Traduction de «montages artificiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montage de mouches [ dressage de mouches | fabrication des mouches artificielles | montage des mouches artificielles ]
fly tying [ fly-tying | fly-dressing | fly dressing ]

matériel de montage de mouches artificielles | matériel de montage
dubbing

montage audiovisuel [ montage photographique sonorisé | montage sonorisé de diapositives | montage de diapositives sonorisé | montage de diapositives sonorisées | montage diapositives sonorisées | diaporama sonorisé | montage AV | montage audio-visuel ]
slide/audiotape [ slide/tape | slide-tape | tape/slide | tape-slide | tape slide | audio-visual montage | audiovisual montage | sound-slide presentation ]

dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce
fixture | jig | workholder | work-holding device

préparateur montage en chaussures | préparatrice montage en chaussures | ouvrier d’assemblage-finissage en chaussures/ouvrière d’assemblage-finissage en chaussures | préparateur montage en chaussures/préparatrice montage en chaussures
arch-cushion-press operator | stiffener moulder | insole and heel stiffener | pre-lasting operator

montage définitif | montage final | montage sur original | conformation | montage en conformation | montage en ligne | montage on-line
on-line editing | online editing

vérificateur du montage de caméras [ vérificatrice du montage de caméras | vérificateur du montage d'appareils photographiques | vérificatrice du montage d'appareils photographiques | vérificateur du montage d'appareils photo | vérificatrice du montage d'appareils photo ]
camera assembly inspector

montage préliminaire | prémontage | montage sur copie | montage maquette | montage hors-ligne | montage off-line
off-line editing | offline editing

agent d'aromatisation artificiel | matière aromatisante artificielle | substance aromatisante artificielle
artificial flavouring agent

insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]
artificial insemination by donor | AID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les montages artificiels ou ensembles artificiels de montages mis en place essentiellement dans le but d’éviter l’imposition et conduisant à un avantage fiscal sont ignorés.
‘An artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of avoiding taxation and leads to a tax benefit shall be ignored.

1. Les États membres n'accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d'ensemble artificiel de montages mis en place essentiellement dans le but d'obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l'encontre de l'objet, de l'esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.
1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.

1. Les États membres n'accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d'ensemble artificiel de montages mis en place dans le but d'obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l'encontre de l'objet, de l'esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.
1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.

Le Parlement défend depuis longtemps l'éradication de l'"arbitrage réglementaire", la pratique selon laquelle les entreprises investissent par des intermédiaires situés dans des États membres où les dispositions anti-abus sont moins strictes ou inexistantes; la rapporteure est donc très favorable à l'introduction d'une règle obligatoire en vertu de laquelle tous les États membres seront tenus d'ignorer les avantages fiscaux provenant de montages artificiels ou de montages sans justification commerciale et ne reflétant pas une réalité économique.
The Parliament has long been advocating to put a stop to “directive-shopping”, where companies seek to invest through intermediaries in Member States where the anti-abuse provisions are less stringent or where there is no rule; therefore your Rapporteur strongly supports the introduction of an obligatory rule under which all Member States will have to ignore any tax benefits arising from artificial arrangements or those lacking commercial substance and not reflecting economic reality.

2. Constituent des montages artificiels ou des parties d’ensembles artificiels de montages les transactions, régimes, mesures, opérations, accords, ententes, promesses ou engagements qui ne correspondent pas à la réalité économique.
2. A transaction, scheme, action, operation, agreement, understanding, promise, or undertaking is an artificial arrangement or a part of an artificial series of arrangements where it does not reflect economic reality.

1. Les États membres n’accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d’ensemble artificiel de montages mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.
1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.

(4) Afin de prévenir la fraude et l’évasion fiscales au moyen de montages artificiels, il importe d’insérer une disposition anti-abus commune adaptée à la finalité et aux objectifs de la directive 2011/96/UE.
(4) In order to prevent tax avoidance and abuse through artificial arrangements, a common anti-abuse provision tailored to the purpose and objectives of Directive 2011/96/EU should be inserted.

L’objectif de la recommandation est d’encourager les pays de l’UE à veiller à ce que les conventions visant à éviter la double imposition n’aboutissent pas à une non-imposition et à adopter une règle anti-abus générale commune, afin d’enrayer des pratiques telles que les montages artificiels.
The aim of the recommendation is to encourage EU countries to ensure that the conventions aiming to avoid double taxation do not lead to non-taxation and to adopt a common general anti-abuse rule to counteract practices such as artificial arrangements.