Traduction de «montant d’à peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence

prononcé d'une peine privative de liberté | condamnation à une peine privative de liberté
imposition of a custodial sentence | imposition of a custodial penalty

prononcé d'une peine | condamnation à une peine
imposition of a penalty | imposition of a sentence

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]
assess tax

montant réclamé à titre d'indemnité
amount of loss claimed

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

prêt hypothécaire à montant fixe | prêt hypothécaire à clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires
imprest fund | imprest account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période 2007-2013, environ 180 subventions de l’EIDDH ont été accordées dans le but d’éradiquer la torture et la peine de mort, pour un montant total s’élevant à plus de 100 millions d’euros.
In the 2007-2013 period, there were approximately 180 EIDHR grants aimed at stopping torture and the death penalty totalling over €100 million.

S'agissant du financement communautaire, si le sixième programme cadre de recherche prévoit un budget de recherche de 17,5 milliards d'euros sur quatre ans, avec mobilisation d'investissements privés pouvant être estimés à un montant analogue, ces chiffres représentent à peine, sur une base annuelle, environ 7% des dépenses publiques nationales consacrées à la recherche et approximativement 5% des dépenses de l'industrie.
In terms of Community funding, while the Sixth Research Framework Programme provides EUR17.5 billion for research over four years, mobilising private investment that can be estimated at a similar amount, this represents on annual basis only around 7% of national public research spending and in the order of 5% of what industry spends.

186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coûts des recouvrements de ces petites sommes dépassaient clairement le montant à recouvrer; relève que pour les exercices 2013 et 2014, aucun changement ne se profile à l'horizon pour les États membres concernés; observe que la Commission a été informée de ce problème très tôt; s'étonne que la Commission n'ait pas réagi plus rapidement afin de remédier à cette situation embarrassante pour l'Union; invite la Commission à adopter une approche davantage proactive pour régler ces ennuis lors du prochain CFP lorsqu'elle en a connaissance;
186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; notes that for the financial year 2013 and 2014 no changes are in sight for the Member States concerned; notes that the Commission was informed about the problem early on; is surprised that the Commission has not reacted faster to remedy the embarrassing situation for the Union; calls on the Commission to take a more pro-active approach in solving such nuisances in the coming MFF when they come to the Commission's attention;

Cette valeur devrait être inférieure à 5 000 EUR, ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés, soit dix fois la plus haute valeur unitaire de l'euro, pour les cas passibles d'une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement, et inférieure à 10 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés pour les cas passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure à six mois.
That value should be below EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, that is to say ten times the highest denomination of the euro, for cases calling for a penalty other than imprisonment, and below EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins for cases calling for imprisonment for a shorter term than six months.

En 2009, nous avons importé des produits de la pêche pour un montant de 15,5 milliards d’euros et nous en avons exportés pour un montant d’à peine 2,5 milliards d’euros, ce qui signifie que, sans accords bilatéraux avec les pays tiers, 3 000 navires seraient immobilisés et 40 000 emplois seraient perdus.
In 2009, we imported EUR 15.5 billion worth of fisheries products and only exported EUR 2.5 billion worth, which means that, without bilateral agreements with third countries, 3 000 boats would be brought to a standstill and 40 000 jobs would be lost.

Par rapport à ses principaux partenaires commerciaux tels que les États-Unis, l'Europe investit dans la RD liée aux TIC un montant qui non seulement représente une proportion des dépenses totales de RD bien moindre (17 % contre 29 %) mais qui, en valeur absolue, correspond à peine à environ 40 % des dépenses engagées par les États-Unis (figure - 37 milliards d'euros contre 88 milliards d'euros en 2007)
Compared to major trading partners such as the US, RD in ICT in Europe is not only a much smaller proportion of total RD spend (1% compared to %, but in absolute terms represents around 40% of US expenditure (Figure - € billion, versus € billion in 2007).

Le Parlement a également négocié un compromis de tout juste 12 milliards d’euros, pour ensuite accepter un montant d’à peine 4 millions, ce qui a conduit à des priorités inadaptées s’accompagnant de coupes sombres dans d’autres lignes budgétaires.
Parliament also negotiated a compromise of just EUR 12 billion and then went on to accept as little as EUR 4 million, which has led to inappropriate priorities and for which we are paying in cuts to other budgetary headings.

Ensuite, le même ministère a annoncé unilatéralement dans le courant de ce mois que le système allait être clôturé, car le montant prévu - à peine 45 millions de livres sterling - était déjà sursouscrit.
Then, unilaterally, the same department announced earlier this month that the scheme was closing, because the amount designated – a mere GBP 45 million – was already over-subscribed.

Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou du fret du navire qui est à l'origine de l'infraction.
For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.

En effet, il n'est pas suffisant, par exemple, que des montants de peines similaires soient fixés dans les Etats membres, si une fois prononcées, les sanctions sont appliquées de façon plus souple ou plus sévère selon les pays.
It is not enough, for instance, for similar penalty levels to be set in the Member States if penalties, once imposed, are applied more flexibly or more strictly in one country than in another.