Traduction de «montant jugé très » (Français → Anglais) :

La Commission fixe des intensités d’aide maximales qui constituent une exigence de base en matière de compatibilité et dont le but est d’empêcher toute utilisation d’aides d’État pour des projets où le ratio entre le montant de l’aide et les coûts admissibles est jugé très élevé et fortement susceptible d’entraîner des distorsions.
The Commission establishes maximum aid intensities which constitute a basic requirement for compatibility, and which have the aim of preventing the use of State aid for projects where the ratio between aid amount and eligible costs is deemed very high and particularly likely to be distortive.

Il s’agit là d’une exigence de base en matière de compatibilité, dont le but est d’empêcher toute utilisation d’aides d’État pour des projets où le ratio entre le montant de l'aide et les coûts admissibles est jugé très élevé et fortement susceptible d'entraîner des distorsions du marché.
These constitute a basic requirement for compatibility, the aim of which is to prevent the use of State aid for projects where the ratio between aid amount and eligible costs is considered very high and particularly likely to be distortive.

Ces exemples font en sorte qu'on juge très négativement la perception d'impôts et que bien des gens peuvent fausser l'application de la loi concernant leur propre revenu. À la page 388, un tableau affiche les montants totaux impliqués dans les déductions demandées dans le cas d'options d'achat d'actions.
On page 388, a table shows the total amounts of stock option deductions.

Il convient d'introduire dans l'acte législatif la procédure d'inscription en débit qui est très largement pratiquée dans certains États membres (par exemple, près de 6 milliards d'écritures sont opérées chaque année en Allemagne, principalement pour le règlement itératif de sommes d'un faible ou d'un très faible montant), est jugée très performante, peu sujette aux erreurs et peu coûteuse par les prestataires et les utilisateurs de services de paiement et, en outre, présente pour l'utilisateur de services de paiement peu de risques d'abus, les dommages éventuels étant assumés par les prestataires de services de paiement.
The amendment seeks to ensure the directive covers the direct debit procedure which is practised to a great extent in a few Member States (for example in Germany, where there are around six billion such transactions a year, mainly for the payment of small and very small sums at regular intervals). This procedure is regarded by payment service providers and users alike as very efficient, reliable and inexpensive and, from the user’s point of view, offers a very low risk of the system being abused, with any resulting losses being met by the payment service provider.

Comme indiqué au considérant 203 du règlement provisoire, étant donné que les bougies sont très souvent importées sous forme de lots contenant également des colonnes, des bougeoirs et d’autres articles, il a été jugé approprié de définir les droits sous la forme de montants fixes, sur la base de la teneur en combustible des bougies, y compris la mèche.
As indicated in recital 203 of the provisional Regulation, in view of the fact that very often candles are imported in sets together with pillars, holders or other items, it was considered appropriate to determine the duties as fixed amounts on the basis of fuel content, wick included, of the candles.

Toutefois, si on se fonde sur les informations fournies par l'étude et dans les commentaires des délégations, on ne saurait nier les problèmes que pose le règlement dans certains États membres en raison du manque de transparence des frais et parfois, de leur montant jugé très élevé.
On the other hand, on the basis of the information provided by the Study and by comments from delegations, it cannot be denied that the Regulation has caused problems with respect to some Member States because costs are not fully transparent and in some cases are deemed to be very high.

Je pense que la question est très simple en ce sens que — c'est une très bonne observation — la question clé est que même si un cabinet de vérification est jugé responsable à seulement 5 p. 100 ou même 1 p. 100, il peut être tenu responsable de 100 p. 100 du montant de la réclamation, sans égard au degré auquel ce cabinet est jugé en faute, et c'est là que réside le problème.
I think the issue is very simple in the sense that and that's a very good observation the key issue is that if an auditing firm is only 5% responsible or 1% responsible, it can be held liable for 100% of what that claim could be. So it's without regard to the firm's degree of fault, and that's the big issue.

S'agissant de l'Italie, on relève un montant global de 1 392 millions d'euros, qui est très certainement exagéré pour la raison suivante: lorsqu'elles détectent une irrégularité, les autorités italiennes calculent le montant total à recouvrer sur la base des sommes globales perçues par le bénéficiaire pour la totalité de la période couverte par l'audit ayant mis à jour l'irrégularité; c'est seulement à l'issue de la procédure pénale et/ou administrative formelle que le montant exact de l'irrégularité est défini par le juge et est mis en recouvrement.
The €1 392 million recorded for Italy is certainly exaggerated, for the following reason: when they detect an irregularity, the Italian authorities calculate the total to be recovered on the basis of the overall amounts collected by the beneficiary over the whole of the period covered by the audit revealing the irregularity; it is only at the end of the criminal and/or formal administrative procedure that the judge establishes the exact amount involved in the irregularity and initiates recovery.

Initialement lancée pour un montant de 320 millions de DM à des conditions jugées très réalistes, par les opérateurs, cette émission a été très bien reçue par le marché, ce qui a permis de l'augmenter par la suite.
The initial issue of DM 320 million on terms considered as highly realistic was so well received by the market that a further DM 240 million has been added.