Vertaling van "montant différé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant différé
deferral amount

différence | montant trouvé par différence | écart | chiffre établissant l'équilibre
plug | balancing figure | plug number

différence [ écart | chiffre établissant l'équilibre | montant trouvé par différence | plug ]
plug [ balancing figure | plug number ]

montant des différences
amount of the difference

montant excédentaire ( overhang ) | solde différé
overhang (amount)

différence dans le montant des dépôts
Deposit Difference

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour l’application du seul paragraphe (11), lorsque, à la fin d’une année d’imposition, une personne a le droit dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à un contribuable — sauf si l’entente est régie par une fiducie — de recevoir un montant différé, la somme correspondant aux intérêts ou autres suppléments courus à la fin de l’année au profit de la personne sur le montant différé est réputée, à la fin de l’année, être un montant différé que la personne a le droit de recevoir dans le cadre de l’entente.
(12) Where at the end of a taxation year any person has a right under a salary deferral arrangement (other than a trust governed by a salary deferral arrangement) in respect of a taxpayer to receive a deferred amount, an amount equal to any interest or other additional amount that accrued to, or for the benefit of, that person to the end of the year in respect of the deferred amount shall be deemed at the end of the year, for the purposes only of subsection 6(11), to be a deferred amount that the person has a right to receive under the arrangement.

n.2) dans le cas où les montants différés dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à une autre personne ont été déduits en vertu de l’alinéa 20(1)oo) dans le calcul du revenu du contribuable pour les années d’imposition antérieures, les montants relatifs aux montants différés et déductibles en vertu de l’alinéa 8(1)o) dans le calcul du revenu de cette personne pour une année d’imposition se terminant au cours de l’année;
(n.2) where deferred amounts under a salary deferral arrangement in respect of another person have been deducted under paragraph 20(1)(oo) in computing the taxpayer’s income for preceding taxation years, any amount in respect of the deferred amounts that was deductible under paragraph 8(1)(o) in computing the income of the person for a taxation year ending in the year;

(14) Pour l’application de la présente loi, lorsque des montants différés dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à un contribuable doivent être ajoutés comme avantages en vertu de l’alinéa (1)a) dans le calcul du revenu du contribuable et que cette entente fait partie d’un régime ou arrangement prévoyant le paiement de montants ou l’obtention d’avantages, sans rapport avec les montants différés, les présomptions suivantes s’appliquent :
(14) Where deferred amounts under a salary deferral arrangement in respect of a taxpayer (in this subsection referred to as “that arrangement”) are required to be included as benefits under paragraph 6(1)(a) in computing the taxpayer’s income and that arrangement is part of a plan or arrangement (in this subsection referred to as the “plan”) under which amounts or benefits not related to the deferred amounts are payable or provided, for the purposes of this Act, other than this subsection,

(ii) le total des montants différés et reçus par toute personne au cours des années d’imposition antérieures dans le cadre de l’entente et des montants différés dans le cadre de l’entente et déduits en vertu de l’alinéa 8(1)o) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour les années d’imposition antérieures;
(B) all deferred amounts under the arrangement that were deducted under paragraph 8(1)(o) in computing the taxpayer’s income for the year or preceding taxation years;

Il est également difficile de citer des exemples de bonnes pratiques, puisque les États membres se sont vu attribuer un montant différent à dépenser et que ces montants ont été répartis différemment entre les axes, ce qui influence le taux d’absorption. Par exemple, l’axe 1 «Mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire» connaît un taux d’absorption très élevé.
It is also difficult to point to best practices in this respect as Member States have very different EFF amounts to spend and these amounts have been allocated to Axes in a diverse way which impacts on the rate of absorption. For example, Axis 1, ‘Measures for the adaptation of the Community Fishing Fleet’, is very easy to absorb.

Les conditions dans ces endroits font que certaines aiguilles valent un montant donné du fait qu'elles ont été utilisées 30 fois, que d'autres valent un montant différent du fait qu'elles sont cassées et que d'autres encore valent un montant déterminé du fait qu'il s'agit de crayons taillés.
The conditions in these places are such that some needles cost a certain amount because they've been used 30 times, others may cost a different amount because they're broken and others may be worth yet another amount because they are in fact sharpened pencils.

C’est entendu. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme concerne des États membres de l’UE bénéficiant de subventions agricoles de montants différents. Les nouveaux États membres, qui obtiennent un montant de subvention près de trois fois inférieur à celui des anciens pays de l’Union et doivent faire face à des conditions de sortie bien plus difficiles, sont obligés de réformer leur agriculture en aggravant encore davantage l’état de ce secteur.
New Member States, which get almost three times less in payouts than the old Member States, and having significantly worse exit situations, are obliged to reform their agriculture by further worsening the state of it.

(6) Il convient de fixer, pour le capital initial, des montants différents en fonction de la gamme des activités que les entreprises d'investissement sont autorisées à exercer.
(6) It is appropriate to establish different amounts of initial capital depending on the range of activities that investment firms are authorised to undertake.

Au cas où, au cours de la procédure d'adoption de la décision, l'autorité législative proposerait des montants différents, l'autorité budgétaire devrait être consultée à nouveau.
If, in the course of the adoption of the decision, other amounts were to be proposed by the legislative authority, the budgetary authority would need to be consulted again.

La question posée concerne les virements transfrontaliers en euros : l’honorable parlementaire s’étonne du fait que, pour un montant initial identique, le bénéficiaire reçoit un montant différent d'un État membre à l'autre et, parfois, d'une banque à l’autre.
The question is about cross-border credit transfers in euros: the Honourable Member is surprised at the fact that, given the same initial amount, the recipient may receive an amount which differs from one Member State to another and sometimes even from one bank to another.