Traduction de «montant attribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant attribué [ montant désigné ]
designated amount [ distributed amount ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

Déclaration des montants attribués d'une convention de retraite
Return of Distributions from a Retirement Compensation Arrangement

versement du montant contractuel attribué
payement of allocated building-savings loan

engagement pour le montant les droits attribués
liability equal to the rights allocated

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Lorsqu’un montant, appelé au présent paragraphe le « montant attribué », inclus dans le revenu de production d’une fiducie pour une année d’imposition est attribué à un contribuable par la fiducie conformément aux paragraphes (5) ou (5.1), le montant de l’impôt payé par la fiducie sur son revenu de production pour l’année, qui peut raisonnablement être considéré comme se rapportant au montant attribué, est réputé avoir été payé par le contribuable au titre de l’impôt qu’il doit payer en vertu de la présente partie sur son revenu de production pour son année d’imposition au cours de laquelle s’est terminée l’année d’imposition de la fiducie.
(6) Where an amount, referred to in this subsection as the " designated amount" , included in the production revenue of a trust for a taxation year is designated by the trust under subsection (5) or (5.1) in respect of a taxpayer, the amount of the tax paid by the trust on its production revenue for the year that may reasonably be considered to relate to the designated amount shall be deemed to have been paid by the taxpayer on account of the tax payable under this Part by the taxpayer on the production revenue of the taxpayer for the taxpayer’s taxation year in which the taxation year of the trust ended.

(12.3) Pour l’application de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), lorsqu’un montant attribué par une fiducie doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de l’année d’imposition de celui-ci, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une dépense admissible d’exploration au Canada faite par la fiducie pour une année d’imposition est réputée reçue par la fiducie à la fin de son année d’imposition pour laquelle le montant est attribué à titre d’aide gouvernementale au titre de cette dépense.
(12.3) For the purposes of the determination of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), where, pursuant to a designation by a trust, an amount is required by subsection 127(7) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that can reasonably be considered to relate to a qualified Canadian exploration expenditure of the trust for a taxation year shall be deemed to have been received by the trust at the end of its taxation year in respect of which the designation was made as assistance from a government in respect of that expenditure.

2. [Les États membres] ne recourant pas à la possibilité prévue au paragraphe 1 [peuvent décider, avant le ., d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009 et du présent règlement, jusqu'à [15 %] du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) n° [.] [DR]].La Bulgarie, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs, un pourcentage [supplémentaire] correspondant à [10 %] du montant attribué au titre du développement rural.
2. [Member States] not using the possibility under paragraph 1, [may decide, before ... , to make available as direct payments under Regulation (EC) No 73/2009 and this Regulation up to [15] % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RD]]. Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom may decide to make available as direct payments an [additional] [10%] of the amount allocated under rural development.

2. Avant le 31 décembre 2013 , les États membres qui ne font pas usage de la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement, jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) nº [...] [RDR]. Par conséquent, le montant correspondant n'est plus disponible pour des mesures de soutien relevant de la programmation du développement rural.
2. Before 31 December 2013, Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RDR].] As a result, the corresponding amount shall no longer be available for support measures under rural development programming.

20. estime que les montants attribués au Fonds de cohésion dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 ne doivent pas être inférieurs aux montants du CFP actuel, afin de garantir un financement approprié au Fonds européen de développement régional (FEDER), et plus particulièrement à la priorité d'investissement «promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté: aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées»;
20. Takes the view that the amounts to be allocated to the Cohesion Funds under the Multiannual Financial Framework (MFF) for 2014-2020 should not be less than the amounts under the current MFF, so that adequate funding is guaranteed for the European Regional Development Fund (ERDF), in particular the investment priority ‘promoting social inclusion and combating poverty – support for physical and economic regeneration of deprived urban and rural communities’;

22. estime que les montants attribués au Fonds de cohésion dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 ne doivent pas être inférieurs aux montants du CFP actuel, afin de garantir un financement approprié au Fonds européen de développement régional (FEDER), et plus particulièrement à la priorité d'investissement "promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté: aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées";
22. Takes the view that the amounts to be allocated to the Cohesion Funds under the Multiannual Financial Framework (MFF) for 2014-2020 should not be less than the amounts under the current MFF, so that adequate funding is guaranteed for the European Regional Development Fund (ERDF), in particular the investment priority ‘promoting social inclusion and combating poverty – support for physical and economic regeneration of deprived urban and rural communities’;

Un autre aspect positif a été l’accord obtenu pour que la Commission présente, d’ici à la fin septembre 2011 au plus tard, des valeurs mises à jour en ce qui concerne les montants attribués à la politique de cohésion et au développement rural, et, si nécessaire, une augmentation de ces montants.
Another positive aspect was the agreement reached for the Commission to present, by the end of September 2011 at the latest, updated values relating to allocations for cohesion policy and for rural development, and, if necessary, increasing these allocations.

Ensuite, le Tribunal rejette l'argument des deux sociétés selon lequel le fait que le cumul des montants attribués à Trioplast Industrier, d’une part, et à FLS Plast et FLSmidth, d’autre part, dépasse le montant attribué à leur filiale, Trioplast Wittenheim, serait le résultat de l'application d'une méthode de calcul illégale.
Next, the Court dismisses the two companies’ argument that the combined amounts imposed on Trioplast Industrier, on the one hand, and on FLS Plast and FLSmidth, on the other, which exceed the amount imposed on their subsidiary Trioplast Wittenheim, is the result of an unlawful calculation method.

On y trouve les montants attribués aux projets par le Canada, les montants reçus du Canada en vertu de cette entente, et les montants dépensés sur les projets.
It contains amounts allocated to projects by Canada, amounts received from Canada through this agreement, and amounts expended on the projects.

Il semblerait qu'il reste davantage que le 1 milliard de dollars, si l'on additionne les montants attribués à la page 6 et si l'on regarde, à la page 2, le total des montants attribués qui est de 4 milliards de dollars.
It would appear that there is more left on the table than $1 billion, if you add up the amounts allocated on page six and if you look at page two as to the total allocation of $4 billion.