Traduction de «montant des rentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calculer le montant des rentes [ établir le montant des rentes ]
annuitize

rente immédiate à montant régressif
single immediate reducing annuity

montant annuel de la rente
annual annuity amount

montant maximal de la rente
maximum annuity

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente
annuity certificate | government bond

rente contingentaire | rente de quota | rente quota
quota rent

rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès
back-to-back annuity

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Charlie Power: Depuis quelque temps, on calcule le montant des rentes sur une base actuarielle qui prévoit un certain taux de mortalité.
Mr. Charlie Power: What has happened quite lately is the annuities will be based on an actuarial base, allowing for a certain rate of mortality.

(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du rentier, qui a la même date d’échéance et la même durée déterminée, selon le cas, que la rente payable en vertu du contrat,
(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract,

(iv) que lui soit payée une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du travailleur participant, qui a la même date d’échéance et la même durée déterminée, selon le cas, que la rente payable en vertu du contrat, ou
(iv) to be paid an annuity the amount of which decreases on a specified day and under which there may be paid an annuity greater that the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum so permitted in respect of the registered employee having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract, or

14. Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d’une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l’égard du rentier, ayant la même date d’ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat.
14. The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant, having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract.

De plus, étant donné que le montant des prestations, dans les régimes à cotisations définies, peut dépendre de l’année de départ à la retraite, il y a lieu d’inclure la phase de liquidation dans la réglementation des marchés, en arrêtant par exemple des règles concernant l’acquisition d’une rente (obligatoire ou facultatif, calendrier, etc.).
Moreover, given that the size of the pension in DC schemes can depend on the year in which the pensioner retires, market regulation needs to address the payout phase such as rules on purchasing an annuity (e.g. whether it is mandatory or voluntary, and the timing).

1. Lorsque l'institution visée à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 tient compte, en application de l'article 5 dudit règlement, des pensions ou rentes acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres, elle ne considère que les montants des pensions ou des rentes qui sont effectivement versées à la personne concernée pour déterminer la base de calcul des cotisation.
1. Where the institution referred to in Article 30(1) of Regulation (EC) No 883/2004 takes into account, pursuant to Article 5 of that Regulation, pensions acquired under the legislation of one or more of the other Member States, it shall take into consideration only the amounts of pensions actually paid to the person concerned to determine the basis for calculating contributions.

[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?
[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?

Toutefois, pour l’application des présentes règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d’un montant inférieur.
However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.

Cependant, ne sont pris en compte pour ce calcul que les montants effectifs des pensions ou rentes servies par les institutions d'autres Etats membres, c'est-à-dire des montants nets, qui tiennent compte de tout prélèvement qui aurait déjà grevé ces montants dans l'Etat membre de l'institution qui les verse.
However, only the actual amounts of the pensions paid by the institutions of other Member States are taken into account for this calculation, i.e. the net amounts, which take account of any deduction from these amounts in the Member State of the paying institution.