Il s'agit d'un rappel au Règlement en ce sens que j'estime que la décision aurait dû être que si la nature de la question est telle que le témoin ne peut pas répondre en l'absence de certains documents, alors il peut répondre par « Je diffère la réponse », mais que si la question est formulée de façon telle qu'elle est d'une nature tout à fait général — si je demandais, par exemple « Où êtes-vous né, monsieur Schreiber? » ou « Quand êtes-vous arrivé au Canada, monsieur Schreiber?
It's a point of order in that I believe the ruling should have been that if the nature of the question is such that it cannot be answered without the necessary documents, then the witness may say “I defer”, but if the question is phrased in such a way that it's of a general nature if I asked, for instance, “What year were you born, Mr. Schreiber?” or “When did you come to Canada, Mr. Schreiber?” I don't think the witness can clam up and remain silent, given the nature of the authority of the Speaker's warrant.