Vertaling van "montant central de caisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant central de caisse
body center pillar

montant central du râtelier d'un continu à retordre à anneau
creel pillar of a ring doubling and twisting frame

garnissage de montant central
center pillar trim

renfort de montant central
center pillar reinforcement

méthode de la caisse à montant fixe | méthode du fonds de caisse à montant fixe
imprest system | imprest basis

caisse à montant fixe | fonds de caisse à montant fixe
imprest fund | imprest petty cash fund

montant de caisse
amount of cash

le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale
the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social, si leur activité est fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but lucratif et si les prestations qu'elles versent sont définies par la loi et indépendantes du montant des cotisations.
The health insurance funds and the bodies that help manage the provision of social security services in the public sector fulfil a purely social function if their activities are based on the principle of national solidarity, if they are non-profit making and if the services they provide are defined by law and are independent of the level of contributions.

Les schémas de cartes et les prestataires de services de paiement imposent plusieurs restrictions aux bénéficiaires à cet égard, parmi lesquelles des restrictions concernant le refus, par le bénéficiaire, d'instruments de paiement spécifiques pour les faibles montants, la fourniture d'informations au payeur sur les commissions imputées au bénéficiaire pour des instruments de paiement donnés ou la limitation du nombre de caisses dans son magasin qui acceptent des instruments de paiement donnés.
Card schemes and payment service providers impose several restrictions on payees in this respect, examples of which include restrictions on the refusal by the payee of specific payment instruments for low amounts, on the provision of information to the payer on the fees incurred by the payee for specific payment instruments or limitation imposed on the payee of the number of tills in his or her shop which accept specific payment instruments.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.
In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, le montant de l'amende n'excède pas 20 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par le référentiel central concerné au cours de l'exercice précédent, mais lorsque le référentiel central a obtenu, directement ou indirectement, un avantage financier grâce à l'infraction, le montant de l'amende est au moins égal à l'avantage ainsi obtenu.
4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, the amount of the fine shall not exceed 20 % of the annual turnover of the trade repository concerned in the preceding business year but, where the trade repository has directly or indirectly benefited financially from the infringement, the amount of the fine shall be at least equal to that benefit.

b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées (DF), comme suit:
(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:

Le ministère grec du développement agricole et de l'alimentation a annoncé la création et l'entrée en fonction, à compter de septembre 2010, de la caisse agricole de garantie des petites et micro-entreprises (TEMPME), sur le modèle de celle qui finance les petites et micro-entreprises industrielles et commerciales. Le ministère a annoncé que cette caisse était destinée à couvrir la bonification d'intérêts et le cautionnement de capitaux à concurrence d'un montant total de 100 millions d'euros pour l'agriculture et de 50 millions d'euros pour la pêche.
The Greek Ministry for Rural Development and Food has announced the launching in September 2010 of the rural guarantee fund for small and very small businesses (TEMPME), similar to that existing for small and very small industrial and business enterprises, providing interest-rate subsidies and bank guarantees to a total of €100 million for agriculture and €50 million for fisheries.

Le rachat par la banque JP Morgan d'une obligation structurée du gouvernement grec d'une valeur de 280 millions d'euros aux caisses d'assurance TEADY, TSEYP, TEAYPhE et TEAPOKA et le remboursement, intérêts en sus, des montants qui furent versés pendant le deuxième trimestre par cette entreprise et pendant le premier trimestre par les contribuables révèlent la lourde responsabilité de cette banque américaine en ce qui concerne la gestion des fonds de réserve des caisses d'assurance.
The buy-back by the company J.P. Morgan of a Greek Government structured bond worth 280 million euros from the pension funds TEADY, TSEYP, TEAYFE and TEAPOKA, and the repayment by the company of accumulated interest during the second quarter and taxpayers' money for the first quarter, show how great a responsibility this American bank bears for the management of pension fund reserves.

Le 17 mai 2001, le Parlement suédois décidait qu'outre le versement habituel des bénéfices de la Banque centrale de Suède d'un montant de 8,2 milliards de couronnes, les caisses de l'État devraient également bénéficier d'un versement extraordinaire de 20 milliards de couronnes, ce qui a évidemment relevé les marges budgétaires disponibles pour les réformes.
On 17 May 2001, the Swedish Parliament decided that the Central Bank should pay an extra SEK 20 billion to the Swedish Treasury this year in addition to its normal payment of SEK 8.2 billion from its profits, which naturally broadened the scope for reorganising the national budget.