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Vertaling van "mont-saint-michel doit " (Frans → Engels) :

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Prés-salés du Mont-Saint-Michel» doit donc être enregistrée,

As no statement of objection under Article 51 of Regulation (EU) No 1151/2012 has been received by the Commission, the name ‘Prés-salés du Mont-Saint-Michel’ should therefore be entered in the register,


Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Prés-salés du Mont-Saint-Michel» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

Pursuant to Article 50(2)(a) of Regulation (EU) No 1151/2012, France’s application to register the name ‘Prés-salés du Mont-Saint-Michel’ was published in the Official Journal of the European Union (2).


Les cantons pris en entier: La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne.

Entire cantons: La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne.


La Commission a adressé un avis motivé à la France pour ne pas avoir transposé correctement la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement. La Commission estime que la législation française qui transposer cette loi ne garantit pas de manière adéquate que les projets de petite taille qui présentent des effets cumulés significatifs font l'objet d'un examen préliminaire afin de déterminer si une évaluation des incidences sur l'environnement doit être réalisée. La Commission a mené une enquête sur la base de plaintes relatives à des installations d'élevage intensif de volaille dans la baie du Mont Saint Mi ...[+++]

The Commission has sent a Reasoned Opinion to France because France has failed to implement correctly the EU Environmental Impact Assessment Directive. The Commission considers that French legislation used to implement the law fails to adequately ensure that small projects that are cumulatively significant even if not so individually are first screened to determine whether an impact assessment is required. This decision follows a Commission investigation of complaints relating to intensive poultry breeding installations in the Bay of Mont St. Michel area, but the case refers to general shortcomings in the French legislation.


Une opération globale sur le Mont-Saint-Michel sera réalisée afin d'en rétablir le caractère maritime et d'assurer une gestion durable du site.

A comprehensive project will be carried out to restore the island status of Mont Saint Michel and guarantee the sustainable management of the site.


Menaces pesant sur les eaux de surface et la zone de protection spéciale de la baie du Mont Saint-Michel, classée en vertu de la directive "Oiseaux sauvages", du fait de la production avicole intensive autour de la baie (département d'Ille-et-Vilaine).

Threats to surface waters and to the special protection area of the Bay of Mont Saint-Michel classified under the Wild Birds Directive linked to intensive poultry production in the Département d'Ille-et-Vilaine, around the Bay;


Les plaintes portent notamment sur le manquement de l'Irlande à classer la baie de Dublin en zone de protection spéciale, le manquement de l'Italie à évaluer correctement l'impact environnemental d'une décharge à Trapani, et les menaces qui pèsent sur la faune sauvage au Mont Saint-Michel en France.

The complaints include Ireland's failure to clarify Dublin Bay as a special protection area, Italy's failure to assess adequately the impact of a landfill site in Trapani, and threats to wildlife at Mont Saint-Michel in France.


Dans ce contexte, il est prévu un soutien aux Parcs naturels (Normandie-Maine et Marais de l'Isthme du Contentin), la protection du littoral, notamment la baie du Mont Saint-Michel, et l'aide à la restauration des cours d'eau et populations des poissons migrateurs.

These include support for the nature reserves (Normandy-Maine and Marais de l'Isthme du Contentin), coastal protection, particularly Mont Saint-Michel bay, and assistance for the restoration of water courses and migratory fish stocks.




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Date index: 2022-04-14
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