Vertaling van "montant assuré auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession du montant assuré au bénéficiaire
assignment of the sum assured to the beneficiary

montant assuré [ somme assurée ]
insured amount [ sum insured ]

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

montant d'assurance [ valeur d'assurance | maximum annuel ]
insurance carried [ limit | aggregate limit ]

montant d'assurance | valeur d'assurance
insurance carried

la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable
life assurance premiums are deductible from taxable income

imputation du montant de l'assurance en cas de décès
credit of amount insured on death

accumulation des montants d'assurance
stacking limits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque les polices sont souscrites à différents moments et qu’une première police a couvert pour un temps l’intégralité du risque ou s’il est intervenu un règlement en vertu de la première police pour le plein montant assuré, auquel cas la prime reste acquise pour la première police et il y a lieu à ristourne des primes payées pour les polices suivantes.
(b) where the policies are effected at different times and either the earlier policy has at any time borne the entire risk or a claim has been paid on the earlier policy in respect of the full sum insured by it, in which case the premium for the earlier policy is not returnable and the premium for the later policy is returnable.

(2) Tout montant de la rémunération assurable d’un assuré ou tout montant versé au titre des cotisations ouvrières qui ne peut être attribué à une personne en particulier peut, dans les trois ans suivant la fin de l’année qu’il vise, être attribué à l’assuré auquel il se rapporte pour une période de paie, d’après les éléments de preuve que le ministre peut obtenir.
(2) Where an amount of insurable earnings of an insured person or a remitted amount of employee’s premiums cannot be allocated to a particular person, that amount may, within three years after the end of the year to which the insurable earnings or employee’s premiums relate, be allocated to a particular insured person to whom it pertains for a pay period based on such evidence as the Minister may, obtain.

b) pour l’application de l’alinéa (4)a), du paragraphe (9), de la définition de « bien d’assurance désigné » au paragraphe (12) et des alinéas 12(1)d) et e), l’assureur est réputé avoir exploité l’entreprise au Canada au cours de cette année précédente et avoir déduit le montant maximal auquel il aurait eu droit en application des alinéas (3)a) (exception faite de ses sous-alinéas (ii.1), (iii) et (v)), 20(1)l) et l.1) et 20(7)c) pour cette année;
(d) for the purposes of paragraph (4)(a), subsection (9), the definition “designated insurance property” in subsection (12) and paragraphs 12(1)(d) and (e), the insurer is deemed to have carried on the business in Canada in that preceding year and to have claimed the maximum amounts to which it would have been entitled under paragraphs (3)(a) (other than under subparagraph (3)(a)(ii.1), (iii) or (v)), 20(1)(l) and (l.1) and 20(7)(c) for that year,

(2) Le versement aux termes d’un contrat d’assurance doit être effectué lors du décès de l’assuré en un montant qui, au choix de l’assuré, peut correspondre ou non au montant total de l’assurance, et le solde, s’il en est, ou la partie du solde auquel un bénéficiaire a droit est, au choix de l’assuré, payable
(2) Payment under an insurance contract shall be made on the death of the insured in an amount that, at the option of the insured, is the full face value of the policy or any lesser amount, and the remainder, if any, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall, at the option of the insured, be payable as

Exerçant la fonction de comptable auprès du DECC début 2013, j'étais le cadre le plus élevé chargé d'assurer la bonne gestion financière d'un montant de 6,5 milliards de GBP correspondant à l'activité annuelle, dont un montant de 3,75 milliards de GBP en dépenses publiques, auquel s'ajoutaient d'importantes taxes sur la consommation.
As DECC Accounting Officer at the start of 2013, I was the most senior executive responsible for the proper financial management of £6.5billion of annual activity, including £3.75billion of public expenditure, plus substantial consumer levies.

L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’un montant ou d’une valeur au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.
The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as that to which he/she would be entitled if he/she resided in that Member State.

L'application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l'État membre compétent un droit à des prestations d'un montant ou d'une valeur au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.
The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he/she would be entitled if he/she resided in that Member State.

Toutefois, l'application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas sur le territoire de l'État membre compétent un droit à un montant de prestation au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.
However, the application of such rules shall ensure that the person not residing in the territory of the competent Member State is entitled to at least the same amount of benefit as that to which they would be entitled if they resided in that Member State.

1. Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre s'applique ne peut, dans l'État membre de résidence et en vertu de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance ou de résidence égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément au présent chapitre.
1. A recipient of benefits to whom this Chapter applies may not, in the Member State of residence and under whose legislation a benefit is payable to him, be provided with a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for a period of insurance or residence equal to all the periods taken into account for the payment in accordance with this Chapter.