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Maximum annuel
Montant au bilan
Montant d'assurance
Montant d'assurance proportionné à la valeur
Montant nominal
Montant unitaire
Nominal
Valeur bilantaire
Valeur comptable
Valeur constatée par expertise
Valeur d'assurance
Valeur d'attente
Valeur d'avenir de la forêt
Valeur d'emplacement
Valeur d'emplacement d'affichage
Valeur d'emplacement d'affiche
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur de l'emplacement
Valeur de position
Valeur de position de l'emplacement
Valeur estimative
Valeur nominale
Valeur établie par appréciation

Vertaling van "montant d’une valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant d'assurance | valeur d'assurance

insurance carried


montant d'assurance [ valeur d'assurance | maximum annuel ]

insurance carried [ limit | aggregate limit ]


montant au bilan | valeur bilantaire | valeur comptable

accounting value | balance sheet value | book value | carrying value


(montant) nominal | nominal | valeur nominale

nominal value nominal value


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


montant d'assurance proportionné à la valeur

amount of insurance to value


valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position

space position value | S.P.V. | position value


valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation

appraised value | appraisal value


valeur d'attente | valeur d'avenir de la forêt

forest expectation value | prospective value of a forest


montant nominal | montant unitaire | valeur nominale

denomination of bonds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) si le producteur a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)d) qui indique le montant de la valeur en douane des matières retracées et, lorsqu’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur, le montant des taxes, droits et frais engagés pour transporter les produits au lieu où il en devient propriétaire, il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne les produits. La valeur des matières non originaires s’élèverait, en l’occurrence, à 600 $;

(2) if the producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(d) that states the customs value of the traced material and, where not included in that customs value, the cost of taxes, duties, fees and transporting the goods to the place where title is taken, the light-duty vehicle producer may use those values as the value of non-originating materials with respect to the goods: in this situation, the value of non-originating materials would be $600; or


14 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé jusqu’à concurrence du montant que représente le changement apporté à cette aide.

14 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied to the extent of the change in that assistance.


18 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement ou d’un établissement commercial, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé, compte tenu du montant que représente le changement.

18 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility or commercial facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied, taking into account the extent of the change.


(2) Lorsque la moitié d’un montant obtenu et perçu aux termes de l’article 4 est moindre que la valeur capitalisée de l’indemnité qui aurait pu être payée autrement en vertu du présent règlement, il peut être versé une indemnité dont le montant, s’il était capitalisé, équivaudrait à la différence entre ce montant et la valeur capitalisée de l’indemnité qui aurait pu être payée autrement en vertu du présent règlement.

(2) Where one-half of any amount recovered and collected as provided in section 4 is less than the capitalized value of the compensation that might otherwise have been payable under these Regulations, compensation in an amount that, if capitalized, would equal the difference between such amount and the capitalized value of the compensation that might otherwise have been payable under these Regulations, may be paid.


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le «montant maximal de prêt disponible par rapport à la valeur du bien», qui est le ratio montant à financer/valeur du bien (ratio hypothécaire).

'maximum available loan amount relative to the value of the property', indicating the loan-to-value ratio.


(a) le "montant maximal de prêt disponible par rapport à la valeur du bien", qui est le ratio montant à financer/valeur du bien (ratio hypothécaire).

(a) 'maximum available loan amount relative to the value of the property', indicating the loan-to-value ratio.


Les États membres devraient pouvoir produire des lignes directrices complémentaires sur ces critères ou sur d'autres critères ainsi que sur les méthodes à appliquer pour évaluer la solvabilité d'un consommateur; ils pourront, par exemple, fixer des limites pour le ratio montant à financer/valeur du bien ou le ratio montant à financer/revenus et devraient être encouragés à mettre en œuvre les principes du Conseil de stabilité financière pour des pratiques saines en matière de souscription de prêts hypothécaires.

Member States should be able to issue additional guidance on those or additional criteria and on methods to assess a consumer’s creditworthiness, for example by setting limits on loan-to-value or loan-to-income ratios and should be encouraged to implement the Financial Stability Board's Principles for Sound Residential Mortgage Underwriting Practices.


2. Lorsque la valeur des portefeuilles des fonds alternatifs gérés par le gestionnaire excède 250 millions EUR, le gestionnaire doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres; ce montant est équivalent à 0,02 % du montant de la valeur des portefeuilles du gestionnaire excédant 250 millions EUR, mais le total requis du capital initial et du montant supplémentaire ne dépasse pas 10 millions EUR.

2. Where the value of the portfolios of AIF managed by the AIFM exceeds EUR 250 million, the AIFM shall provide an additional amount of own funds; that additional amount of own funds shall be equal to 0.02 % of the amount by which the value of the portfolios of the AIFM exceeds EUR 250 million but the required total of the initial capital and the additional amount shall not exceed EUR 10 million.


Lorsque la valeur des portefeuilles des fonds alternatifs gérés par le gestionnaire excède 250 millions EUR, le gestionnaire doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres; ce montant est équivalent à 0,02 % du montant de la valeur des portefeuilles du gestionnaire excédant 250 millions EUR.

Where the value of the portfolios of AIF managed by the AIFM exceeds EUR 250 million, the AIFM shall provide an additional amount of own funds; that additional amount of own funds shall be equal to 0.02 % of the amount by which the value of the portfolios of the AIFM exceeds EUR 250 million.


Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède 250 millions d'euros, cette société doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres qui est équivalent à 0,02 % du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant 250 millions d'euros.

When the value of the portfolio of the management company exceeds euro 250 million, the management company shall be required to provide an additional amount of own funds equal to 0.02 % of the amount by which the value of the portfolios of the management company exceeds that amount.




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montant d’une valeur ->

Date index: 2022-12-17
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