Traduction de «montant des crédits aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé
undisbursed debt

créditer un compte d'un montant | porter un montant au crédit d'un compte
credit an account with an amount, to

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]
age amount [ age credit amount ]

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers
Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

totalité du crédit [ plein montant du crédit ]
full amount of a credit [ full credit ]

montant du crédit alloué
amount of the allotment

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque
the amount of loans contracted with the Bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.
If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers.

8. Aucun montant de crédit de taxe sur les intrants, de remboursement ou de remise prévu par la Loi ou par une autre loi fédérale ni aucun montant d’avantage fiscal, au sens du paragraphe 274(1) de la Loi, n’est crédité, payé, accordé ou consenti dans la mesure où il est raisonnable de considérer que le montant est déterminé, directement ou indirectement, par rapport à un montant admissible qui a été porté au crédit d’une personne, ou qu’une personne a le droit de se faire payer ou créditer, en vertu du règlement de l’Ontario relativement à ce montant de taxe.
8. No amount of an input tax credit, rebate, refund or remission under the Act or any other Act of Parliament, and no amount of a tax benefit (as defined in subsection 274(1) of the Act), is to be credited, paid, granted or allowed to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is determined, directly or indirectly, in relation to a qualifying amount that has been credited to a person, or to which a person is entitled to be paid or credited, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.

(2) L’inscrit qui demande, conformément au paragraphe 2(1), un crédit donné égal à tout ou partie d’un montant admissible plus de quatre ans après la date où il a crédité le montant admissible est passible d’une pénalité égale au montant du crédit donné.
(2) If a registrant files an application for a particular credit under subsection 2(1) equal to all or part of a qualifying amount more than four years after the day on which the registrant credited the qualifying amount, the registrant is liable to a penalty equal to the amount of the particular credit.

Vous devrez prévoir des fonds supplémentaires pour l'année prochaine, pour l'an 2000, et continuer à augmenter le montant des crédits jusqu'à ce que les familles reçoivent 4 000 $ par enfant par an pour que les enfants n'aient pas à souffrir de ne pas manger à leur faim et de ne pas être logés décemment.
You must contribute more for next year, the year 2000 that is coming up, and continue to contribute until that family, a child, receives $4,000 a year so that a child would not have to worry about food and housing.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].
(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].

Les crédits renouvelables sont les crédits qui présentent les caractéristiques suivantes: i) l’emprunteur peut utiliser ou retirer des fonds jusqu’à une limite de crédit approuvée au préalable sans donner de préavis au prêteur; ii) le montant du crédit disponible peut augmenter ou diminuer en fonction des montants empruntés et remboursés; iii) le crédit peut être utilisé à plusieurs reprises; iv) il n’y a pas d’obligation de rembourser les fonds régulièrement.
Revolving loans are loans that have all the following features: (i) the borrower may use or withdraw funds to a pre-approved credit limit without giving prior notice to the lender; (ii) the amount of available credit can increase and decrease as funds are borrowed and repaid; (iii) the credit may be used repeatedly; (iv) there is no obligation of regular repayment of funds.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits;

une réduction linéaire des crédits pour engagements et paiements demandés dans l'APB, d'un montant de 1 millions d'euros, sur tous les articles de la sous-rubrique 1a (dépenses de marché pour l'agriculture et le développement rural) dont le montant des crédits est supérieur à 800 millions d'euros; cette réduction s'inscrit dans l'approche globale d'une croissance maîtrisée des crédits pour paiements pour laquelle il est proposé que les dépenses obligatoires (sous-rubrique 1a) comme les dépenses non obligatoires (autres rubriques) soient concernées; cela représente une augmentation de 6,4 % par rapport à 2004; une acceptation de l'APB de la Commission en ce qui concerne les crédits pour le développement rural (sous-rubrique 1b).
an across-the-board reduction in commitment and payment appropriations requested in the PDB by an amount of EUR 1 billion under all budget articles of subheading 1a (market expenditure for agriculture and rural development) where the sum of appropriations is greater than EUR 800 million; this reduction is in line with the overall approach of controlled growth of payment appropriations, in which it is proposed to include compulsory expenditure (subheading 1a) and non-compulsory expenditure (other headings); it represents a 6,4% increase compared to 2004. acceptance of the Commission's PDB as regards appropriations for rural development (subheading 1b).

Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.
Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.