Traduction de «montant des honoraires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]
extra-billing [ extra billing ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats
contingency fees

honoraires conditionnels | honoraires de résultat
contingency fee | contingent fee

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale
attaché | honorary consul | consul | consul-general

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les règles visées au paragraphe 1 indiquent notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et redevances au sens de l’article 59, paragraphe 1, points c) et d), sont dus, le montant des honoraires et redevances et leurs modalités de paiement».
"The rules referred to in paragraph 1 shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 59(1)(c) and (d) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid".

2. Lorsque le client doit payer directement les honoraires, l’intermédiaire d’assurance communique au client le montant des honoraires ou, lorsque cela n’est pas possible, la méthode de calcul des honoraires.
2. Where the fee is payable directly by the customer, the insurance intermediary shall inform the customer of the amount of the fee or, where that is not possible, of the method for calculating the fee.

2. Lorsque le client doit payer directement les honoraires, l'intermédiaire d'assurance communique au client le montant des honoraires ou, lorsque cela n'est pas possible, la méthode de calcul des honoraires.
2. Where the fee is payable directly by the customer, the insurance intermediary shall inform the customer of the amount of the fee or, where this is not possible, of the method for calculating the fee.

Il est donc important de faire en sorte que les honoraires d'audit ne soient subordonnés à aucune condition et que, lorsque le montant des honoraires provenant d'un seul et même client, y compris ses filiales, est élevé, une procédure spéciale associant le comité d'audit soit établie pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.
Thus, it is important to ensure that audit fees are not based on any form of contingency and that, when the audit fees from a single client including its subsidiaries are significant, a specific procedure involving the audit committee is established to secure the quality of the audit.

3. Les mesures visées au paragraphe 1 indiquent notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et redevances au sens de l'article 59, paragraphe 1, points c) et d), sont dus, le montant des honoraires et redevances et leurs modalités de paiement.
3. The measures referred to in paragraph 1 shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 59(1)(c) and (d) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid.

2. Le règlement concernant les honoraires et les redevances indique notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et des redevances au sens de l'article 48, paragraphe 1, points c) et d), sont dus, le montant des honoraires et des redevances et leurs modalités de paiement.
2. The fees and charges regulation shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 48(1)(c) and (d) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid.

2. Le règlement concernant les honoraires et les redevances indique notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et des redevances au sens de l’article 48, paragraphe 1, points c) et d), sont dus, le montant des honoraires et des redevances et leurs modalités de paiement.
2. The fees and charges regulation shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 48(1) (c and d) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid.

2. Le règlement concernant les honoraires et les redevances indique notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et des redevances au sens de l'article 48, paragraphe 1, sont dus, le montant des honoraires et des redevances et leurs modalités de paiement.
2. The fees and charges regulation shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 48(1) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid.

2. Le règlement concernant les honoraires et redevances indique notamment les prestations pour lesquelles des honoraires et redevances au sens de l'article 48, paragraphe 1, sont dus, le montant des honoraires et redevances et leurs modalités de paiement.
2. The fees and charges regulation shall determine in particular the matters for which fees and charges pursuant to Article 48(1) are due, the amount of the fees and charges and the way in which they are to be paid.