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Accumulation de montants déductibles d'un même groupe
Changement dans le montant de la TVA déductible
Groupe de montants déductibles accumulés
Montant de la déduction demandée
Montant de la garantie demandée

Vertaling van "montant de la déduction demandée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant de la déduction demandée

deduction amount claimed


montant de la garantie demandée

amount of indemnity required


groupe de montants déductibles accumulés [ accumulation de montants déductibles d'un même groupe ]

write-off pot


changement dans le montant de la TVA déductible

change in the amount of deductible VAT


montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes

amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[41] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[41] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25% for collection costs.


Le montant total des déductions demandées par ces familles se chiffrait à quelque 2 milliards de dollars.

The total deduction claimed by all claimants was about $2 billion.


(70)En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

(70)As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % for collection costs.


[19] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[19] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % for collection costs.


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[45] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[45] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25% for collection costs.


18 (1) Lorsque le coût en capital, pour un contribuable, d’un bien amortissable qu’il a acquis avant 1972 devait, en vertu de la législation antérieure, être déterminé pour le calcul du montant d’une déduction prévue par cette législation, relativement à ce bien, ou aurait dû, en vertu de cette législation, être déterminé à cette fin si une déduction prévue par cette législation avait été demandée par le contribuable relativement à ...[+++]

18 (1) Where the capital cost to a taxpayer of any depreciable property that was acquired by the taxpayer before 1972 was required by any provision of the old law to be determined for the purpose of computing the amount of any deduction under any such provision in respect of that property, or would have been required by any provision of the old law to be determined for that purpose if any deduction under any such provision had been claimed by the taxpayer in respect of that property, the amount of the capital cost so required to be determined or that would have been so required to be determined, as the case may be, shall be deemed, for a ...[+++]


1704. La présente partie ne s’applique qu’au contribuable qui, dans le calcul de son revenu, n’a jamais demandé de déduction en vertu de la partie XI à l’égard d’un bien à un moment où une déduction aurait pu être demandée en vertu de la présente partie à l’égard du bien, sauf s’il s’agit d’une déduction demandée par le contribuable en vertu de la partie XI qui peut être demandée à l’égard d’un bien visé :

1704. This Part shall apply only to a taxpayer who, in computing his income, has never claimed an allowance under Part XI in respect of a property at a time when an allowance could have been claimed under this Part in respect of that property, other than an allowance claimed by the taxpayer under Part XI that may be claimed in respect of a property described in


Ce montant a été calculé, comme M. Szabo l'a fait clairement remarquer au cours des audiences, en tenant compte du fait qu'un tiers seulement des familles déduisent des frais de garde d'enfant et qu'en moyenne, la déduction demandée est de 2 600 $, ce qui revient à une somme nette d'environ 700 $.

Where that dollar value is coming out, as Mr. Szabo has been rather articulate in pointing out throughout the hearings, is that only one-third of families who are eligible actually claim the child care expense deduction, and of that one-third who do, the average claim is about $2,600, which means about $700 in your pocket.


[39] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[39] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25% for collection costs.


Ces exemples font en sorte qu'on juge très négativement la perception d'impôts et que bien des gens peuvent fausser l'application de la loi concernant leur propre revenu. À la page 388, un tableau affiche les montants totaux impliqués dans les déductions demandées dans le cas d'options d'achat d'actions.

On page 388, a table shows the total amounts of stock option deductions.




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montant de la déduction demandée ->

Date index: 2023-01-22
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