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Forfait
Marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant forfaitaire pour frais professionnels
Montant forfaitaire uniforme
Montant global
Montant net forfaitaire
Montant uniforme
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Somme forfaitaire
Somme globale
Somme globale fixe tout compris
Versement forfaitaire

Vertaling van "montant forfaitaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment




montant forfaitaire pour frais professionnels

lump sum for professional expenses




marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire

cost-plus fixed fee contract


période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire

cash-out in the pension waiver window


somme globale fixe tout compris [ montant forfaitaire ]

all-inclusive fixed lump sum


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, l’utilisation de montants forfaitaires devrait être l’un des principaux moyens de simplifier la gestion des subventions.

In this context, the use of lump sums should be one of the principal means of simplifying grant management.


Dans ce contexte, l'utilisation de montants forfaitaires devrait être l'un des principaux moyens de simplifier la gestion des subventions.

In this context, the use of lump sums should be one of the principal means of simplifying grant management.


Dans ce contexte, l’utilisation de montants forfaitaires devrait être l’un des principaux moyens de simplifier la gestion des subventions.

In this context, the use of lump sums should be a principal means of simplifying grant management.


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à des montants forfaitaires ou à des financements à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.Afin de garantir la continuité du soutien financier que le programme doit couvrir, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the Programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.In order to ensure continuity in the funding support to be covered by the Programme, this Regulation should apply from 1 January 2014.


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Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et d'accroître la participation, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires et permettant également une prise en charge intégrale des coûts tout en appliquant les pratiques habituelles de comptabilité du bénéficiaire conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, devrait être adop ...[+++]

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and increase participation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, allowing also a full-cost option as well as applying the usual accounting practices of the beneficiary in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 .


Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, devrait être adop.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs.


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la su ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, l ...[+++]

To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.


Afin de simplifier les procédures pour les subventions de fonctionnement prenant la forme de montants forfaitaires ou de financements à taux forfaitaire, la règle imposant une diminution progressive des subventions devrait être supprimée.

For reasons of simplification, in the case of operating grants taking the form of lump-sums or flat-rate payments, the rule that grants shall gradually decrease should be removed.




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montant forfaitaire devrait ->

Date index: 2025-03-06
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