Traduction de «montant des retenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant d'arrimage | montant de retenue des marchandises
cargo control post

base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension
pensionable scales

État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Aucune retenue fiscale supplémentaire applicable
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - No Withholding Tax Applicable

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Retenue fiscale supplémentaire applicable
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - Additional Withholding Tax Available

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé
infant restraint system | infant restraint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 500 000 tonnes par an, le montant inférieur étant retenu, à compter du 1er janvier 2017, à condition que les achats:
3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:

2. Lorsque la garantie est acceptée dans un État membre n’ayant pas adopté l’euro, le montant de la garantie en euros est converti dans la monnaie nationale applicable conformément aux dispositions du chapitre V. L’engagement correspondant à la garantie et tout montant éventuellement retenu en cas d’irrégularité ou de violations restent fixés en euros.
2. If the security is accepted in a Member State which has not adopted the euro, the amount of the security in euro shall be converted into the applicable national currency in accordance with the provisions of Chapter V. The undertaking corresponding to the security and any amount withheld in the event of irregularities or breaches shall remain fixed in euro.

Interbev procèdera au contrôle des pièces et des montants des retenues pratiquées entre 1996 et 2004.
Interbev will check the documents and amounts of deductions made between 1996 and 2004.

c)par la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès lors que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds, à concurrence de 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu.
(c)one half of the unpaid share capital or initial fund, once the paid-up part amounts to 25 % of that share capital or fund, up to 50 % of the available or required solvency margin, whichever is the lesser.

b)par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles visées au point a), à concurrence de maximum 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes:
(b)securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those referred to in point (a), to a maximum of 50 % of the available solvency margin, or the required solvency margin, whichever the lesser, for the total of such securities, and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following conditions:

Selon cette hypothèse centrale, les paiements s'élèveraient à environ 27,5 milliards par an de 2004 à 2007, ce qui laisserait une marge de sécurité par rapport au montant implicitement retenu dans les perspectives financières 2000-2006 qui est d'environ 30 milliards.
According to this central assumption, payments would amount to around EUR27,5 billion per year from 2004 to 2007, leaving a safety margin compared with the amount implicit in the 2000-2006 financial perspective, which is approximately EUR30 billion.

2. Toute retenue effectuée en application de l'article 111, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 574/72 peut se faire sur les montants arriérés ou les paiements courants versés à un bénéficiaire de prestations, indépendamment du régime de sécurité sociale au titre duquel la prestation est versée, à condition que la retenue remplisse les conditions établies par la législation de l'État membre qui souhaite récupérer le montant excédentaire et la législation de l'État membre qui est invité à effectuer la retenue.
2. Any deductions made by virtue of Article 111(2) of Regulation (EEC) No 574/72 may be from arrears or on-going payments to a recipient of benefits regardless of the social security branch under which the benefit is paid on the condition that the deduction fulfils the requirements in both the legislation of the Member State which seeks to recover the overpayment and in the Member State which is requested to make the deduction.

LES IMPORTATIONS NETTES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS EFFECTUEES PAR CHAQUE ETAT MEMBRE, DONT LE MONTANT EST RETENU POUR LE CALCUL DE LA DEUXIEME PARTIE DES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES AU FONDS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NO 25, SONT CALCULEES :
NET IMPORTS FROM THIRD COUNTRIES EFFECTED BY EACH MEMBER STATE , THE AMOUNT OF WHICH IS USED FOR CALCULATING THE SECOND PART OF CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES TO THE FUND , IN PURSUANCE OF ARTICLE 7 ( 1 ) OF REGULATION NO 25 , SHALL BE CALCULATED :