Traduction de «montant d’un paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation d'équilibre [ paiement spécial | paiement d'amortissement | payement d'amortissement | montant d'amortissement ]
amortization payment [ special payment | special contribution ]

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

montant d'arrimage | montant de retenue des marchandises
cargo control post

montant d'attente | montant en suspens
suspense amount | suspense

montant d'une bourse
purse money

montant d'impôt remboursable
refundable tax

montant d'impôt facturé
tax charged

montant d'impôt restant
remaining tax due

paiement du montant des droits
payment of the amount of duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si le montant total des paiements dus au titre du régime des petits agriculteurs dépasse 10 % du plafond national annuel fixé à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser conformément au présent titre afin de respecter ledit pourcentage, sauf s'ils ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), sans appliquer l'article 63, paragraphe 2, troisième aliéna.
4. If the total amount of payments due under the small farmers scheme exceeds 10 % of the annual national ceiling set out in Annex II, Member States shall apply a linear reduction to the amounts to be paid in accordance with this Title in order to respect that percentage, unless they have set the amount of the payment in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 63(2) without applying the third subparagraph of Article 63(2).

Au cas où le montant total des paiements directs à octroyer dans un État membre dépasserait le plafond établi à l'annexe III, ledit État membre procède à une réduction linéaire des montants de tous les paiements directs, à l'exception des paiements directs octroyés au titre du règlement (UE) no 228/2013 et du règlement (UE) no 229/2013.
Where the total amount of direct payments to be granted in a Member State would be higher than the ceiling set out in Annex III, that Member State shall make a linear reduction in the amounts of all direct payments with the exception of direct payments granted under Regulation (EU) No 228/2013 and Regulation (EU) No 229/2013.

En général, Il n'est fait appel au Fonds que pour compenser le montant d'un paiement non réglé (intérêts et/ou capital) à l'échéance. Cela signifie que le montant total des futurs paiements dus n'affecte le Fonds qu'au fur et à mesure que ces paiements arrivent à échéance.
For the most part, the Fund is only called to compensate for the amount of a missed payment (interest and/or capital) on a given due date which means that the whole amount of future payments due affects the Fund only over time as these payments become due.

2. Si le montant total des paiements dus au titre du régime des petits agriculteurs dépasse 10 % du plafond national annuel fixé à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser conformément au présent titre afin de respecter ledit pourcentage, sauf s'ils ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 49, paragraphe 2, point a) sans appliquer l'article 49, paragraphe 2, dernier aliéna.
2. If the total amount of payments due under the small farmers scheme exceeds 10 % of the annual national ceiling set out in Annex II, Member States shall apply a linear reduction to the amounts to be paid in accordance with this Title in order to respect that percentage, unless they have set the amount of the payment in accordance with point (a) of Article 49(2) without applying the last subparagraph of Article 49(2).

lorsque ces paiements ont été imputés à un projet spécifique, le montant total par type de paiements prévu à l'article 41, point 5, a) à g), des paiements effectués pour chacun de ces projets et le montant total des paiements correspondant à chaque projet.
where those payments have been attributed to a specific project, the total amount per type of payment as specified in point (5)(a) to (g) of Article 41, made for each such project and the total amount of payments for each such project.

c)lorsque ces paiements ont été imputés à un projet spécifique, le montant total par type de paiements prévu à l'article 41, point 5, a) à g), des paiements effectués pour chacun de ces projets et le montant total des paiements correspondant à chaque projet.
(c)where those payments have been attributed to a specific project, the total amount per type of payment as specified in point (5)(a) to (g) of Article 41, made for each such project and the total amount of payments for each such project.

Le règlement n° 73/2009 établit un cadre pour les paiements directs de l'Union et les paiements directs nationaux complémentaires applicables dans les nouveaux États membres. À cet égard, au cours des années 2009 à 2011, le montant total des paiements directs octroyés aux agriculteurs dans plusieurs nouveaux États membres dans tous les secteurs agricoles a atteint le montant des paiements directs obtenus par les agriculteurs des États membres appliquant le régime historique de paiement unique (RPU).
Regulation No 73/2009 has established a framework of EU direct payments and complementary national direct payments to be applicable in new MS. As a consequence during the last years from 2009 until 2011 total receipts of direct payments for farmers in several new MS in all farming sectors have reached the levels of direct payments received by farmers in the MS applying historical single payment scheme (SPS).

Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d'avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n'est pas inférieur au montant de la première tranche.
Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the basis of the results of the administrative and on-the-spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.

Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d’avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n’est pas inférieur au montant de la première tranche.
Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the base of the results of the administrative and on the spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.