Traduction de «montant maximum admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]
maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]

montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]
One Time Repair Limit

risque maximal admissible | risque maximum admissible | risque admissible | risque acceptable | risque supportable | risque tolérable
maximum acceptable risk | acceptable risk

dose maximale admissible | dose maximum admissible
maximum permissible dose

montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]
maximum country amount

concentration maximale admissible | CMA | concentration maximum admissible
maximum allowable concentration | MAC | maximum permissible concentration | maximum admissible concentration

quantité maximum admissible
maximum permissible quantity

doses maximum admissibles avec une sécurité suffisante
maximum permissible doses compatible with adequate safety

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

tension de fonctionnement maximum admissible
maximum permissible working voltage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 travailleurs et NEET sélectionnés, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait entraîner la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué moyennant le respect de conditions spécifiques et selon la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon compliance with specific conditions and according to the viability of the supported business start-ups;

14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait amener la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de critères précis et de la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;

5. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait amener la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de critères précis et de la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
5. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;

14. relève que le montant maximal admissible de 15 000 EUR sera réparti entre 80 travailleurs sélectionnés au maximum, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est d'encourager l'esprit d'entreprise en apportant un financement à des initiatives entrepreneuriales viables, qui devraient entraîner la création de nouveaux emplois à moyen terme;
14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 80 selected workers as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term;

Les dépenses réelles dépendront des demandes d'aide introduites par les États admissibles à la suite de catastrophes naturelles et du montant maximum de l'allocation annuelle à la disposition du Fonds, tel qu'il est fixé par l'AII.
Actual spending will depend on applications for aid submitted by eligible States following the occurrence of natural disasters and the maximum amount of annual allocation available to the Fund, as decided in the IIA.

Les indemnités d'assurance éventuellement perçues et les coûts ou préjudices ne résultant pas de conditions climatiques défavorables doivent être déduits des montants maximum admissibles au bénéfice de l'aide
The maximum amount of loss eligible for aid must be reduced by any amount received under insurance schemes and any other costs and losses than those resulting from the adverse weather conditions

Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.
Where capital provided to a target enterprise under a risk capital measure covered by these guidelines is used to finance initial investment or other costs eligible for aid under other block exemption regulations, guidelines, frameworks, or other State aid documents, the relevant aid ceilings or maximum eligible amounts will be reduced by 50 % in general and by 20 % for target enterprises located in assisted areas during the first three years of the first risk capital investment and up to the total amount received.

2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.
2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.

si des investissements de suivi sont projetés, elle peut fixer des limites spécifiques au montant maximum à investir dans chaque entreprise cible, à la phase d'investissement admissible au bénéfice d'une intervention et/ou à la durée maximum de la période pendant laquelle l'aide peut être octroyée, en tenant également compte du secteur considéré et de la taille du fonds;
if follow-on investment is foreseen, it may set specific limits to the maximum amount to be invested into each target enterprise, to the investment stage eligible for intervention, and/or to the period during which aid may be granted, having also regard to the sector concerned and to the size of the fund;

Ainsi, le montant de l'aide admissible pour un grand projet d'investissement se calcule en appliquant la formule suivante: montant maximum de l'aide = R x (50 + 0,50 x B + 0,34 x C), où R est le plafond régional d'aide non corrigé, B la tranche des dépenses admissibles comprise entre 50 et 100 millions d'euros, et C la tranche des dépenses admissibles dépassant 100 millions d'euros.
Thus, the allowable aid amount for a large investment project will be calculated according to the following formula: maximum aid amount = R × (50 + 0,50 × B + 0,34 × C), where R is the unadjusted regional aid ceiling, B is the eligible expenditure between EUR 50 million and EUR 100 million, and C is the eligible expenditure above EUR 100 million.