Vertaling van "montant forfaitaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

montant forfaitaire | montant uniforme
fixed sum

montant forfaitaire pour frais professionnels
lump sum for professional expenses

montant forfaitaire uniforme
uniform standard amount

marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire
cost-plus fixed fee contract

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

somme globale fixe tout compris [ montant forfaitaire ]
all-inclusive fixed lump sum

montant net forfaitaire
flat net amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Les sommes visées à l’alinéa 35(2)e) qui sont payées ou payables au prestataire sous forme de montant forfaitaire sont réparties à compter de la première semaine où elles lui sont payées ou payables de façon qu’elles soient égales, dans chaque semaine, au montant hebdomadaire, calculé selon le paragraphe (17), auquel il aurait eu droit si le montant forfaitaire avait été payé sous forme de rente.
(15) The moneys referred to in paragraph 35(2)(e) that are paid or payable to a claimant in a lump sum shall be allocated beginning with the first week that those moneys are paid or payable to the claimant in such a manner that those moneys are equal in each week to the weekly amount, calculated in accordance with subsection (17), to which the claimant would have been entitled if the lump sum payment had been paid as an annuity.

Dans les dispositions pour le Sénat et ailleurs, le montant forfaitaire est payé à la succession, et il me semble que s'il y avait des avantages, ils seraient normalement payés à la succession, et que les dépenses funéraires et toute autre dépense seraient payées à même la succession.
Under the Senate provisions and so on, it says that the payout goes to your estate, and it seems to me that, if there were any benefits, they would normally go to an estate, and from that the funeral expenses and any other expenses would be paid.

Si cet homme mon ex-mari s'était remarié pendant qu'il était encore fonctionnaire et s'il avait divorcé de nouveau, sa femme aurait pu toucher un montant forfaitaire prélevé sur son fonds de pension.
If this man, my ex-husband, had remarried while he was still employed and then divorced again, his wife would have been able to get a lump sum payment out of that pension account.

La Commission peut reconduire les montants forfaitaires fixés précédemment pour un produit lorsqu’il n’y avait pas eu de stockage public ou qu’il n’y aura pas de stockage public pour l’exercice comptable en cours.
The Commission may roll over the standard amounts fixed previously for a product where there was no public storage or there will be no public storage for the current accounting year.

en lieu et place de la solution prévue au point a), elle peut décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le brevet en question.
as an alternative to point (a), it may, in appropriate cases, set the damages as a lump sum on the basis of elements such as at least the amount of the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the patent in question.

En vertu de cette loi, l’administration italienne renonce à contrôler a posteriori les périodes de TVA non payées, que les assujettis peuvent « blanchir » en payant à l’État soit un montant forfaitaire, au cas où aucune déclaration n’avait été déposée, soit, au cas où une déclaration avait été déposée, un pourcentage de la TVA initialement déclarée sur les achats et sur les ventes de la période de référence.
Under the act, the Italian administration waives the right to future controls on periods of non-payment of VAT and allows taxpayers to “wipe the slate clean” by paying the State a fixed sum, if no return was filed, or a percentage of the VAT initially declared on sales and purchases in the reference period if a return was filed.

à titre d'alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
as an alternative to (a), they may, in appropriate cases, set the damages as a lump sum on the basis of elements such as at least the amount of royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

b)à titre d'alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
(b)as an alternative to (a), they may, in appropriate cases, set the damages as a lump sum on the basis of elements such as at least the amount of royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

MIDER a conclu un contrat avec le consortium Thyssen-Lurgi-Technip en vue d'exécuter la construction de la raffinerie sur la base de ce que l'on appelle un "contrat clés en mains à montant forfaitaire", pour lequel un prix déterminé avait été convenu.
MIDER concluded a building contract with the consortium Thyssen-Lurgi-Technip to carry out the construction of the refinery on the basis of a so-called "lump-sum turnkey contract" with which a fixed price was agreed.