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Abondance des recettes fiscales
Bureau fiscal
Centre de recettes fiscales
Centre de recettes fiscales d'arrondissement
Centre des impôts
Diminution de recettes fiscales
Dividende fiscal
Fuite de recettes fiscales
Fuite fiscale
Montant des recettes fiscales
Montant du prélèvement fiscal global
Niveau global des recettes
Niveau global des recettes fiscales
Perte de recettes fiscales
Perte fiscale
Perte fiscale
Produit de l'impôt
Produit de taxes
Recettes fiscales
Recettes fiscales
Rentrée fiscale
Rentrées fiscales
Rentrées fiscales

Traduction de «montant des recettes fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

inland revenue | revenue | tax revenue


bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts

tax office


niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales

overall tax revenue


perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue


perte fiscale [ fuite fiscale | fuite de recettes fiscales ]

tax leakage


recettes fiscales (1) | rentrées fiscales (2)

tax revenue


diminution de recettes fiscales

reduction of fiscal duties | reducing fiscal duties


abondance des recettes fiscales [ dividende fiscal ]

revenue buoyancy


recettes fiscales | rentrées fiscales

tax revenue | tax receipts | tax yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
P. considérant que, comparativement, les pays en développement perçoivent beaucoup moins de recettes que les économies avancées (ratio impôts/PIB de 10 à 20 %, contre 30 à 40 % pour les pays de l'OCDE) et sont caractérisés par des assiettes fiscales très étroites; considérant qu'il existe un potentiel considérable pour élargir les assiettes fiscales et augmenter le montant des recettes fiscales afin d'affecter les ressources nécessaires aux mesures essentielles relevant de la responsabilité du gouvernement;

P. whereas, comparatively speaking, developing countries raise substantially less revenue than advanced economies (with a tax-to-GDP ratio range of 10-20 %, as opposed to a range of 30-40 % for OECD economies) and are characterised by extremely narrow tax bases; whereas there is considerable potential for broadening tax bases and increasing the amount of tax revenues in order to provide the necessary means for essential governmental responsibilities;


P. considérant que, comparativement, les pays en développement perçoivent beaucoup moins de recettes que les économies avancées (ratio impôts/PIB de 10 à 20 %, contre 30 à 40 % pour les pays de l'OCDE) et sont caractérisés par des assiettes fiscales très étroites; considérant qu'il existe un potentiel considérable pour élargir les assiettes fiscales et augmenter le montant des recettes fiscales afin d'affecter les ressources nécessaires aux mesures essentielles relevant de la responsabilité du gouvernement;

P. whereas, comparatively speaking, developing countries raise substantially less revenue than advanced economies (with a tax-to-GDP ratio range of 10-20 %, as opposed to a range of 30-40 % for OECD economies) and are characterised by extremely narrow tax bases; whereas there is considerable potential for broadening tax bases and increasing the amount of tax revenues in order to provide the necessary means for essential governmental responsibilities;


P. considérant que, comparativement, les pays en développement perçoivent beaucoup moins de recettes que les économies avancées (ratio impôts/PIB de 10 à 20 %, contre 30 à 40 % pour les pays de l'OCDE) et sont caractérisés par des assiettes fiscales très étroites; considérant qu'il existe un potentiel considérable pour élargir les assiettes fiscales et augmenter le montant des recettes fiscales afin d'affecter les ressources nécessaires aux mesures essentielles relevant de la responsabilité du gouvernement;

P. whereas, comparatively speaking, developing countries raise substantially less revenue than advanced economies (with a tax-to-GDP ratio range of 10-20 %, as opposed to a range of 30-40 % for OECD economies) and are characterised by extremely narrow tax bases; whereas there is considerable potential for broadening tax bases and increasing the amount of tax revenues in order to provide the necessary means for essential governmental responsibilities;


Elle est beaucoup plus stable en ce sens que la municipalité peut miser sur un certain montant de recettes fiscales et désormais le port sait combien il devra payer chaque année.

It is much more stable in the sense that the municipality can depend on a particular flow of revenue for taxes and the ports now know how much they must pay annually.


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Quant à votre question sur le taux uniforme d'imposition, par définition, il s'agit du taux qui permettrait de prélever le même montant de recettes fiscales qu'à l'heure actuelle.

As for your question on the flat tax, a flat tax, by definition, is the average tax that raises the same amount of revenues that you're raising at this time.


S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensembl ...[+++]

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0 ...[+++]


Pour les offices statistiques, il sera facile de calculer le montant des recettes fiscales, des cotisations sociales et du paiement des pensions.

For the statistical offices, it will be easy to calculate how high the tax revenue, social insurance contributions and pension payments are.


Nous cherchons à les obtenir et nous vous les fournirons si nous y parvenons. Je ne crois pas que la multiplication du montant des dividendes par un taux d'imposition canadien représente le montant des recettes fiscales canadiennes en jeu. Si l'on imposait les profits de l'exploitation active des filiales étrangères de sociétés canadiennes dans des pays couverts par un traité, le résultat probable serait ce que nous avons constaté dans d'autres pays qui ont un système de crédit d'impôt étranger, à savoir que ces revenus ne seraient pas rapatriés au Canada.

I don't believe it's correct to suggest that multiplying the amount of the dividends by a Canadian tax rate would represent the amount of Canadian tax revenue involved.


Le Tribunal note que l’exonération fiscale examinée constitue un avantage économique concédé au moyen de ressources d’État dans la mesure où l’État renonce à prélever un certain montant de recettes fiscales.

The Court of First Instance notes that the examined tax exemption amounts to an economic advantage granted through State resources in so far as the State waives its right to levy a certain amount of tax revenue.


Au demeurant, à long terme, les gains en recettes fiscales découlant de l’impact cumulatif des augmentations de productivité, d’entrepreneuriat, de formation de capital et d’activité économique pourraient dépasser le montant des recettes fiscales perdues.

Besides, the gains in tax receipts coming from the cumulative impact of increases in productivity, entrepreneurship, capital formation and economic activity could possibly exceed, in the long-run, the losses in tax revenues from the taxation of capital gains.


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