Traduction de «montant de la subvention par unité de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant de la subvention par unité de production
amount of subsidy per unit of production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque la subvention n'est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d'exportation du produit en question au cours de la période d'enquête.
2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.

4. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet de subventions sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l'importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements et de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans l'Union; les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l'agriculture, l'utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments and utilisation of capacity; factors affecting Union prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

1. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé par unité du produit subventionné exporté vers l'Union.
1. The amount of the countervailable subsidies shall be determined per unit of the subsidised product exported to the Union.

Dans le cas du CRSH et de son prédécesseur, le Conseil des arts: a) quelles subventions de recherche ont été accordées à des projets d'édition visant (i) des auteurs/chercheurs et (ii) des auteures/chercheuses; b) quels étaient les montants de ces subventions (en dollars constants) pour les cinq pricipaux projets concernant respectivement les auteurs/chercheurs et les auteures/chercheuses; c) quelles demandes de subventions pour des projets d'édition (la production de l'oeuvre d'un auteur/chercheur) ont été rejetées depuis cinq ans pour chaque catégorie et, dans chaque cas, quel était le nom de l'auteur/chercheur, l'année et le montant de la subvention refusée?
With reference to the SSHRCC and its predecessor agency, the Canada Council: (a) what funds were granted for research on editorial projects for (i) work on men writers/scholars and (ii) work on women writers/scholars; (b) what are the amounts of these research grants in constant dollars for the five largest projects by men writers/scholars and women writers/scholars, respectively, (c) what applications for research on editorial projects to produce the work on a writer/scholar have been rejected in the last five years for each category and, in each case, what was the name of the writer/scholar, the year and the amount of the grant requested that was rejected?

En réponse à la demande du producteur B, le producteur A examine ses coûts de production des bagues de roulement finies et décide qu’il peut remettre au producteur B une déclaration indiquant un montant de 0,1125 $ l’unité, qui représente une partie des coûts des matières originaires utilisées par le producteur A. Le producteur A remet cette déclaration au producteur B.
In response to Producer B’s request, Producer A reviews the costs of producing the finished bearing rings and decides that it is possible to provide Producer B with a statement that specifies an amount of $0.1125 per unit, which represents a portion of Producer A’s originating costs. Producer A provides that statement to Producer B.

Les trois mesures les plus courantes de la productivité sont la productivité de la main-d'oeuvre, qui est le montant de production réelle par unité de main-d'oeuvre; la production, qu'il s'agisse de l'établissement d'un niveau ou de son évolution, et qui est habituellement mesuré en prix constants; la main-d'oeuvre, c'est-à-dire le nombre de personnes employées ou le nombre d'heures de travail.
The three most common measures of productivity are labour productivity, which is the amount of real output per unit of labour; output, whether a level or change in level, which is usually measured in constant prices; and labour, as the number of people employed or the hours of work.

Il est limité au 31 décembre 2011 et prévoit des aides sous la forme de subventions directes d'un montant maximal de 15 000 € par agriculteur, qui sont calculées sur la base de paramètres techniques (montant par hectare et par unité de gros bétail).
It is limited in time until 31 December 2011. It provides aid in the form of direct grants, up to € 15,000 per farmer, calculated on the basis of technical parameters (amount per hectare and livestock unit).

2. Lorsque la subvention n’est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d’exportation du produit en question au cours de la période d’enquête.
2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.

1. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé par unité du produit subventionné exporté vers la Communauté.
1. The amount of the countervailable subsidies shall be determined per unit of the subsidised product exported to the Community.

Je ne prétends pas m'y connaître en profondeur, mais si j'ai bien compris, monsieur le ministre, lorsque les hypothèques des coopératives de logement sont renouvelées à un taux plus bas et que le montant de la subvention est plus élevé que la différence entre l'ancien taux d'intérêt et le nouveau, cela a une incidence sur la capacité de bon nombre de logements coopératifs de continuer à offrir des logements subventionnés, ce qui les oblige à éliminer de plus en plus d'unités de la catégorie des logements subventionnés pour les mettre au niveau du marché.
I don't profess to understand this thoroughly through you, Chair, to the minister but it's my understanding that when co-op housing mortgages are renewed at a lower rate and the amount of subsidy is greater than the difference between the old interest rate and the new, it affects the ability of a lot of co-ops to continue to provide subsidized units, forcing them to take more and more units out of the subsidized category and put them at the market level.