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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
Premier juge
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Voie montante
Voie remontante

Traduction de «montant jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les paiements sont calculés sur la base de montants jugés admissibles lors des contrôles administratifs visés à l’article 48.

1. Payments shall be calculated on the basis of amounts found to be eligible during the administrative checks referred to in Article 48.


Ce montant devrait en outre être augmenté du montant jugé nécessaire par la Commission pour couvrir les nouveaux éléments proposés de LIFE, notamment le sous-programme "Action pour le climat" et les projets intégrés.

This should be further raised by the amount judged necessary by the Commission to cover the newly proposed elements of LIFE, namely the sub-programme for climate change and the Integrated Projects.


La présente décision n'est pas soumise à la procédure de codécision; c'est pourquoi, conformément à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, elle ne contient pas un montant jugé nécessaire.

The present decision is not subject to the co-decision procedure, therefore, according to the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, will not contain an amount deemed necessary.


2. Étant donné que la présente décision est soumise à une procédure de consultation, elle ne contient pas un montant jugé nécessaire conformément à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.

2. Given that the present decision is subject to a consultation procedure, it will not contain an amount deemed necessary according to the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.


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– les plafonds ont été remplacés par "les montants jugés nécessaires" dans les programmes pluriannuels et le Conseil en a fait systématiquement des plafonds inscrits dans tous les programmes pluriannuels alors que le Parlement ne leur attribuait qu'un caractère purement indicatif, les augmentant ou les réduisant dans les budgets annuels en fonction de ses priorités;

"Maximum amounts" were replaced by "amounts deemed necessary" in the multi-annual programmes and systematically entered by the Council in all multi-annual programmes as ceilings, while there were considered purely 'indicative' by the Parliament and increased or reduced in the annual budgets according to its priorities.


Les montants jugés nécessaires sont fixés à titre individuel et les décisions sont prises au cas par cas.

The amounts deemed necessary are fixed individually and decisions are taken on a case-by-case basis.


Ces crédits ont été ramenés à 1 272 millions d'euros par l'autorité budgétaire, montant jugé suffisant pour assurer le démarrage progressif des activités du CEPD.

The appropriations were reduced by the Budgetary Authority to EUR 1,272 million, which was considered adequate to ensure gradual introduction of activities of the EDPS.


Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant jugé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2605 millions d'euros, dont 6,0 % au maximum sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission.

In accordance with Annex II to the framework programme, the amount deemed necessary for the execution of the specific programme shall be EUR 2605 million, including a maximum of 6,0 % for the Commission's administrative expenditure.


RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT JUGÉ NÉCESSAIRE POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

INDICATIVE BREAKDOWN OF THE AMOUNT DEEMED NECESSARY FOR THE EXECUTION OF THE SPECIFIC PROGRAMME


considérant que le budget général des Communautés européennes doit contribuer au fonctionnement de l'Agence; que les montants jugés nécessaires sont fixés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément aux prévisions financières;

Whereas the general budget of the European Communities should contribute to the operation of the Agency; whereas the amounts deemed necessary are to be laid down under the annual budget procedure, in accordance with the financial estimates;


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