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Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Formulaire E601
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant perçu
Retenue perçue à titre de cotisation de retraite

Traduction de «montant perçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]

pension contribution deduction


demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State


montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]

additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) tout montant perçu par une personne après ce moment au titre de la taxe payable relativement à la fourniture taxable donnée est réputé ne pas être un montant perçu au titre de la taxe.

(b) any amount collected by any person after that time on account of the tax payable in respect of the taxable supply is deemed not to be an amount collected as or on account of tax.


le montant perçu à titre de contribution est au moins égal à celui exigé en vertu de l'article 102;

the amount raised by contributions is at least equal to the amount that is required to be raised under Article 102;


On notera qu'en 2013, contrairement à ce qui s'était passé en 2012, la différence entre le montant budgétisé et le montant perçu est négative pour ce qui est des ressources propres et que l'excédent de recettes provient principalement des amendes et intérêts de retard.

It is interesting to note, that compared to the revenue surplus in 2012, in 2013 there is a negative surplus in own resources and the predominant source of this surplus comes from fines and late interest.


(5) Sous réserve du paragraphe (4), le montant des droits de douane perçu au titre du paragraphe (1) est réduit du montant des droits de douane payé au gouvernement du pays ALÉNA, ou si ce montant est égal ou supérieur au montant des droits de douane, le montant perçu est réduit à zéro.

(5) Subject to subsection (4), the amount of customs duties levied under subsection (1) shall be reduced by the amount of customs duties paid to the government of the NAFTA country or, if that amount is equal to or greater than the amount of the customs duties levied, the amount levied shall be reduced to zero.


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(5) Sous réserve du paragraphe (4), le montant des droits de douane perçu au titre du paragraphe (1) est réduit du montant des droits de douane payé au gouvernement du pays ALÉNA, ou si ce montant est égal ou supérieur au montant des droits de douane, le montant perçu est réduit à zéro.

(5) Subject to subsection (4), the amount of customs duties levied under subsection (1) shall be reduced by the amount of customs duties paid to the government of the NAFTA country or, if that amount is equal to or greater than the amount of the customs duties levied, the amount levied shall be reduced to zero.


32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;


la somme de 1 980 EUR correspondant à un montant perçu en 2010 mais qui n'avait pas été inscrit au budget 2010;

the sum of EUR 1 980, 00 corresponding to an amount cashed in 2010 but not entered in the 2010 budget ;


Il y a lieu de réduire d'un certain pourcentage chaque année tous les paiements directs dépassant certains montants, en fonction du montant perçu et de l'emplacement de l'exploitation.

All direct payments, beyond certain amounts, should be reduced by a certain percentage each year on the basis of the amount received and the location of the holding.


Nous sommes d'avis, vu le potentiel futur d'un excédent du montant perçu par opposition au montant dépensé, que cela devrait faire l'objet d'une pleine divulgation.

We're concerned, looking ahead of the potential excess of amount collected versus the amount spent, that it should be subject to a full disclosure.


Vous avez raison de dire que le montant perçu par le gouvernement fédéral à même la taxe d'accise sur l'essence augmente, mais le montant du transfert va demeurer stable.

You are right that the numbers for revenues from the excise taxes on gasoline that the federal government collects are going up, but the transfer will remain flat.




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montant perçu ->

Date index: 2023-05-23
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