Vertaling van "montant de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) attribuant comme revenu à ladite personne, et le cas échéant, au conjoint de ladite personne, une partie seulement de toute autre prestation reçu par ladite personne et, le cas échéant, au conjoint de ladite personne, aux termes de la législation du Canada déterminée en multipliant le nombre de mois complets, plus un, dont justifie ladite personne pendant une période de résidence en Australie pendant la vie active, ce nombre n’étant pas supérieur à 300, par le montant de ladite prestation et divisant le produit par 300.
(b) by assessing as income of that person and, where applicable that person’s partner, only a proportion of any other benefit received by that person and, where applicable that person’s partner, under the legislation of Canada calculated by multiplying the number of whole months, plus one, accumulated by that person in a period of Australian working life residence, but not exceeding 300, by the amount of that benefit and dividing that product by 300.

2. Si une prestation australienne est due uniquement en vertu du présent Accord à une personne qui est en Australie, le taux de ladite prestation est déterminé en conformité de la législation de l’Australie mais, sous réserve des dispositions du paragraphe 5, ne tenant compte, aux fins du calcul de son revenu, d’aucune prestation canadienne à laquelle ladite personne a droit, et déduisant le montant de ladite prestation canadienne du taux de la prestation australienne qui, le cas échéant, serait versée à ladite personne.
2. Where an Australian benefit is payable only by virtue of this Agreement to a person who is in Australia, the rate of that benefit shall be determined according to the legislation of Australia but, subject to paragraph 5, disregarding in the computation of his or her income any Canadian benefit which that person is entitled to receive, and deducting the amount of that Canadian benefit from the rate of Australian benefit which would otherwise be payable to that person.

b) attribuant comme revenu à ladite personne une partie seulement de toute autre prestation versée à ladite personne aux termes de la législation du Canada déterminée en multipliant le nombre de mois complets, plus un, dont justifie ladite personne pendant une période de résidence en Australie, ce nombre n’étant pas supérieur à 300, par le montant de ladite prestation et divisant le produit par 300.
(b) by assessing as income to that person only a proportion of any other benefit received by that person under the legislation of Canada calculated by multiplying the number of whole months, plus one, accumulated by that person in a period of residence in Australia, but not exceeding 300, by the amount of that benefit and dividing that product by 300.

c) si l’épouse ne survit pas à cet individu, une somme globale qui doit servir tel qu’il est ci-après prévu, le montant de ladite somme globale étant déterminé comme suit : la somme globale doit égaler en valeur une pension viagère versée à une femme de vingt ans plus âgée que cet individu à son décès, mais n’excédant pas l’âge de soixante-quinze ans, le montant annuel de ladite pension étant le même que serait celui de la pension de l’épouse si cette dernière survivait à cet individu.
(c) if such person is not survived by a widow, a lump sum to be used as hereinafter provided, the amount of the lump sum being determined as follows, namely, the lump sum shall equal in value a pension to a female life aged twenty years older than such person at his death but not exceeding the age of seventy-five years, the annual amount of the said pension being the same as the widow’s pension would be if such person were survived by a widow.

La Commission considère que le montant de ladite aide est égal au montant garanti parce qu'il est évident que, indépendamment des conditions, aucun acteur raisonnable présent sur le marché n'aurait été en mesure de garantir ce montant pour Larco, en raison de ses difficultés économiques.
The Commission considers that the amount of the aid is equal to the guaranteed amount, because it is clear that, irrespective of the conditions, no reasonable market player would have been able to guarantee that amount for Larco, in view of its economic difficulties.

Le montant de ladite enveloppe devrait être considéré comme le montant minimal qui est nécessaire à la réalisation des missions confiées à l'Agence en matière de lutte contre la pollution causée par les navires.
The amount of that envelope should be regarded as the minimum needed to carry out the tasks entrusted to the Agency in the field of responding to pollution caused by ships.

En conséquence, il y a lieu, pour les États membres concernés, de déduire des plafonds nationaux fixés à l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 le montant de ladite contribution correspondant à ces mesures spécifiques initialement incluses dans ladite annexe VIII.
The Member States concerned should in consequence deduct from the national ceilings set in Annex VIII to Regulation (EC) No 1782/2003 the amount of the contribution corresponding to those specific measures initially included in Annex VIII.

Toutefois, dans le cadre de l’exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les États membres peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l’assurance à condition que le montant de ladite couverture ne soit pas inférieur à 100 000 DTS par passager.
However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2 700 kg or less, EU countries may set a lower level of minimum insurance cover, provided that such cover is at least 100 000 SDRs per passenger.

Si, après cette réduction, des crédits restent disponibles suite à des prévisions inférieures à leur allocation annuelle faites par certains États membres, le montant excédentaire est réparti proportionnellement aux montants de ladite allocation annuelle, tout en veillant à ce que, pour chaque État membre, le montant de la prévision visée au premier alinéa ne soit pas dépassé.
If, after this reduction, appropriations remain available because some Member States have made forecasts which are below their annual allocation, the surplus amount shall be distributed in proportion to the Member States' respective annual allocations while ensuring that the amount forecast for each Member State as referred to in the first subparagraph is not exceeded.