement decided today, Ukraine will have benefitted from a total of €2.81 billion worth of EU loans since the onset of the crisis in early 2014. This includes €1.61 billion disbursed in 2014-2015 as part of two earlier MFA operations, and €1.2 billion as part of the third, ongoing operation.


Ce nouveau versement portera à 2,81 milliards d'euros le montant total de l'assistance macrofinancière accordée par l'Union européenne à l'Ukraine depuis 2014.

With this disbursement, the total Macro-Financial Assistance that the EU has extended to Ukraine since 2014 will reach €2.81 billion, the largest amount of Macro-Financial Assistance the EU has disbursed to any non-EU country.


3. Un État membre n'octroie une nouvelle aide de minimis conformément au présent règlement qu'après avoir vérifié qu'elle ne portera pas le montant total des aides de minimis octroyées à l'entreprise concernée au-delà du plafond fixé à l'article 3, paragraphe 2, et du plafond national visé à l'article 3, paragraphe 3, et que toutes les conditions énoncées dans le présent règlement sont respectées.

3. A Member State shall grant new de minimis aid in accordance with this Regulation only after having checked that this will not raise the total amount of de minimis aid granted to the undertaking concerned to a level above the ceiling laid down in Article 3(2) and the national cap referred to in Article 3(3) and that all the conditions laid down in this Regulation are complied with.


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Avant l'octroi de toute nouvelle aide de minimis, il convient de prévoir que chaque État membre vérifie que la nouvelle aide de minimis ne portera pas le montant total des aides de minimis reçues au-delà du plafond ou du plafond national applicable dans l'État membre concerné, et que les autres conditions fixées par le présent règlement sont remplies.

Before granting any new de minimis aid, each Member State should verify that neither the de minimis ceiling nor the national cap will be exceeded in that Member State by the new de minimis aid and that the other conditions of this Regulation are complied with.


Le pays de l’UE doit vérifier que le nouveau montant ne portera pas au delà du plafond de 500 000 EUR le montant total de l’aide de minimis octroyée à l’entreprise.

The EU country must check that the new sum will not increase the total amount of de minimis aid granted to the undertaking above the ceiling of EUR 500 000.


Le pays de l’UE doit vérifier que le nouveau montant ne portera pas au delà du plafond de 500 000 EUR le montant total de l’aide de minimis octroyée à l’entreprise.

The EU country must check that the new sum will not increase the total amount of de minimis aid granted to the undertaking above the ceiling of EUR 500 000.


Cette évaluation portera sur l’efficacité de l’aide financière octroyée en vertu de l’article 13 du FER III, et pourrait être l’occasion d’envisager une modulation du montant forfaitaire en fonction de la vulnérabilité ou des besoins de certaines catégories de personnes réinstallées.

The evaluation would look at the effectiveness of the financial assistance provided under article 13 of the ERF III, and could also examine the possibility of introducing a modulation of the lump sum according to the vulnerability or needs of particular categories of resettled persons.


La proposition portera sur le principe d'un recours à l'instrument de flexibilité et elle déterminera les besoins à couvrir et le montant.

The proposal will concern the principle of making use of the Flexibility Instrument and will identify the needs to be covered and the amount.


La proposition portera sur le principe d'un recours à l'instrument de flexibilité et elle déterminera les besoins à couvrir et le montant.

The proposal will concern the principle of making use of the Flexibility Instrument and will identify the needs to be covered and the amount.


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