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Aide communautaire à l'exportation
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Fixation de restitution
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Traduction de «montant comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’espacement duplex est de 190 MHz, la transmission de la station terminale (liaison FDD montante) terminale étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 1 920 MHz et se termine à 1 980 MHz, et la transmission de la station de base (liaison FDD descendante) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 2 110 MHz et se termine à 2 170 MHz.

The duplex spacing shall be 190 MHz with terminal station transmission (FDD uplink) located in the lower part of the band starting at 1 920 MHz and finishing at 1 980 MHz and base station transmission (FDD downlink) located in the upper part of the band starting at 2 110 MHz and finishing at 2 170 MHz.


3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 50 ...[+++]

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:


En application de l'article 3, paragraphe 1, point b), l'organisation du plan de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-791 MHz en vue d'une utilisation pour les radiocommunications M2M est la suivante: le mode d'exploitation est le duplexage fréquentiel; l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante M2M) étant située dans la bande de fréquences 733-736 MHz, et la transmission de la station de base (liaison descendante M2M) étant située dans la bande 788-791 MHz.

Pursuant to Article 3(1)(b), the frequency arrangement within the frequency bands 733-736 MHz and 788-791 MHz for use for M2M radio communications shall be as follows: the mode of operation shall be Frequency Division Duplex; the duplex spacing shall be 55 MHz with terminal station transmission (M2M uplink) located in the 733-736 MHz frequency band and base station transmission (M2M downlink) located in the 788-791 MHz frequency band.


En application de l'article 3, paragraphe 1, point b), l'organisation du plan de fréquences dans les bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz en vue d'une utilisation en totalité ou en partie pour les radiocommunications PPDR est la suivante: le mode d'exploitation est le duplexage fréquentiel; l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante PPDR) étant située dans l'une des bandes de fréquences 698-703 MHz ou 733-736 MHz, ou dans les deux, et la transmission de la station de base (liaison descendante PPDR) étant ...[+++]

Pursuant to Article 3(1)(b), the frequency arrangement within the frequency bands 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz and 788-791 MHz for use in full or in part for PPDR radio communications shall be as follows: the mode of operation shall be Frequency Division Duplex; the duplex spacing shall be 55 MHz with terminal station transmission (PPDR uplink) located in one or both of the frequency band 698-703 MHz and 733-736 MHz, and base station transmission (PPDR downlink) located in one or both of the frequency band 753-758 MHz and 788-791 MHz, respectively.


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le mode d'exploitation des fréquences repose sur un duplexage fréquentiel (FDD); l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante FDD) étant située dans la bande de fréquences inférieure 703-733 MHz, et la transmission de la station de base (liaison descendante FDD) étant située dans la bande supérieure 758-788 MHz.

the mode of operation shall be Frequency Division Duplex (FDD); the duplex spacing shall be 55 MHz with terminal station transmission (FDD uplink) located in the lower frequency band 703-733 MHz and base station transmission (FDD downlink) located in the upper frequency band 758-788 MHz.


sont égaux à l’élément P, déduction faite d’un montant représentant le total des feuilles de paie de tous les employeurs de la province dont la masse salariale est inférieure au montant seuil en dollars et d’un montant égal au produit de ce montant seuil et du nombre d’employeurs dont la masse salariale est supérieure à ce montant seuil, ce montant seuil étant exonéré de l’impôt provincial sur la feuille de paie en vertu de la loi ...[+++]

are equal to the amount determined for P minus an amount that is the aggregate of the payrolls of all employers in the province whose payrolls are below a threshold dollar amount and minus an amount that is the product of the threshold dollar amount and the number of employers whose payrolls are above the threshold dollar amount, with the threshold dollar amount being the statutory amount of an employer’s payroll that is exempt from provincial payroll tax as of June 1 of the fiscal year


Dans ce contexte, on ne pourrait pas comptabiliser ce montant comme étant un octroi ou un montant spécifique et il faudrait qu'on comptabilise cet organisme comme faisant partie du gouvernement.

In that case, the amount could not be accounted for as a grant or as a specific amount and we would have to include that organization in the government.


En fait, le projet de loi parle de 1 500 $ et de 62 jours, mais je suppose que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a choisi ce montant comme étant un montant moyen.

To be fair, the bill talks about $1,500 and 62 days as being the captive area, but I assume that the Financial Consumer Agency of Canada took this as being an average amount.


M. Serge Cardin: Donc, dans le cas d'une famille ayant un enfant, vous fixez tel montant comme étant le seuil du faible revenu; dans le cas d'une famille comptant deux enfants et deux personnes qui travaillent, vous fixez un autre montant en tenant compte des dépenses rattachées au travail.

Mr. Serge Cardin: So, in the case of a family with one child, you establish a benchmark for low income; in the case of a family with two children and two working adults, there is another benchmark taking into account work-related expenses.


M. Svend Robinson: Monsieur le président, simplement pour résumer, si vous me le permettez, les amendements proposés signifieraient l'élimination du troisième paragraphe, qui indique les montants précis, étant donné que nous avons dit que nous n'inscririons pas un montant précis.

Mr. Svend Robinson: Mr. Chairman, just to summarize then, if I may, the proposed amendments would delete the third paragraph, which has the specific amounts, since we said we wouldn't include a specific amount.


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