Traduction de «montant payé sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant versé [ montant payé ]
disbursed amount [ amount disbursed | amount paid ]

montant payé
amount paid

montant payé
payoff

Déclaration des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu)
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (s) and subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act)

débours | montants payés en espèces
outlays

État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]
Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]

impôt sur le montant des salaires payés par l'employeur
payroll tax on employer

impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises
taxes on the amounts of wages or salaries paid by the enterprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que ce pays devrait adhérer le 1er juillet 2013, la dotation qui lui est attribuée au titre de l'IAP sera réduite de moitié par rapport au montant initialement prévu, excepté pour le développement rural où la dotation de 2013 sera entièrement maintenue au niveau initialement prévu pour ladite année.
Given the expected accession date of Croatia on 1 July 2013, the allocation for Croatia under IPA will be reduced to half the amounts originally foreseen, except for rural development where the full 2013 allocation will be maintained at the level originally envisaged for 2013.

(8) Dans le cas des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, le montant payé à compte du subside payable par tête de la population aux provinces en vertu de la présente loi, ne sera jamais moindre que le montant du subside correspondant payable au commencement de la présente loi; et s’il est constaté lors de tout recensement décennal que la population de la province a diminué depuis le dernier recensement décennal, le montant payé à compte du subside ne sera pas diminué au-dessous du montant alors payable, nonobstant la diminution de la population.
(8) In the case of the provinces of British Columbia and Prince Edward Island, the amount paid on account of the grant payable per head of the population to the provinces under this Act shall not at any time be less than the amount of the corresponding grant payable at the commencement of this Act, and if it is found on any decennial census that the population of the province has decreased since the last decennial census, the amount paid on account of the grant shall not be decreased below the amount then payable, notwithstanding the decrease of the population.

le total des montants représentant chacun le montant relatif à une police dans le cadre de laquelle une partie du montant payé ou payable par le titulaire avant la fin de l’année est déduite en application de l’alinéa 1408(4)b), égal à la partie de ce montant qui, selon l’assureur, sera rendue au titulaire, ou portée au crédit de son compte, au moment de la résiliation de la police;
is the total of all amounts each of which is the amount, in respect of a policy under which a portion of the particular amount paid or payable by the policyholder for the policy before the end of the year is deducted under paragraph 1408(4)(b), equal to the portion of that particular amount that the insurer has determined will, after the end of the year, be returned to or credited to the account of the policyholder on the termination of the policy; and

a) pour l’application des dispositions de la présente partie, sauf l’alinéa b) du présent paragraphe, si la caution est en droit de recevoir du créancier à un moment donné, en raison de l’exercice de l’activité de construction, un montant (appelé « paiement contractuel » au présent paragraphe) qui n’est pas un montant à l’égard duquel la taxe était ou sera à inclure dans le calcul de la taxe nette du débiteur principal en vertu du cautionnement, ni un montant payé ou payable au titre soit de la taxe prévue à la présente partie, soit de frais, droits ou taxes payables par le créancier et visés par règlement pris pour l’application de l’article 154 :
(a) for the purposes of this Part, other than those described in paragraph (b), if the surety is entitled to receive at any time from the obligee, by reason of carrying on the particular construction, an amount (in this subsection referred to as a “contract payment”) that is not an amount the tax in respect of which was or will be required to be included in determining the net tax of the principal under the bond and is not an amount paid or payable as or on account of either tax under this Part or a tax, duty or fee payable by the obligee that is prescribed for the purposes of section 154,

La nouvelle aide financière en faveur des deux pays sera mobilisée au titre du 11e Fonds européen de développement (FED), par lequel l'UE fournit une aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur la période 2014-2020 et qui succède au 10e FED (2008-2013) au titre duquel la RDC a bénéficié d'une aide d'un montant de 569 millions € destinée principalement aux domaines essentiels que sont la gouvernance, les infrastructures, la santé et l'environnement.
The new financial support for the two countries will be drawn from the 11th European Development Fund (EDF) which provides EU support to African, Caribbean and Pacific countries in the years 2014-2020. It follows on from the 10th EDF (2008-2013), under which the DRC has benefited from €569 million, focusing on the key areas of governance, infrastructure, health and environment.

Il sera considéré qu'il y a ristourne excessive d'impositions à l'importation au sens de l'annexe I, point i), si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.
an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.

Si d’autres pays adhèrent, le budget sera porté à 2 300 000 EUR, les cotisations des membres existants restant fixes (les contributions des nouveaux membres seront calculées parallèlement à celles des membres existants, pays par pays, afin de déterminer le montant requis. Le montant requis pour les membres fondateurs restera fixe).
If further countries join, the budget will be increased up to EUR 2,3 million with contributions for existing Members staying fixed (new joiners will have their contribution calculated alongside those of existing Members, one country at a time, to determine their required contribution. The amount required from founder Members will remain fixed).

Il sera considéré qu’il y a ristourne excessive d’impositions à l’importation au sens du point i) de l’annexe I si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.
an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.

Afin de rendre le programme plus attrayant pour les ressortissants des pays tiers, le montant des bourses d'études à temps plein sera plus élevé pour les étudiants en master et les doctorants de pays tiers (bourses de catégorie A) que pour les étudiants en master et les doctorants européens (bourses de catégorie B).
In order to make the programme more attractive for third-country nationals, the amount of the full-study scholarships shall be higher for third-country masters students and doctoral candidates (Category A scholarships) than for European masters students and doctoral candidates (Category B scholarships).

M. Laprade : Le montant que peut recevoir le délinquant en vertu d'une poursuite contre la Couronne — car la Loi sur la responsabilité de la Couronne s'applique à toute poursuite contre la Couronne — n'est pas celui prévu au paragraphe 30(1), mais le montant qui sera alloué après que les créditeurs auront été payés.
Mr. Laprade: The monetary award an offender may receive pursuant to a legal action against the Crown — as the Crown Liability and Proceedings Act applies to any action against the Crown — is not the same award set out under section 30(1), but rather the award that will be allocated after the creditors have been disbursed.