Vertaling van "montant a atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus
double digit inflation

câble montant à armure articulée
vertical riser interlock armoured cable

chaussure montante à bride
monk shoe

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

928.1 (1) Par dérogation au paragraphe 928(1), la société de portefeuille d’assurances à l’égard de laquelle le paragraphe 927(4) s’applique et qui contrôle une société d’assurance-vie à l’égard de laquelle le paragraphe 928(1) ne s’applique pas en raison du paragraphe 928(2) est tenue, si les capitaux propres de la société d’assurance-vie passent à deux cent cinquante millions de dollars ou plus ou au montant fixé par règlement et si à la date où le montant est atteint une personne est un actionnaire important de la société d’assurance-vie ou d’une entité qui la contrôle aussi, de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’expiration des trois ans qui suivent cette date :
928.1 (1) Despite subsection 928(1), if an insurance holding company in respect of which subsection 927(4) applies controls a life company in respect of which subsection 928(1) does not apply by reason of subsection 928(2) and the equity of the life company reaches two hundred and fifty million dollars or more or any other amount that is prescribed and on the day the equity of the life company reaches two hundred and fifty million dollars or more, or the prescribed amount, as the case may be, a person is a major shareholder of the life company or of any entity that also controls the life company, the insurance holding company must do all things necessary to ensure that, on the day that is three years after that day,

407.011 (1) Par dérogation au paragraphe 407.01(1), la société transformée à l’égard de laquelle le paragraphe 407(4) s’applique ou la société à laquelle le paragraphe 407(5) s’applique qui contrôlent une société d’assurance-vie à l’égard de laquelle le paragraphe 407.01(1) ne s’applique pas en raison du paragraphe 407.01(2) sont tenues, si les capitaux propres de la société d’assurance-vie passent à deux cent cinquante millions de dollars ou plus ou au montant fixé par règlement et si à la date où le montant est atteint une personne est un actionnaire important de la société d’assurance-vie ou d’une entité qui la contrôle aussi, de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’expiration des trois ans qui suivent cette date :
407.011 (1) Despite subsection 407.01(1), if a converted company in respect of which subsection 407(4) applies or a company to which subsection 407(5) applies controls a life company in respect of which subsection 407.01(1) does not apply by reason of subsection 407.01(2) and the equity of the life company reaches two hundred and fifty million dollars or more or any other amount that is prescribed and on the day the equity of the life company reaches two hundred and fifty million dollars or more, or the prescribed amount, as the case may be, a person is a major shareholder of the life company or of any entity that also controls the life company, the converted company or company must do all things necessary to ensure that, on the day that is three years after that day,

C'est pour cela que le montant a atteint 101 millions de dollars et est redescendu à 95,7 millions de dollars, qui est le montant de base.
That's why the amount reached 101 million dollars and went back down to 95.7 million dollars, which is the basic amount.

(11) Pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les offres d'actions de PME, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE, et d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.
(11) In order to adequately take into account the size of issuers, notably credit institutions issuing the securities mentioned in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC at or above the limit laid down in that Article and companies with reduced market capitalisation, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares of SMEs referred to in Article 2(1)(f) of Directive 2003/71/EC and of issuers with reduced market capitalization and offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions at or above the limit laid down in that Article.

(11) Pour améliorer l'efficacité de l'émission transfrontalière de droits et tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les émissions de droits, pour les offres d'actions d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.
(11) In order to improve the efficiency of cross border right issues and to adequately take into account the size of issuers, notably credit institutions issuing the securities mentioned in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC at or above the limit laid down in that Article and companies with reduced market capitalization, a proportionate disclosure regime should be introduced for rights issues and for offers of shares of issuers with reduced market capitalization and offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions at or above the limit laid down in that Article.

P. considérant que l'Union a alloué (via le budget de l'Union et les États membres) près de 700 millions d'EUR à la Palestine en 2006, soit un montant jamais atteint auparavant,
P. whereas the EU (EU budget and EU Member States) allocated almost EUR 700 million to Palestine in 2006, more than in any previous year;

4. Si ce montant n'atteint pas 500 millions d'euros, la Commission peut proposer d'inscrire dans le budget, au moyen d'un budget rectificatif, le solde nécessaire pour atteindre ce montant en utilisant les crédits annulés lors de l'exercice n-1.
4. If the amount of EUR 500 million is not reached, the Commission may propose to enter in the budget the remaining additional amount necessary to reach EUR 500 million from cancelled appropriations of the year N-1, through an Amending Budget.

Le troisième cadre communautaire d’appui met à disposition un montant très important pour le soutien de politiques d’emploi actives et pour les réformes, montant qui atteint les 2 900 milliards de drachmes.
The third Community Support Framework includes a hefty 2.9 trillion drachmas to fund pro-active employment policies and reforms.

LES PRODUITS Quatre secteurs : . industriel - couverture totale des produits manufacturés et semi-manufacturés, sans exception . textile - franchise totale de droit - plafonnement des importations préférentiel- les par des montants individuels (par bénéficiaire), exprimés en écus (sauf huiles de pétrole, en tonnes, et bois contre-plaqués en mètres cubes), au delà desquels le droit doit être rétabli (automatiquement quand le montant est atteint - contigent SPG) ou peut l'être (sur demande - plafond SPG) agricole - liste de produits établie puis élargie, cas par cas.
PRODUCTS Four sectors: (i) industrial - comprehensive coverage of all manufactured and semi-manufactured goods, without exception; (ii) textiles - total exemption from duty, - application of ceiling arrangements for preferential imports by individual amounts (for each beneficiary), expressed in ecus (except petroleum oils - in tonnes - and plywood - in cubic metres), above which duty is again applicable (automatically when the amount is reached - GSP quota) or may be applicable (on request - GSP ceiling); (iii) agricultural - a list of products is drawn up and items added to it as necessary, - variable reduction in duty payable, or even exemption - no quantitative ceilings, with the exception of five products, to which overall quotas expressed in tonnes apply (2 sorts of canned pineapple, instant coffee and 2 sorts of tobacco); (iv) ECSC - same as industrial sector.

L'an dernier, ce montant a atteint environ 16 millions de dollars; cette année, il est d'environ 13,3 millions de dollars, à ce jour.
Last year it was around $16 million; this year, so far, it's around $13.3 million.