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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Montant brut des dépenses approuvées
Montant dépensé
Montant global des dépenses
Montant net des dépenses
Une force montante

Vertaling van "montant dépensé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Une force montante : bilan et analyse des tendances des dépenses en technologie de l'information dans l'administration fédérale canadienne, 1986-1992 [ Une force montante ]

Powering up: a review and analysis of information technology expenditure trends in the Canadian federal government, 1986-1992 [ Powering up ]


Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


procédure de concertation ad hoc pour la fixation du montant des dépenses obligatoires

ad hoc conciliation procedure to determine the level of compulsory expenditure




montant global des dépenses

total amount of the expenditure


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes ces dépenses ont aussi des implications, comme il sera montré plus loin, pour la répartition effective de la dépense publique entre régions, puisque le montant dépensé dans une région est largement commandé par le nombre de personnes qui y vivent, la structure par âge de la population et ses besoins de soutien social.

All of this spending also has implications, as shown below, for the effective distribution of public expenditure between regions, since the amount spent in any region tends largely to be determined by the number of people living there, their age structure and their need for social support.


3. Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d’un autre État membre, l’organisme qui a fourni l’assistance peut, s’il dispose d’un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l’assistan ...[+++]

3. If a person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the person concerned, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of the person concerned to deduct the amount of assistance paid from the amounts which that Member State pays to the person concerned.


De toute évidence, les montants dépensés dépendent de la taille et de la couverture géographique de la plateforme, ce qui également vrai, mutatis mutandis, pour les différents titulaires des droits.

Obviously, the amounts spent are proportionate to the size and geographical coverage of the Platform. This applies mutatis mutandis to individual Rights Owners.


Le recours par les États membres et les régions à la nouvelle priorité d'investissement concernant spécifiquement l'intégration des communautés marginalisées, telles que les Roms, dans le cadre du Fonds social européen (proposée par la Commission pour la période de programmation 2014‑2020) permettra une meilleure estimation des montants dépensés pour l'intégration des Roms.

The Member States’ and regions’ use of the new specific investment priority on the integration of marginalised communities such as Roma within the European Social Fund (proposed by the Commission for the programming period 2014-2020) will allow a better assessment of what is spent on measures to integrate Roma.


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Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


En moyenne, les pertes fiscales dépassent aujourd'hui, en Europe, le montant total dépensé par les États membres en soins de santé, et elles se chiffrent à plus de quatre fois le montant dépensé dans le domaine de l'éducation dans l'Union.

The average of the tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU.


En moyenne, les pertes fiscales dépassent aujourd'hui, en Europe, le montant total dépensé par les États membres en soins de santé, et elles se chiffrent à plus de quatre fois le montant dépensé dans le domaine de l'éducation dans l'Union.

The average of the tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU.


25. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour l'exercice 2007, la Cour des comptes avait déjà signalé que les auditeurs n'avaient pas eu matériellement la possibilité d'examiner l'ensemble des paiements effectués dans le courant de l'exercice 2007, puisqu'il était impossible de quantifier tant le montant dépensé de manière irrégulière à des fins privées que les différents types de dépenses privées effectuées;

25. Stresses the fact that, in its specific annual report for the year 2007, the Court of Auditors had already signalled that it was not feasible for the auditors to review all payments made during the year 2007 as it was not possible to quantify either the amount that was irregularly spent on private use or all the different types of private expenditure incurred;


25. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour l'exercice 2007, la Cour avait déjà signalé que les auditeurs n'avaient pas pu examiné l'ensemble des paiements effectués dans le courant de l'année 2007 et qu'il était impossible de quantifier tant le montant dépensé de manière irrégulière à des fins privées que les différents types de dépenses privées effectuées;

25. Stresses the fact that, in its specific annual report for the year 2007, the Court of Auditors had already signalled that it was not feasible for the auditors to review all payments made during the year 2007 as it was not possible to quantify either the amount that was irregularly spent on private use or all the different types of private expenditure incurred;


Les montants sont calculés sur la base de la moyenne des montants dépensés pour le financement du régime spécifique d’approvisionnement au cours de la période de référence 2001 - 2003, et sur la base des plafonds de dépense applicable pour l’aide à la production locale.

The amounts are calculated on the basis of the average of the amounts spent on financing the specific supply arrangements during the reference period 2001 – 2003 and on the basis of the ceilings for expenditure applicable to support for local production.




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montant dépensé dans ->

Date index: 2022-07-11
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