Traduction de «montant mensuel brut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu mensuel brut combiné
combined gross monthly income

revenu mensuel brut
gross monthly income

montant mensuel de base
basic monthly amount

soldes et montants bruts des opérations
balances and gross amounts of the operations

montant brut des sinistres
gross amount of claims

montant brut de compensation
gross amount of compensation

montant brut des recettes à l'entrée
gross gate receipts

montant brut distribué en prix
gross prize money

montant brut des dépenses approuvées
gross budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. Nonobstant le paragraphe 28(2), lorsque les retenues mensuelles visées à ce paragraphe peuvent, de l’avis du ministre, causer des embarras financiers à la personne qui reçoit l’annuité ou l’allocation annuelle, le ministre peut prescrire des retenues mensuelles moindres, mais ces dernières ne doivent en aucun cas être inférieures à cinq pour cent du montant mensuel brut de l’annuité ou de l’allocation annuelle, ou à 1 $, en prenant le montant le plus élevé.
31. Notwithstanding subsection 28(2), where deductions by monthly instalments referred to therein would, in the opinion of the Minister, cause financial hardship to the person to whom the annuity or annual allowance is payable, the Minister may direct that lesser monthly instalments be deducted, but such instalments shall not in any case be less than five per cent of the gross monthly amount of annuity or annual allowance, or $1, whichever is the greater.

(6) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque les déductions mensuelles dont il est question seraient, de l’avis du ministre, trop onéreuses pour la personne à qui la pension ou l’allocation annuelle est payable, le ministre peut prescrire d’effectuer des déductions mensuelles moins élevées, mais ces déductions ne doivent en aucun cas être inférieures à cinq pour cent du montant mensuel brut de la pension ou de l’allocation annuelle, ou à 1 $, selon le plus élevé des deux montants.
(6) Notwithstanding subsection (2), where the monthly deductions referred to therein would, in the opinion of the Minister, cause financial hardship to the person to whom the annuity or annual allowance is payable, the Minister may direct that lesser monthly deductions be made but such deductions shall not in any case be less than five per cent of the gross monthly amount of annuity or annual allowance, or $1, whichever is the greater.

(5) Si, en vertu du présent article, des déductions doivent être faites sur le montant mensuel brut d’une pension ou d’une allocation annuelle, la première déduction doit se faire au cours du mois qui suit le mois dans lequel expire la période de 30 jours prévue au paragraphe (2), et les déductions subséquentes devront s’effectuer mensuellement par la suite en montants égaux pendant la vie de la personne à qui la pension ou l’allocation annuelle est payable ou jusqu’à ce que le montant demandé par le ministre, en conformité du paragraphe (1), ait été payé, sauf dans le cas du dernier versement dont le montant pourra être inférieur aux versements précédents.
(5) Where, pursuant to this section, deductions are to be made from the gross monthly amount of an annuity or annual allowance, the first deduction therefrom shall be made in the month following the month in which the 30-day period prescribed in subsection (2) expires, and succeeding deductions shall be made monthly thereafter in equal amounts during the life of the person to whom the annuity or annual allowance is payable or until the amount demanded by the Minister pursuant to subsection (1) has been paid, except with respect to the last instalment which may be less in amount than the preceding instalments.

(2) Si la personne qui a été sommée de rembourser un montant aux termes du paragraphe (1) ne l’a pas acquitté dans les 30 jours suivant la date de la sommation, le ministre peut retenir le montant sur la pension, l’allocation annuelle ou la prestation supplémentaire de cette personne par des déductions mensuelles sensiblement égales représentant chacune deux pour cent du montant mensuel brut de la pension ou de l’allocation annuelle, selon le cas.
(2) If a person from whom payment of an amount has been demanded pursuant to subsection (1) has not paid the amount within 30 days after the day on which the demand is made, the Minister may deduct the amount from the person’s annuity, annual allowance or supplementary benefit, in approximately equal monthly instalments each of which is equal to two per cent of the gross monthly amount of the annuity or annual allowance, as the case may be.

b) la période à courir jusqu’à ce que le montant payé par erreur ait été remboursé au moyen de retenues mensuelles égales à deux pour cent du montant mensuel brut de la prestation payable à la personne à qui le montant a été payé par erreur.
(b) the period required to pay the amount paid in error by monthly instalments equal to two per cent of the gross monthly amount of the pension payable to the person to whom the amount has been paid in error.

L'Autriche s'est fixé comme objectif de garantir, grâce à des accords collectifs, un salaire brut mensuel de 1000 EUR pour un travail à temps plein et s'engage à ne pas imposer les revenus inférieurs à ce montant.
Austria has set the target of a monthly gross wage of EUR 1000 for full-time work, to be implemented through collective agreements, and pledges not to tax income up to that level.

Considérant un salaire mensuel brut de [.] euros avec une indemnité de 9 mois de salaire pour les [.] premiers CDD et 6 mois pour les [.] suivants, le montant s’établit à [.] millions d’euros.
Given a gross monthly salary of EUR [.] with an allowance of 9 months’ salary for the first [.] fixed-term contracts and 6 months for the next [.] contracts, the amount comes to EUR [.] million.

Si au cours de ces trois ans, la personne concernée entame une quelconque activité rémunérée, le montant dont la somme de son salaire mensuel brut (avant déduction des taxes) et de l’allocation de transition excède la rémunération (avant déduction des taxes) qu’il percevait en tant que membre actif de la Commission sera déduit de l’allocation.
If, during this three-year period, the person concerned takes up any new gainful activity, the amount by which his gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes) together with the transitional allowance exceeds the remuneration (before deduction of taxes) which he was receiving as an active member of the Commission shall be deducted from the allowance.