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montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président suppléant: Le dernier montant contenu dans ce rapport est la mise en place graduelle d'une infrastructure de la santé pour un montant unique et non récurrent de 20 millions de dollars.
The Acting Chairman: The last amount in this report is for the purposes of gradually putting in place a health care infrastructure for a one-time and non-recurring amount of $20 million.

(48) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures définissant les procédures relatives à la déclaration et les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées nécessaires à la mise en œuvre du système de restitution à l'exportation, des règles sur la preuve simplifiée de l'arrivée à destination dans le cas de restitutions différenciées, des mesures sur l'application, aux marchandises hors annexe I, de dispositions horizontales relatives aux restitutions à l'exportation, des mesures sur la mise en œuvre du système de certificats de restitution à l'exportation en ce qui concerne le format et le contenu et la période de validité du certificat de restitution, la procédure pour l'introduction de demandes et la délivrance de certificats de restitution et pour leur utilisation, la procédure de constitution de garantie et le montant de celle-ci , le niveau de tolérance pour les montants des restitutions à l'exportation qui n'ont pas été demandées et les moyens de preuve que les obligations découlant du certificat de restitution ont été remplies.
(48) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures defining the procedures for declaring and the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods necessary for the implementation of the export refund system, the simplified evidence needed to prove arrival at destination in the case of differentiated refunds, measures on the application of horizontal provisions on export refunds for non-Annex I goods, measures on the implementation of the export refund certificate system as regards the submission, the format and the content of the application for the refund certificate, the format, the content and the period of validity of the refund certificate, the procedure for lodging applications and issuing refund certificates and for their use, the procedure for lodging a security and its amount, the level of tolerance for the amounts of export refund which were not applied for and the means of proving that the obligations derived from the refund certificate have been fulfilled.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du TFUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, des éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions minimales imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.
(64) In order to maintain a high level of health and safety, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the products subject to this Regulation that are similar to medical devices but do not necessarily have a medical purpose; adaptation of the definition of nanomaterial to technical progress and to developments at Union and international level; adaptation to technical progress of the general safety and performance requirements, of the elements to be addressed in the technical documentation, of the minimum content of the EU declaration of conformity and of the certificates issued by notified bodies, of the minimum requirements to be met by notified bodies, of the classification rules, of the conformity assessment procedures, and of the documentation to be submitted for the approval of clinical investigations; the establishment of the UDI system; the information to be submitted for the registration of medical devices and certain economic operators; the level and structure of fees for the designation and monitoring of notified bodies; the publicly available information in respect of clinical investigations; the adoption of preventive health protection measures at EU level; and the tasks of and criteria for European Union reference laboratories and the level and structure of fees for scientific opinions delivered by them.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du traité FUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, des éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.
(64) In order to maintain a high level of health and safety, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the products subject to this Regulation that are similar to medical devices but do not necessarily have a medical purpose; adaptation of the definition of nanomaterial to technical progress and to developments at Union and international level; adaptation to technical progress of the general safety and performance requirements, of the elements to be addressed in the technical documentation, of the minimum content of the EU declaration of conformity and of the certificates issued by notified bodies, of the requirements to be met by notified bodies, of the classification rules, of the conformity assessment procedures, and of the documentation to be submitted for the approval of clinical investigations; the establishment of the UDI system the information to be submitted for the registration of medical devices and certain economic operators; the level and structure of fees for the designation and monitoring of notified bodies; the publicly available information in respect of clinical investigations; the adoption of preventive health protection measures at EU level; and the tasks of and criteria for European Union reference laboratories and the level and structure of fees for scientific opinions delivered by them.

Mais le ratio de levier financier était tout de même de 1 pour 3, car outre le montant contenu dans le fonds, il ne faut pas oublier l'apport des diffuseurs du secteur privé.
But even that has a leverage of 1:3, because beyond the amount in the fund, the private sector broadcasters are there as well.

20. est préoccupé par les insuffisances du système CRIS en ce qui concerne les informations relatives aux résultats et au suivi de tous les contrôles ex ante car le CRIS-Audit ne présente aucune information sur les montants finalement considérés comme inéligibles par EuropeAid, le CRIS ne fournit pas d'information exhaustive sur les montants déclarés inéligibles et corrigés à la suite des contrôles ex ante réalisés par la Commission et l'exactitude des données du système CRIS reste problématique; se félicite de l'engagement pris par la Commission d'améliorer la qualité des données contenues dans le système CRIS en 2012;
20. Is concerned about the existing deficiencies in CRIS with regard to information on the results and follow-up of all ex-ante checks in that CRIS-Audit does not provide information on the amounts eventually considered ineligible by EuropeAid, CRIS does not provide complete information on the amounts found ineligible and corrected by the Commission's own ex-ante checks and the accuracy of CRIS data remains problematic; welcomes the Commission's engagement to improve CRIS data quality in 2012;

Dans ce cas précis, le principe est que les marchandises contenues dans les bagages personnels sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d’accise et de droits de douane, et ce pour un montant maximal applicable à l'ensemble des marchandises contenues dans les bagages personnels (actuellement, 175 euros).
Here, the principle is that goods contained in the personal luggage are exempted from value added tax, from excise duty and from customs duty, up to a certain monetary amount applicable to the totality of the goods in the personal luggage (so far 175€).

Le montant du droit est égal à la différence entre le prix caf frontière communautaire par tonne, non dédouané, et les montants suivants, si ce prix leur est inférieur : a) dans le cas de monoéthanolamine 606 écus b) dans le cas de diéthanolamine 584 écus c) dans le cas de triéthanolamine - d'un contenu inférieur à 99% 609 écus - d'un contenu égal ou supérieur à 99% 652 écus ---------- ANNEXE I Protection juridique des inventions biotechnologiques - Explication des votes Déclaration de la délégation danoise : "Le contenu de la présente proposition de directive ne satisfait pas la délégation danoise qui, par conséquent, émet un vote négatif.
The amount of the duty is the difference between the CIF price Community frontier per tonne, exclusive of duty, when lower, and the following levels: (a) in the case of monoethanolamine ECU 606 (b) in the case of diethanolamine ECU 584 (c) in the case of triethanolamine - with a content of less than 99% ECU 609 - with a content of 99% or more ECU 652 - - - ANNEX I Legal protection of biotechnological inventions - Explanation of votes Statement by the Danish delegation: "The Danish delegation is not satisfied with the content of this proposal for a Directive and is therefore voting against it.

Le Comité pense que, malgré les avantages qu’apporterait une approche active, la méthode passive est acceptable pour les deux premières années, à savoir la période au cours de laquelle les processus se mettront en place, où l’Office acquerra de l’expérience et embauchera des administrateurs d’investissements et où le montant contenu dans le fonds sera relativement faible.
The Committee believes that, though much would be gained from active investment, passive investment is acceptable for the first two years when the regime is being established, when the Investment Board is developing its expertise and hiring investment managers, and when the amount of money in the fund is relatively small.

- 4 - Tableau : Contenu du PIM Crete (cout total) (millions d'Ecus) Sous-programme 1986-1987 1988-1992 Montant Montant Montant total % 1.
TABLE 2 : Content of the IMP Crete (Total cost) (MECU) --------------------------------------------------------------- Sub-Programme 1986-1987 1988-1992 Total % Amount Amount Amount --------------------------------------------------------------- 1.