Traduction de «montant disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants disponibles par chapitre ou article
amounts available under each heading

montant disponible aux fins d'engagement
amount available for obligations

montant disponible par chapitre ou article
amount available under each heading

Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec
Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue

montant effectivement disponible
actual amount available

montant de fortune librement disponible
exempt asset allowance

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

quotité disponible | portion disponible
disposable part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'on ajoute ce montant au montant disponible dans le cadre des fonds internationaux, un montant d'environ 1,6 milliard de dollars sera disponible pour couvrir les coûts liés au nettoyage et aux indemnités qu'il faudrait payer en raison d'un déversement de pétrole en mer.
When you add this to the amount available from international funds, about $1.6 billion would be available to cover cleanup costs and provide compensation due to a marine oil spill.

Vous devriez prendre en considération le montant disponible dans le foyer ayant un adulte et le montant disponible dans le foyer ayant un adulte et trois enfants.
You should consider how much money is available in the house with one adult, and how much is available in the house with one adult and three children.

Le gouvernement a aussi plus que doublé les sommes disponibles en prêts sans intérêt dans le cadre du programme d'avances de crédit printanières, en faisant passer le montant disponible de 20 000 $ à 50 000 $.
The government has also more than doubled the amount of money available in the interest-free loans to farmers under the spring credit advance program, raising that from $20,000 to $50,000.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le ministre, à supposer qu'il y ait une augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui est un élément non imposable et qui ne fait pas partie des remboursements d'impôt accordés aux Canadiens, ce montant disponible supplémentaire fait-il partie intégrante des sommes que vous avez citées lorsque vous avez parlé de l'augmentation du revenu disponible?
Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Minister, if there is an increase in the Canada child tax benefit that is a non-taxable item and not included in the tax return of Canadians, is that additional money in Canadian pockets included in the numbers you quoted with regard to increasing disposable income?

(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l'introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l'application d'autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d'un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d'un accord non-préférentiel ou vice-versa , des mesures concernant les méthodes d'analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.
(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts for which refund certificates may be issued, rejecting amounts applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for refund certificates where amounts that exceed available amounts fixed on the basis of the commitments resulting from international agreements, are applied for, necessary procedural rules and technical criteria for the application of other measures with regard of exports, measures on fixing the applicable duty in case of direct offsetting in preferential trade and the related amounts payable on exports to the country or region concerned, measures ensuring that processed agricultural products declared for export under a preferential trade agreement are not in fact exported under a non- preferential agreement or vice versa , measures concerning the methods of qualitative and quantitative analysis of processed agricultural products and non-Annex I goods, the technical provisions necessary for their identification and the procedures for the purpose of their classification in the Combined Nomenclature.

le Conseil a de nouveau sous-utilisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial et s'élevaient à moins de la moitié des montants disponibles après virement (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles après virement, contre 22 700 000 EUR d'engagements). Quelles ont été les raisons de ce virement d'un montant de 12 000 000 EUR (voir le rapport d'activité en matière financière – 11327/10, FIN 278 – point 3.3.2, sixième puce)?
the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report – 11327/10, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)?

Toutefois, vu le montant disponible.peu d'argent était disponible.
But with the amount of money available.there was not a full amount of money available.

4. estime qu'une aide financière supplémentaire doit être prévue dans le cadre du régime destiné à compenser les surcoûts liés à la commercialisation de certains produits de la pêche en provenance des régions ultrapériphériques et qu'il convient d'améliorer la mise en œuvre de ces fonds; estime en outre que la mise en œuvre de ces fonds peut être améliorée en autorisant une plus grande flexibilité entre les régions, sans préjudice de la clé de répartition des montants financiers disponibles au titre du règlement (CE) n° 2328/2003 du Conseil pour les années suivantes et après vérification que la possibilité de modulation, à l'intérieur de régions appartenant à un même État membre ou entre espèces, n'a pas abouti à l'utilisation intégrale des montants disponibles;
4. Believes that further financial help should be given to the scheme for compensation of the additional costs incurred in the marketing of certain fishery products from the outermost regions and that the implementation of these funds should be improved; believes further that the implementation of funds would be improved by allowing a greater flexibility between regions, without prejudice to the scale for allocating amounts available under Council Regulation (EC) No 2328/2003 in subsequent years, and after verification that the possibility of adjustment within regions belonging to the same Member State or between species has not led to full utilisation of the amounts available;

4. estime qu'une aide financière supplémentaire doit être prévue dans le cadre du régime destiné à compenser les surcoûts liés à la commercialisation de certains produits de la pêche en provenance des régions ultrapériphériques et qu'il convient d'améliorer la mise en oeuvre de ces fonds; estime en outre que la mise en oeuvre de ces fonds peut être améliorée en autorisant une plus grande flexibilité entre les régions, sans préjudice de la clé de répartition des montants financiers disponibles au titre du règlement n° 2328/2003 du Conseil pour les années suivantes et après vérification que la possibilité de modulation, à l'intérieur de régions appartenant à un même État membre ou entre espèces, n'a pas abouti à l'utilisation intégrale des montants disponibles;
4. Believes that further financial help should be given to the scheme for compensation of the additional costs incurred in the marketing of certain fishery products from the OR and that the implementation of these funds should be improved; believes further that the implementation of funds would be improved by allowing a greater flexibility between regions, without prejudice to the scale for allocating amounts available under Council Regulation (EC) No 2328/2003 in subsequent years, and after verification that the possibility of adjustment within regions belonging to the same Member State or between species has not led to full utilisation of the amounts available;

Pour ce faire, elle tient compte des niveaux d'utilisation des crédits de chacune des régions concernées, sans préjudice de la clé de répartition des montants financiers disponibles au titre du présent règlement pour les années suivantes, et après vérification que la possibilité de modulation, à l'intérieur de régions appartenant à un même État membre ou entre espèces, n'a pas abouti à l'utilisation intégrale des montants disponibles.
In so doing, it shall take account of the rates of utilisation of appropriations in each of the regions concerned, without prejudice to the key for distributing the financial amounts available under this Regulation for the following years, and after verifying that the possibility for modulation within regions belonging to the same Member State, or among species, has not resulted in the full use of the amounts available.