Traduction de «montant maximal admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau maximal acceptable | niveau maximal admissible | teneur maximale admissible
maximum permissible level

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

poids maximal admissible | poids maximal autorisé
maximum allowable weight

teneur maximale admissible [ seuil maximal tolérable | niveau maximal admissible ]
maximum tolerable level

risque maximal admissible | risque maximum admissible | risque admissible | risque acceptable | risque supportable | risque tolérable
maximum acceptable risk | acceptable risk

montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]
maximum country amount

montant maximu | montant maximal
maximum amount

poids unitaire maximal du matériel remorqué [ poids unitaire maximal admissible du matériel remorqué ]
heaviest car permitted

débit maximal admissible | débit maximal
maximum flow rate | maximum rate of flow

diamètre maximal admissible dans le rompu
swing over gap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 15 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé selon des critères spécifiques et en fonction de la viabilité des start-ups soutenues;
21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;

14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 travailleurs et NEET sélectionnés, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait entraîner la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué moyennant le respect de conditions spécifiques et selon la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon compliance with specific conditions and according to the viability of the supported business start-ups;

5. relève que le montant maximal admissible de 15 000 EUR sera attribué à un nombre pouvant aller jusqu'à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et ne suivant aucune formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait conduire à la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de critères précis et de la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
5. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;

21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 5 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé selon des critères spécifiques et en fonction de la viabilité des jeunes pousses soutenues;
21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;

«montant ajusté de l’aide»: le montant maximal de l'aide admissible pour un grand projet d'investissement, calculé en appliquant la formule suivante: montant maximal de l'aide = R × (50 + 0,50 × B + 0,34 × C), où R est l’intensité d’aide maximale autorisée dans la région concernée, à l'exclusion de l’intensité d’aide majorée en faveur des PME.
‘adjusted aid amount’ means the maximum permissible aid amount for a large investment project, calculated according to the following formula: maximum aid amount = R × (50 + 0,50 × B + 0,34 × C), where R is the maximum aid intensity applicable in the area concerned, excluding the increased aid intensity for SMEs.

Pour ce qui est des allégements de l’impôt sur le revenu, les investisseurs mettant des financements à la disposition d’entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un allégement correspondant à un pourcentage raisonnable du montant investi dans des entreprises admissibles, à condition de ne pas dépasser le montant maximal de l’impôt sur le revenu dû par l’investisseur tel qu’établi avant la mesure fiscale.
In the case of income tax relief, investors providing finance to eligible undertakings may receive relief of up to a reasonable percentage of the amount invested in eligible undertakings, provided the maximum income tax liability of the investor, as established prior to the fiscal measure, is not exceeded.

Ces derniers doivent inclure les plafonds nécessaires pour préciser l’avantage maximal que chaque investisseur peut tirer de la mesure, ainsi que le montant maximal de l’investissement qu’il est possible de réaliser dans chaque entreprise admissible.
These should include the necessary ceilings and caps defining the maximum advantage that each individual investor may draw from the measure, as well as the maximum investment amount which can be made in individual eligible undertakings.

Les autorités belges ont aussi indiqué que le montant maximal admissible de 3 000 EUR aurait été dépassé en ce qui concerne 58 exploitants agricoles.
The Belgian authorities have also indicated that the maximum admissible amount of EUR 3 000 would have been exceeded for 58 owners of agricultural holdings.

Les États membres sont tenus de notifier individuellement à la Commission toute aide qui serait accordée en faveur de projets d'investissement au titre d'un régime existant si l'aide proposée de toutes les sources dépasse le montant d'aide maximal admissible auquel peut prétendre un investissement dont les dépenses admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le l'échelle et les règles énoncées au point 67 (60).
Member States are required to notify individually to the Commission any aid to be awarded to investment projects under an existing aid scheme if the aid proposed from all sources is more than the maximum allowable amount of aid that an investment with eligible expenditure EUR 100 million can receive under the scale and the rules laid down in paragraph 67 (60).