Vertaling van "montant maximal pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant maximal des avances pouvant être consenties
maximum amount of the imprest which may be advanced

montant maximu | montant maximal
maximum amount

montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]
maximum country amount

montant maximal
maximum amount

montant maximal cofinançable
maximum amount of grant eligible for part-financing

montant maximal dû
maximal amount due

évaluation du montant maximal de compte-clients
estimate of maximum exposure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant maximal pouvant être versé par le régisseur d’avances lorsque les opérations de paiement par voie budgétaire sont matériellement impossibles ou peu efficientes ne dépasse pas 60 000 EUR pour chaque dépense.
The maximum amount which may be paid by the imprest administrator where it is materially impossible or inefficient to carry out payment operations by budgetary procedures shall not exceed EUR 60 000 for each item of expenditure.

Dans ce contexte, la Commission proposera, lors de l'examen du projet de programme de travail avec les membres du Comité LIFE, le montant maximal pouvant être accordé à un projet intégré.
In this context, the Commission will propose when discussing the draft work programme with the members of the LIFE committee the maximum amount that a single integrated project may receive.

le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers, qui ne doit pas dépasser 60 000 EUR, sauf dans le cas où le soutien financier est le but premier de l’action, et les critères à appliquer pour déterminer le montant précis.
the maximum amount of financial support that can be paid to a third party which shall not exceed EUR 60 000, save where the financial support is the primary aim of the action, and the criteria for determining the exact amount.

Chaque année, le montant maximal pouvant être assuré et le montant maximal des prestations hebdomadaires augmentent au même rythme que le salaire moyen au Canada.
Each year, the maximum amount that can be insured and the maximum weekly benefit grows at the same rate that the average Canadian wage grows.

Aux termes de l'ancienne loi, le montant maximal pouvant être prêté avait été porté de 500 à 1 500 $ et, au moment de l'abrogation de la loi, des pressions s'exerçaient pour qu'on porte ce maximum à 5 000 $ et relève le taux d'intérêt maximal permis.
During its history, the maximum allowable under small loans was raised from $500 to $1,500; and at the time of its repeal, the pressure was on to raise it to $5,000 and to raise the allowable interest rates.

Ce ratio est accompagné d’un exemple montrant en valeur absolue le montant maximal pouvant être emprunté pour la valeur d’un bien particulier; ou
This ratio is to be accompanied by an example in absolute terms of the maximum amount that can be borrowed for a given property value; or

Le projet de loi porte également à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré d'un REER dans le cadre d'un régime d'accession à la propriété, ce qui encouragera l'achat de maisons et créera et protégera des emplois dans les secteurs connexes.
It also increases to $25,000 the maximum amount eligible for withdrawal from RRSPs under the Home Buyers' Plan — a move that will encourage home ownership and help protect and create jobs in associated sectors.

Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.
Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.

L’article 129 du projet de loi remplace la formule utilisée pour calculer le montant maximal pouvant être versé aux souscripteurs avec participation – les détenteurs de polices qui leur donnent le droit de participer aux bénéfices de la société d’assurances – par un calcul prévu par règlement.
Clause 129 replaces the formula that calculates the maximum amount that can be paid to holders of participating policies – policies that entitle policyholders to participate in the profits of the insurance company – with a calculation to be described in regulations.