Traduction de «montant d’aide octroyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

pays recevant de faibles montants d'aide
country with low receipts

montant à octroyer à l'importation
amount to be granted on imports

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

prêt octroyé
loan granted

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'accomplissement des formalités douanières d'importation ou d'exportation en ce qui concerne les montants perçus ou octroyés dans les échanges avec les pays tiers.
the completion of customs import or export formalities in the case of amounts collected or granted in trade with third countries.

En tant que de besoin, ce procès-verbal établit un classement des propositions examinées et fournit des recommandations sur le montant maximal à octroyer et d’éventuelles adaptations non essentielles à la demande de subvention.
Where necessary that record shall rank the proposals examined, provide recommendations on the maximum amount to award and possible non-substantial adjustments to the grant application.

Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.
If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers.

5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.

En ce qui concerne le montant d’aide du PSDD de 300 millions d’euros (mesure 4), la France estime à 140 millions d’euros l’aide publique incluse dans la garantie à la CFDI, ce qui correspond à 50 % du montant du prêt octroyé par la CFDI, moins 10 millions d’euros de frais et dépenses connexes.
As regards the EUR 300 million in aid under the PSDD (measure 4), France puts the amount of state aid included in the guarantee to the CFDI at EUR 140 million, which is equivalent to 50 % of the amount of the loan granted by the CFDI, minus EUR 10 million in associated costs and expenses.

Par conséquent, les contreparties doivent fournir des actifs mobilisables d'une valeur au moins égale au montant de liquidités octroyé par l'Eurosystème, majoré du montant de la marge initiale.
This implies that counterparties need to provide underlying assets with a value at least equal to the liquidity provided by the Eurosystem plus the value of the initial margin.

Le montant de cofinancement octroyé à la France pour la période 2000-2006 pour l'objectif 3 est de 4.713,56 millions.
During the period 2000-06 France will receive co-financing for Objective 3 totalling EUR4 713.56 million.

Le montant des fonds octroyés au programme TEMPUS s'est élevé à 95,5 MECU durant cette période couvrant à la fois les initiatives supportées à partir des dotations nationales allouées à TEMPUS par chacun des pays éligibles et un budget régional financé dans le cadre de la composante régionale de PHARE.
The total funds available for the Tempus programme amounted to ECU 95.5 million during this period, covering both initiatives supported by national contributions allocated to Tempus by each of the eligible countries and a regional budget financed under the PHARE regional facility.