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Aide communautaire à l'exportation
Automobile
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Inclut les deux-roues
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit
Véhicule automobile

Vertaling van "montant n’inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident


ostéotomie de la branche montante de la mandibule

Osteotomy of mandibular ramus


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal

Rider or occupant injured in collision with pedestrian or animal


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. relève que si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013, pour un montant de 1,84 milliard d'euros, a diminué (-38 % par rapport à 2012), le nombre de ces irrégularités a augmenté de 16 % par rapport à l'année précédente; note par ailleurs que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30 % par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'euros de fonds de l'Union, a diminué de 21%;

4. Notes that although the overall financial impact of non-fraudulent irregularities reported in 2013 decreased to about EUR 1,84 billion, or 38 % less than in 2012, the number of such irregularities registered increased by 16 % on the previous year; notes, furthermore, that the number of fraudulent irregularities reported in 2013 increased by a full 30 % compared with 2012, while the financial impact thereof, involving EUR 309 million in EU funding, decreased by 21 %;


4. relève que si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013, pour un montant de 1,84 milliard d'euros, a diminué (-38 % par rapport à 2012), le nombre de ces irrégularités a augmenté de 16 % par rapport à l'année précédente; note par ailleurs que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30 % par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'euros de fonds de l'Union, a diminué de 21%;

4. Notes that although the overall financial impact of non-fraudulent irregularities reported in 2013 decreased to about EUR 1,84 billion, or 38 % less than in 2012, the number of such irregularities registered increased by 16 % on the previous year; notes, furthermore, that the number of fraudulent irregularities reported in 2013 increased by a full 30 % compared with 2012, while the financial impact thereof, involving EUR 309 million in EU funding, decreased by 21 %;


5. relève que si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013, pour un montant de 1,84 milliard d'EUR, a diminué (-36 % par rapport à 2012), le nombre de ces irrégularités a augmenté de 17 % par rapport à l'année précédente; note par ailleurs que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30 % par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'EUR de fonds de l'Union, a diminué de 21%;

5. Notes that although the overall financial impact of non-fraudulent irregularities reported in 2013 decreased to about EUR 1.84 billion, or 36 % less than in 2012, the number of such irregularities registered increased by 17 % on the previous year; notes, furthermore, that the number of fraudulent irregularities reported in 2013 increased by a full 30 % compared with 2012, while the financial impact thereof, involving EUR 309 million in EU funding, decreased by 21%;


3. accueille favorablement l'augmentation des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1b de 3,4 %, les portant à 52 738,9 millions d'euros, ainsi que l'augmentation des crédits de paiement de 8,4 %, les faisant passer à 45 134,8 millions d'euros en 2011, montant qui inclut la réduction de 35,2 % (les ramenant à 3 110 millions d'euros) des engagements restant à liquider pour la période 2000-2006, appliquée pour la phase finale de la clôture de cette période de programmation en 2012;

3. Welcomes the increase in commitment appropriations under subheading 1b by 3,4 % to EUR 52 738 900 000, and the increase in payment appropriations by 8,4 %, to EUR 45 134 800 000, over 2011, this latter sum including the reduction of 35,2% to EUR 3 110 000 000 in the outstanding commitments for the 2000-2006 period, engendered by the final phase of the closure of this programming period in 2012;


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5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


►C1 d)chaque demande de paiement intermédiaire qui inclut des dépenses liées à des instruments financiers précise séparément le montant total des contributions du programme aux instruments financiers et les montants versés pour des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (d)each application for interim payment, which includes expenditure related to financial instruments, shall separately disclose the total amount of programme contributions paid to the financial instruments and the amounts paid as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


Chaque demande de paiement qui inclut des avances visée au paragraphe 2 ter mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 2 ter, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas expiré.

Each payment application which includes advances referred to in paragraph 2b shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within 3 years of the payment of the advance in accordance with paragraph 2b (c), and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not elapsed.


Ce montant n’inclut pourtant pas les produits piratés et de contrefaçon qui sont produits et consommés au plan national, ni les biens numériques immatériels piratés qui s’échangent par l’internet.

The figure does not, however, include counterfeit and pirated products that are produced and consumed domestically, nor does it include non-tangible pirated digital products being distributed via the internet.


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