Vertaling van "montant du surplus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montants de surplus et de déficit accumulés
surplus pots

surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]
social surplus

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit
surplus earning

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Pour l’application du sous-alinéa (9)a)(i), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable, de montant intrinsèque d’impôt hybride et de montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée créancière, ou de chaque société étrangère affiliée de la société qui est un associé de la société de personnes créancière, selon le cas, relativement à la société, au moment du prêt sont réputés être les montants qui seraient déterminés à ce moment selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) du Règlement de l’impôt sur le revenu si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment du prêt ».
(11) For the purposes of subparagraph (9)(a)(i), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax of the creditor affiliate, or of each foreign affiliate of the corporation that is a member of the creditor partnership, as the case may be, in respect of the corporation, at the lending time are deemed to be the amounts that would be determined, at the lending time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) of the Income Tax Regulations if that subparagraph were applicable at the lending time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the lending time.

(5.6) Pour l’application du paragraphe (5.5), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de montant intrinsèque d’impôt hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable et de montant intrinsèque d’impôt étranger d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, relativement à la société à un moment donné, correspondent aux montants qui seraient déterminés, à ce moment, selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment donné ».
(5.6) For the purposes of subsection (5.5), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax, of a foreign affiliate of corporation resident in Canada, in respect of the corporation, at a particular time are those amounts that would be determined, at the particular time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) if that subparagraph were applicable at the particular time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the particular time.

(ii) aucun rajustement n’est apporté au montant du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus imposable ou du déficit imposable ou du montant intrinsèque d’impôt étranger d’une société affiliée relativement au cédant en vertu de l’alinéa 5902(1)b) autrement que pour l’application de l’alinéa b);
(ii) no adjustment shall be made to the amount of the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, or underlying foreign tax of an affiliate in respect of the disposing corporation under paragraph 5902(1)(b) other than for the purpose of paragraph (b); and

En ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi: a) quel est le surplus cumulatif de la caisse de l'assurance-emploi en date du 31 décembre 1998; b) est-ce que ce surplus a été utilisé à des fins autres que le paiement des prestations d'assurance-emploi; c) dans l'affirmative, quel montant de ce surplus cumulatif a été utilisé pour financer la dette et le déficit; d) quels programmes gouvernementaux ont été financés par le surplus de la caisse de l'assurance-emploi et quels montants du surplus ont été attribués à chacun de ces programmes?
With respect to the employment insurance fund: (a) what was the accumulated surplus in the fund as of December 31, 1998; (b) has this surplus been used for purposes other than paying employment insurance benefits; (c) if so, how much of the accumulated surplus has been used to fund the debt and the deficit; and (d) what government programs have been funded out of the surplus and how much of the surplus has gone to each of these programs?

C'est une hypothèse qui est basée sur un ratio, mais encore faudrait-il connaître le véritable montant du surplus, non pas le surplus annoncé mais le surplus réel, puisque par le passé, les projections de M. Martin ont eu tendance à différer grandement de la réalité.
This hypothesis is based on a ratio, but then again, we have to know the real amount of the surplus, not the announced surplus but the real surplus, because in the past, Mr. Martin's projections have had a tendency to be vastly different from the real situation.

Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.
For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.

Si le montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt à constituer au titre du paragraphe 1 du présent article, le surplus est restitué à l’État membre.
If the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and of the interest accrued thereon exceeds the amount of the non-interest-bearing deposit to be lodged under paragraph 1 of this Article, the excess shall be returned to the Member State.

Si le montant d’un dépôt ne portant pas intérêt constitué conformément à l’article 5 est supérieur au montant de l’amende, le surplus est restitué à l’État membre.
If the amount of a non-interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 5 exceeds the amount of the fine, the excess shall be returned to the Member State.