Traduction de «montant disponible sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants disponibles par chapitre ou article
amounts available under each heading

montant disponible aux fins d'engagement
amount available for obligations

montant disponible par chapitre ou article
amount available under each heading

Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec
Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue

montant effectivement disponible
actual amount available

montant de fortune librement disponible
exempt asset allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine de la connaissance et de l'innovation, le rôle du Fonds européen d'investissement (FEI) consistant à fournir du capital-risque aux petites entreprises innovantes sera renforcé par l'acceptation de la BEI d'augmenter les montants disponibles dans le cadre du mandat donné au FEI en matière de capital-risque.
As far as knowledge and innovation is concerned, the role of the European Investment Fund (EIF) in providing venture capital to innovative small companies will be strengthened by the agreement of the EIB to increase the amounts available under its venture capital mandate to the EIF.

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'euros (aux prix de 2011);
4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus limiting any mobilisation of the Flexibility Instrument to its annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices);

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011);
4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus limiting any mobilisation of the Flexibility Instrument to its annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices);

Mais dans le cas présent il ne s’agit pas vraiment d’une ligne budgétaire distincte, puisque le montant disponible sera essentiellement de l’argent qui n’a pas été dépensé ailleurs.
But in this case there is not really a separate budget line, as the amount available will basically be made up of monies unspent elsewhere.

Si l'on ne conserve qu'un quart des crédits pour le deuxième semestre de l'année, le montant disponible sera insuffisant.
Leaving only one quarter of the appropriations for the second semester of the year seems to be insufficient.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au plus tard un an avant la date de remboursement, l'institution soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible ne soit progressivement abaissé durant au moins les cinq années précédant la date de remboursement.
No later than one year before the repayment date, the institution shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the five years before the repayment date.

pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.
for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Au vu du rythme actuel des dépenses il est à cependant à craindre que pour certaines mesures le montant disponible ne sera pas entièrement dépensé ; c'est le cas par exemple de la mesure de sensibilisation et d'assistance technologique ou encore de la mesure de stimulation des investissements productifs.
The present rate of expenditure suggests, however, that some measures (e.g. raising awareness and technological assistance and the measure to stimulate productive investment) will not spend all the money available.