Vertaling van "montant des intérêts rajusté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des intérêts rajusté
adjusted interest amount

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant des intérêts [ montant d'intérêt ]
interest amount

montant des intérêts
amount of interest | interest amount

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

montant des dommages-intérêts
amount of damages | quantum of damages quantum of damages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) la fraction de l’impôt mentionné au sous-alinéa (i) que représente le rapport entre le prix de base rajusté, pour le contribuable, de la contre-valeur immédiatement avant que celui-ci ait reçu le montant d’intérêt et l’excédent éventuel du montant d’intérêt sur l’impôt mentionné à ce sous-alinéa,
(ii) that proportion of the tax referred to in subparagraph 80.1(2)(b)(i) that the adjusted cost base to the taxpayer of the asset immediately before the interest amount was received by the taxpayer is of the amount, if any, by which the interest amount exceeds the tax referred to in that subparagraph,

(vii) des montants correspondant au rajustement du principal et de l’intérêt en cas d’erreur, commise par inadvertance, sur le taux d’intérêt ou le montant à rembourser dans le contrat de prêt consolidé ou dans le contrat de prêt simple,
(vii) adjusted amounts in respect of principal and interest on a student loan, where an inadvertent error concerning the rate of interest or the amount to be repaid is made by the lender in drawing up the consolidated student loan agreement or the student loan agreement,

a) il est ajouté au montant déterminé selon le sous-alinéa a)(i) de la définition de « gains » , au paragraphe (1), après rajustement effectué conformément au paragraphe (2) (appelé « montant des gains rajustés » au présent paragraphe et au paragraphe (2.2)) le total des montants représentant chacun l’excédent éventuel du montant visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii) :
(a) there shall be added to the amount determined under subparagraph (a)(i) of the definition “earnings” in subsection (1) after adjustment in accordance with the provisions of subsection (2) (in this subsection and in subsection (2.2) referred to as the “adjusted earnings amount”) the total of all amounts each of which is the amount, if any, by which

(3) Le montant de la sanction applicable à une violation commise par une personne dans le cadre d’une entreprise ou à des fins lucratives est de 2 000 $, dans le cas d’une violation grave, et de 4 000 $, dans le cas d’une violation très grave. Ce montant peut être rajusté, selon le rajustement prévu à la colonne 2 de l’annexe 2 et en fonction de la cote de gravité globale figurant à la colonne 1, laquelle est établie conformément à l’article 6.
(3) The amount of the penalty in respect of a violation committed by a person in the course of a business or in order to obtain a financial benefit is $2,000 for a serious violation and $4,000 for a very serious violation, with adjustments, if any, determined in accordance with column 2 of Schedule 2 for each total gravity value as established in accordance with section 6 and set out in column 1 of that Schedule.

(i) la somme dont l’alinéa b) exige l’inclusion, en raison du fait qu’il a reçu le montant d’intérêt, dans le calcul du prix de base rajusté de la contre-valeur pour le contribuable,
(i) the amount required by paragraph 80.1(2)(b) to be added, by virtue of the receipt by the taxpayer of the interest amount, in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the asset, and

dans le cas d'un paiement d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) ou e): soit sur le montant des intérêts ou des revenus visés à ces points, soit par un prélèvement d'effet équivalent à prendre en charge par le bénéficiaire effectif sur le montant total du produit de la cession, du rachat ou du remboursement;
in the case of an interest payment within the meaning of point (c) or (e) of the first subparagraph of Article 6(1): either on the amount of interest or income referred to in those points or by a levy of equivalent effect to be borne by the beneficial owner on the full amount of the proceeds from the sale, redemption or refund;

dans le cas d'un paiement d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) ou e): soit le montant des intérêts ou des revenus visés à ces points, soit le montant total du produit de la cession, du rachat ou du remboursement;
in the case of an interest payment within the meaning of point (c) or (e) of the first subparagraph of Article 6(1): either the amount of interest or income referred to in those points or the total amount of the proceeds from the sale, redemption or refund;

En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, point c), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant le montant des intérêts ou des revenus courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat, le montant total du paiement est considéré comme paiement d'intérêts.
As regards point (c) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the amount of the interest or income that is accrued or capitalised at the sale, refund or redemption, the total amount of the payment shall be considered to be an interest payment.

b) à ce que les bénéficiaires notifient à l'ordonnateur compétent le montant des intérêts ou avantages équivalents éventuellement générés par ces fonds au moins une fois par an si ces intérêts représentent des montants significatifs et, en tout état de cause, lors de la demande de paiement intermédiaire ou de solde qui apure le préfinancement.
(b) the beneficiaries inform the authorising officer responsible of the amount of any interest or equivalent benefits yielded by those funds at least once a year if such interest represents significant amounts and in any event whenever requests are made for interim payments or payments of balances that clear the pre-financing.

La valeur de cet avantage peut être estimée en calculant la différence entre le montant des intérêts que le salarié devrait normalement payer s'il se voyait appliquer le taux usuel des prêts hypothécaires (en cas d'acquisition de logements) ou des prêts à la consommation (en cas d'achat d'autres biens et services) et le montant des intérêts qu'il a effectivement payé.
This value may be estimated as the amount the employee would have to pay if average mortgage (when buying houses) or consumer loan (when buying other goods and services) interest rates were charged, less the amount of interest actually paid.