Traduction de «montant devant rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

haut du devant [ à dos montant ]
uphill from croup to wither [ low in the croup ]

montants du devant
front uprights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le montant devant rester acquis au titre des quantités pour lesquelles la preuve concernant le certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution n'a pas été apportée dans le délai fixé au paragraphe 4 est réduit:
6. The amount to be forfeited in respect of quantities for which proof concerning the export licence with advance fixing of the refund has not been provided within the time limit set under paragraph 4 shall be reduced:

Le conseil de direction a demandé que la DEVCO soit dégagée de la dette de 69 millions de dollars contractée en 1996 et il a établi à 81 millions de dollars le montant supplémentaire devant lui permettre de rester en activité jusqu'à la fin de l'an 2000.
They requested that their 1996 loan obligations of $69 million be forgiven, plus they identified a further requirement of some $81 million to keep Devco functioning through the year 2000.

7. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 6, le montant devant rester acquis au titre des quantités pour lesquelles la preuve, qui n'a pas été apportée dans le délai fixé aux paragraphes 4 et 5, est apportée au plus tard le vingt-quatrième mois suivant la date d'expiration du certificat, est égal à 15 % du montant qui serait définitivement resté acquis au cas où les produits n'auraient pas été importés ou exportés.
7. In cases other than those referred to in paragraph 6, the amount to be forfeited in respect of quantities for which proof is not provided within the time limit set in paragraphs 4 and 5, but is provided at the latest in the 24th month following the date of expiry of the licence or certificate, shall be 15 % of the amount which would have been forfeited completely if the products had not been imported or exported.

Dans le cas où, pour un produit déterminé, il y avait des certificats prévoyant des taux de garantie différents, le taux le plus bas applicable à l'importation ou à l'exportation est utilisé pour calculer le montant devant rester acquis.
Where, for a given product, there are licences or certificates with different levels of security, the lowest rate applicable to imports or exports shall be used to calculate the amount to be forfeited.