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Arrêter le montant du revenu du contribuable
Arrêter le montant du revenu du contribuable BT
Minimum social garanti
Ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Prestations pour personnes à faible revenu
Recette de la pêche
Revenu de l'acquaculture
Revenu de la pêche
Revenu des professionnels de la pêche
Revenu du pêcheur
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu pour les travailleurs de la pêche
Salaire du pêcheur

Vertaling van "montant de revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
revenu de pension non admissible aux fins du montant pour revenu de pension

pension income not eligible for the pension income deduction


la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable

life assurance premiums are deductible from taxable income


arrêter le montant du revenu du contribuable BT

assess income tax/to


le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank


montant du revenu de redevances canadiennes reporté pour le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

Attributed Canadian royalty income allocated to Alberta


arrêter le montant du revenu du contribuable

assess income tax


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]


ostéotomie de la branche montante de la mandibule

Osteotomy of mandibular ramus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est déterminé en calculant le revenu effectif qui résulte des actifs identifiables enregistrés dans ses livres.

The amount of each NCB's monetary income shall be determined by measuring the actual income that derives from the earmarkable assets recorded in its books.


77. accueille favorablement l'appel lancé aux États membres par le président de la Commission pour qu'ils instaurent un revenu minimum, dans le but de réduire la pauvreté au sein de l'Union européenne; demande à la Commission de proposer une initiative pour promouvoir l'instauration de revenus minimums dans les États membres; insiste sur le fait qu'il revient à chaque État membre de fixer le montant du revenu minimum et que celui-ci doit tenir compte de la situation socioéconomique de l'État membre concerné;

77. Welcomes the appeal by the President of the Commission to the Member States to introduce a minimum income with the aim of reducing poverty in the EU; calls on the Commission to propose an initiative to promote the introduction of minimum incomes in the Member States; stresses that it is up to each Member State to set minimum income levels and that these should be commensurate to the specific socioeconomic situation in the country in question;


78. accueille favorablement l'appel lancé aux États membres par le président de la Commission pour qu'ils instaurent un revenu minimum, dans le but de réduire la pauvreté au sein de l'Union européenne; demande à la Commission de proposer une initiative pour promouvoir l'instauration de revenus minimums dans les États membres; insiste sur le fait qu'il revient à chaque État membre de fixer le montant du revenu minimum et que celui-ci doit tenir compte de la situation socioéconomique de l'État membre concerné;

78. Welcomes the appeal by the President of the Commission to the Member States to introduce a minimum income with the aim of reducing poverty in the EU; calls on the Commission to propose an initiative to promote the introduction of minimum incomes in the Member States; stresses that it is up to each Member State to set minimum income levels and that these should be commensurate to the specific socioeconomic situation in the country in question;


77. accueille favorablement l'appel lancé aux États membres par le président de la Commission pour qu'ils instaurent un revenu minimum, dans le but de réduire la pauvreté au sein de l'Union européenne; demande à la Commission de proposer une initiative pour promouvoir l'instauration de revenus minimums dans les États membres; insiste sur le fait qu'il revient à chaque État membre de fixer le montant du revenu minimum et que celui-ci doit tenir compte de la situation socioéconomique de l'État membre concerné;

77. Welcomes the appeal by the President of the Commission to the Member States to introduce a minimum income with the aim of reducing poverty in the EU; calls on the Commission to propose an initiative to promote the introduction of minimum incomes in the Member States; stresses that it is up to each Member State to set minimum income levels and that these should be commensurate to the specific socioeconomic situation in the country in question;


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Par dérogation à l'article 2, le conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l'exercice, s'il convient de conserver tout ou partie du revenu de la BCE visé audit article, de sorte que le montant du revenu distribué n'excède pas le bénéfice net de la BCE pour cet exercice.

By way of derogation from Article 2, the Governing Council shall decide before the end of the financial year whether all or part of the ECB's income referred to in that Article should be retained to the extent necessary to ensure that the amount of the distributed income does not exceed the ECB's net profit for that year.


Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est ajusté d'un montant équivalent à tout intérêt couru, payé ou perçu sur les engagements inclus dans la base de calcul et conformément à toute décision du conseil des gouverneurs prise en vertu de l'article 32.4, deuxième alinéa, des statuts du SEBC».

The amount of each NCB's monetary income shall be adjusted by an amount equivalent to any interest accrued, paid or received on liabilities included within the liability base, and in accordance with any decision of the Governing Council under the second subparagraph of Article 32.4 of the Statute of the ESCB’.


1. Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est déterminé en calculant le revenu effectif qui résulte des actifs identifiables enregistrés dans ses livres.

1. The amount of each NCB’s monetary income shall be determined by measuring the actual income that derives from the earmarkable assets recorded in its books.


En vertu de l’article 32.2 des statuts du SEBC, le montant du revenu monétaire de chaque BCN est égal au revenu annuel qu’elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

Pursuant to Article 32.2 of the Statute of the ESCB, the amount of each NCB’s monetary income is equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.


L'institution compétente d'un État membre, dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du revenu antérieur, tient compte exclusivement du revenu perçu par l'intéressé pour le dernier emploi qu'il a exercé sous cette législation.

The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of benefits shall be based on the amount of the previous income shall take into account exclusively the income received by the person involved in respect of his last employment under the said legislation.


Néanmoins, force est de constater que, dès l'instant où l'on admet que le chômage n'est pas une grandeur uniquement quantitative mais aussi qualitative, la quantification des paramètres qualitatifs relatifs à l'emploi doit être élargie, avec référence au montant du revenu, au temps et aux conditions spécifiques de travail.

However, it should be noted that, in acknowledging that unemployment is not just a quantitative but also a qualitative factor, the quantification of the qualitative aspects of employment must be more extensive in respect of levels of income, working hours and special working conditions.




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montant de revenu ->

Date index: 2023-04-09
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