Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépassement d'un montant
Dépassement du budget
Dépassement du montant
Dépasser le montant de
Dépasser le montant des prélèvements autorisés
Montants excédentaires
Souscrire excessivement à
Suraffectations
Surbudgétisation

Traduction de «montant dépassant quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]

exceed the drawdown authority




dépasser le montant de | souscrire excessivement à

oversubscribe


dépassement du montant

exceedance of the amount | overstepping of the total


surbudgétisation [ dépassement du budget | montants excédentaires | suraffectations ]

overbudgeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’Administration ne doit pas hypothéquer ses actifs, ouvrages, droits, concessions et privilèges pour garantir le paiement de toutes obligations pour un montant dépassant quinze millions de dollars.

(2) The Authority shall not mortgage its assets, undertakings, rights, franchises and privileges to secure payment of any bonds to a greater amount than fifteen million dollars.


(2) Le montant total de chacun des fonds ne peut dépasser quinze millions de dollars; aucun montant ne peut être perçu en vertu de la présente partie à l’égard de ces fonds ou de leurs comptes secondaires s’ils dépassent respectivement ce montant total.

(2) The total amount of each of the Funds established under subsection 76(1) shall not, at any time, exceed fifteen million dollars and every levy under this Part for the respective Fund or a sub-account included in that Fund is inoperative during any period that the Fund exceeds such total amount.


(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.

(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.


(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.

(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les crédits de paiement pour l’Europe des Quinze sont en baisse de 2,9% par rapport à cette année et le montant total des paiements pour l’UE élargie ne dépasse le budget de cette année que de 2,3%.

The payment appropriations for Fifteen Member States are down by 2.9% on this year and total payments for the enlarged EU are only 2.3% higher than this year’s budget.


La pierre angulaire de ce texte est l'obligation faite aux établissements financiers et de crédit (y compris les bureaux de change) d'exiger une preuve d'identité de chaque client au début d'une relation commerciale (notamment lors de l'ouverture d'un compte ou de l'attribution d'un coffre-fort), lorsque le montant d'une opération ou de plusieurs opérations liées dépasse quinze mille écus, ou lorsqu'ils soupçonnent une opération de blanchiment (même si l'opération n'atteint pas ce seuil).

The cornerstone of the Directive is the obligation on credit and financial institutions (including 'bureaux de change') to require identification of all their customers when beginning a business relationship (particularly the opening of an account or offering safe-deposit facilities), when a single transaction or linked transactions exceed ECU 15,000 or when they suspect laundering (even where the transaction is below the threshold).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

montant dépassant quinze ->

Date index: 2025-03-18
w