Vertaling van "montant multiple de nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porte équilibrée à montants multiples
balanced gate with multiple vertical frames

porte équilibrée à entretoises et montants multiples
balanced gate with multiple transoms and multiple vertical frames

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Saguenay-Lac-Saint-Jean region wood producers

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés sur la base d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux.
(b)resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated on the basis of a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients.

les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés en fonction d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux;
resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated according to a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients;

b)pour les activités visées au paragraphe 2, premier alinéa, point b) du présent article, au montant cumulé des nouveaux instruments de financement par l'emprunt résultant des opérations de titrisation, montant versé ou alloué aux PME répondant aux conditions au cours de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 65, paragraphe 2.
(b)for the activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article, to the aggregate amount of new debt finance resulting from the securitisation transactions, paid to or to the benefit of eligible SMEs within the eligibility period indicated in Article 65(2).

pour les activités visées au paragraphe 2, point b), au montant cumulé des nouveaux instruments de financement par endettement résultant des opérations de titrisation, montant versé ou alloué aux PME répondant aux conditions au cours de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2.
for the activities referred to in paragraph 2(b), to the aggregate amount of new debt finance resulting from the securitisation transactions, paid to or to the benefit of eligible SMEs within the eligibility period indicated in Article 55(2).

AD. considérant que la multiplication de nouveaux médias (internet à haut débit, transmission par satellite, télévision numérique terrestre, etc.) et la variété de la propriété des médias ne sont pas, en soi, des conditions suffisantes pour assurer le pluralisme des contenus médiatiques,
AD. whereas the proliferation of new media (broadband internet, satellite channels, digital terrestrial television, etc.) and the varied forms of media ownership are not sufficient in themselves to guarantee pluralism in terms of media content,

AD. considérant que la multiplication de nouveaux moyens de communication (internet à haut débit, transmission par satellite, télévision numérique terrestre, etc.) et la variété de la propriété des moyens de communication ne sont pas, en soi, des conditions suffisantes pour assurer le pluralisme des contenus médiatiques,
AD. whereas the proliferation of new media (broadband Internet, satellite channels, digital terrestrial television, etc.) and the varied forms of media ownership are not sufficient in themselves to guarantee pluralism in terms of media content,

C’est entendu. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme concerne des États membres de l’UE bénéficiant de subventions agricoles de montants différents. Les nouveaux États membres, qui obtiennent un montant de subvention près de trois fois inférieur à celui des anciens pays de l’Union et doivent faire face à des conditions de sortie bien plus difficiles, sont obligés de réformer leur agriculture en aggravant encore davantage l’état de ce secteur.
New Member States, which get almost three times less in payouts than the old Member States, and having significantly worse exit situations, are obliged to reform their agriculture by further worsening the state of it.

L'apparition des institutions de monnaie électronique et la multiplication des nouveaux instruments de paiement électronique sont autant de phénomènes dont il convient d'étudier les répercussions sur l'environnement juridique.
E-money institutions and the mushrooming of proposals for new electronic payment instruments are phenomena for which the consequences on the legal framework need to be examined.