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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Chèque dont le montant est supérieur au montant prévu
Chèque qui comprend un trop-payé
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Répéter le montant à toutes les périodes
Swap de taux avec notionnel décroissant
Swap décroissant indexé

Vertaling van "montant dont toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Répéter le montant à toutes les périodes

Repeat amount by period


le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank


Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route

Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months ...[+++]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]

overpaid cheque


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


swap de taux avec notionnel décroissant [ swap décroissant indexé | swap de taux d'intérêt dont le montant notionnel est décroissant ]

index amortizing rate swap [ IAR swap | index amortizing swap | index principal swap ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice d'autres mesures exécutoires prévues dans la législation nationale, l'autorité responsable ou l'autorité déléguée prélève le montant de toute créance en souffrance d'un bénéficiaire, établie conformément à la législation nationale, sur tout paiement futur à effectuer par l'autorité responsable ou l'autorité déléguée afin de recouvrer le montant de la créance auprès de ce bénéficiaire.

Without prejudice to any other enforcement action provided for by national law, the Responsible Authority or the Delegated Authority shall off-set any outstanding debt of a beneficiary established in accordance with national law against any future payments to be made by the Responsible Authority or Delegated Authority for the recovery of the debt to that beneficiary


(2) Aux fins de la Loi sur la mise au point des pensions du service public, une pension égale au montant dont toute pension autrement payable à un prestataire selon l’une des Parties I à III pouvait être augmentée, ainsi que le décrit le paragraphe (1), est réputée payable au prestataire selon le présent article, de la même manière, en même temps, pour la même période, à l’égard de la même période et aux mêmes conditions que la pension dont l’augmentation était autorisée.

(2) For the purposes of the Public Service Pension Adjustment Act, a pension equal to the amount by which any pension otherwise payable to a recipient under any of Parts I to III was authorized as described in subsection (1) to be augmented shall be deemed to be payable to the recipient under this section, in the same manner, at the same time, for and in respect of the same period and subject to the same terms and conditions as the pension authorized to be augmented.


(2) Aux fins de la Loi sur la mise au point des pensions du service public, une pension égale au montant dont toute pension autrement payable à un prestataire selon l’une des Parties I à III pouvait être augmentée, ainsi que le décrit le paragraphe (1), est réputée payable au prestataire selon le présent article, de la même manière, en même temps, pour la même période, à l’égard de la même période et aux mêmes conditions que la pension dont l’augmentation était autorisée.

(2) For the purposes of the Public Service Pension Adjustment Act, a pension equal to the amount by which any pension otherwise payable to a recipient under any of Parts I to III was authorized as described in subsection (1) to be augmented shall be deemed to be payable to the recipient under this section, in the same manner, at the same time, for and in respect of the same period and subject to the same terms and conditions as the pension authorized to be augmented.


(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, tout texte législatif fédéral à l’exception de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, tout texte législatif provincial et toute règle de droit, si le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est ou deviendra, dans les douze mois, débitrice d’une somme à un débiteur fiscal, ou à un créancier garanti qui, grâce à un droit en garantie en sa faveur, a le droit de recevoir la somme autrement payable au débiteur fiscal, il peut, par avis écrit, obliger la personne à verser au receveur général tout ou partie de cette somme, immédiatement si la somme est alors payable, sinon dès qu’elle le devient, au ...[+++]

the Minister may, by notice in writing, require the particular person to pay without delay, if the moneys are payable immediately, and in any other case as and when the moneys become payable, the moneys otherwise payable to the tax debtor or the secured creditor in whole or in part to the Receiver General on account of the tax debtor’s liability under this Part, and on receipt of that notice by the particular person, the amount of those moneys that is so required to be paid to the Receiver General shall, despite any security interest in those moneys, become the property of Her Majesty in right of Canada to the extent of that liability as ...[+++]


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dans le cas d'un paiement d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b): soit le montant de tout revenu payé, réalisé ou crédité, soit le montant total du paiement.

in the case of an interest payment within the meaning of point (b) of the first subparagraph of Article 6(1): either the amount of any income paid, realised or credited or the total amount of the payment.


g)le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

(g)amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and


Les établissements de crédit appliquent les exigences de la partie B de l’annexe VII de la directive 2006/49/CE à tous leurs actifs évalués à la juste valeur pour calculer le montant des fonds propres et portent en déduction du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) de l’article 57 le montant de toute correction de valeur supplémentaire nécessaire.

Credit institutions shall apply the requirements of Part B of Annex VII to Directive 2006/49/EC to all their assets measured at fair value when calculating the amount of own funds and shall deduct from the total of the items (a) to (ca) minus (i) to (k) in Article 57 the amount of any additional value adjustments necessary.


Étant donné que les amendes infligées à deux compagnies auraient dépassé le maximum légal de 10 % de leur chiffre d'affaires de 2009, leur montant (avant toute prise en compte de motifs de clémence) a été réduit à ce niveau.

As the fines on two companies would have exceeded the legal maximum of 10% of their 2009 turnover, the amount (before possible leniency considerations) was reduced to this level.


4. Pour 2006, les montants annuels visés aux paragraphes 2 et 3 sont diminués des montants de toute dépense effectuée au titre des mesures mises en œuvre conformément aux règlements visés à l’article 29.

4. For 2006, the annual amounts referred to in paragraphs 2 and 3 shall be reduced by the amounts of any expenditure incurred under measures implemented in accordance with the Regulations referred to in Article 29.


Je crois qu'il s'agit d'une attitude tout à fait logique de la part des entreprises canadiennes, parce que si vous vous présentez devant un comité de haute direction et que vous demandez un gros montant d'argent pour acheter des crédits, on vous demandera ce dont vous avez besoin pour vous conformer au protocole et le montant dont vous avez besoin à ce stade-ci, la plupart des membres de l'industrie ignorent la réponse.

I think that is purely logical on the part of Canadian businesses, because if you go in front of a senior management committee and ask for a substantial amount of money to buy credits, the question will be on what your compliance needs are and how much you need. At this stage, for most of industry, the answer is not known.




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montant dont toute ->

Date index: 2021-12-03
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