Vertaling van "montant de l’opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soldes et montants bruts des opérations
balances and gross amounts of the operations

montant de la mise [ montant du pari | montant de l'enjeu ]
amount of bet [ amount of wager | size of bet | size of wager ]

indiquer le montant net de l'opération
net a transaction

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

montant de l'impôt
amount of tax

garde montante de l'arrière
after spring

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

montant maximal garanti par opération
maximum amount covered per transaction

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.3.2. Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant, notamment, les montants recouvrés, les montants à recouvrer, les montants retirés d'une demande de paiement, les montants irrécouvrables et les montants liés aux opérations suspendues par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif, pour chaque opération.
3.3.2. Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records in computerised form, including amounts recovered, amounts to be recovered, amounts withdrawn from a payment application, amounts irrecoverable and amounts related to operations suspended by a legal proceeding or by an administrative appeal having suspensory effect, for each operation.

2.4.1. Description de la procédure (qui doit être remise par écrit au personnel de l'autorité de gestion et des organismes intermédiaires: date et référence) sur la communication et la correction des irrégularités (y compris les cas de fraude) et leur suivi et l'enregistrement des montants retirés et recouvrés, des montants à recouvrer, des montants irrécouvrables et des montants liés aux opérations suspendues par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif.
2.4.1. Description of the procedure (that should be provided in writing to the staff of the managing authority and intermediate bodies: date and reference) on reporting and correction of irregularities (including fraud) and their follow-up and recording of amounts withdrawn and recovered, amounts to be recovered, irrecoverable amounts and amounts related to operations suspended by a legal proceeding or by an administrative appeal having suspensory effect.

L’article 2 de l’orientation BCE/2012/18 du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (1) prévoit que l’Eurosystème peut décider que les contreparties peuvent, avant l’échéance, réduire le montant de certaines opérations de refinancement à plus long terme ou mettre fin à celles-ci (cette réduction du montant ou cette cessation sont, ci-après, également collectivement dénommées «remboursement anticipé»).
Article 2 of Guideline ECB/2012/18 of 2 August 2012 on additional temporary measures relating to Eurosystem refinancing operations and eligibility of collateral (1) provides that the Eurosystem may decide that counterparties may reduce the amount of, or terminate, certain longer-term refinancing operations before maturity (such reduction of the amount or termination hereinafter also collectively referred to as ‘early repayment’).

1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, auquel cas c'est le prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.
1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of the payment transaction.

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 58, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de cette opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablisse le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 58, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer's payment service provider refunds to the payer immediately the amount of the unauthorised payment transaction and, where applicable, restores the debited payment account to the state in which it would have been had the unauthorised payment transaction not taken place.

2) dans le cas des postes de dépenses qui ne concernent que partiellement une opération cofinancée, l'exactitude de la répartition du montant entre l'opération cofinancée et les autres opérations est démontrée.
2. For items of expenditure relating only partly to the co-financed operation, the accuracy of the allocation of the expenditure between the operation co-financed and other operations is demonstrated.

Dans la déclaration doivent figurer toutes les données nécessaires pour constater le montant de la taxe exigible et celui des déductions à opérer, y compris, le cas échéant, et dans la mesure où cela apparaît nécessaire pour la constatation de l'assiette, le montant global des opérations relatives à cette taxe et à ces déductions ainsi que le montant des opérations exonérées.
The return shall set out all the information needed to calculate the tax that has become chargeable and the deductions to be made including, where appropriate, and in so far as it seems necessary for the establishment of the basis of assessment, the total value of the transactions relative to such tax and deductions and the value of any exempt transactions.

Dans la déclaration doivent figurer toutes les données nécessaires pour constater le montant de la taxe exigible et celui des déductions à opérer, y compris, le cas échéant, et dans la mesure où cela apparaît nécessaire pour la constatation de l'assiette, le montant global des opérations relatives à cette taxe et à ces déductions ainsi que le montant des opérations exonérées.
The return must set out all the information needed to calculate the tax that has become chargeable and the deductions to be made, including, where appropriate, and in so far as it seems necessary for the establishment of the tax basis, the total amount of the transactions relative to such tax and deductions, and the total amount of the exempted supplies.