Vertaling van "monopolistiques qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

interférence monopolistique [ intervention monopolistique | interférence des monopoles ]
monopolistic interference [ monopoly interference ]

concurrence monopolistique
monopolistic competition

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

marché monopolistique
monopoly market | monopoly

monopolistique
monopolistic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des témoins ont signalé au Comité un certain nombre d’autres pratiques monopolistiques qui pourraient éventuellement exiger une révision du projet de réglementation sur les prix d’éviction que le Bureau de la concurrence a communiqué au Comité.
The Committee was made aware by witnesses of a number of other anti-competitive issues which may necessitate a strengthening of the draft regulations on predatory pricing which the Competition Bureau made available to it.

La Commission et le secteur ont recensé trois problèmes qui pourraient empêcher que les services portuaires soient organisés de manière optimale: 1) de nombreux services portuaires sont soumis à une faible pression concurrentielle en raison de restrictions d'accès au marché; 2) les situations monopolistiques ou oligopolistiques, bien que justifiées dans un certain nombre de cas, peuvent entraîner des abus de marché et 3) dans certains ports, les utilisateurs sont confrontés à trop de lourdeurs administratives par manque de coordination au sein des ports.
The Commission, together with the sector, has identified three issues that may prevent port services from being organised in an optimal way: (1) many of the port services are subject to a weak competitive pressure due to market access restrictions; (2) monopolistic or oligopolistic, although justified in a number of situations, may lead to market abuses and (3) in some ports users are faced with too much administrative burden due to a lack of coordination within ports.

La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.
The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.

18. rappelle que l'accord de l'OMC sur les ADPIC est entré en vigueur en Inde le 1 janvier 2005, amenant ce pays à reconnaître les brevets de produit relatifs aux médicaments; souligne que les médicaments plus récents, en particulier les traitements de deuxième ligne plus coûteux, ne doivent pas être produits uniquement par des détenteurs de brevets qui pourraient fixer des prix monopolistiques inabordables pour les pays en développement;
18. Notes that 1 January 2005 saw the implementation of the WTO's agreement on TRIPS in India, compelling India to recognise product patents on medicines; stresses that newer drugs, and particularly more expensive second-line treatments, must not be produced only by patent holders that could set a monopoly price unaffordable for developing countries;

L’expérience des quinze marchés encore distincts montre clairement que des organes régulateurs forts favorisent l’accès au marché des petits acteurs, protègent les intérêts des consommateurs et ralentissent la marche des grands fournisseurs monopolistiques qui pourraient, dans le cas contraire, se permettre d’avancer plus facilement. Deuxièmement, l’importance d’un calendrier.
It is quite clear from the experience in the fifteen still separate markets that strong regulatory bodies help market access for smaller players, protect the interests of consumers and force the pace of large monopoly-providers which might otherwise feel free to take a more leisurely pace. Secondly, the value of a timetable.

Des témoins ont signalé au Comité un certain nombre d'autres pratiques monopolistiques qui pourraient éventuellement exiger une révision du projet de réglementation sur les prix d'éviction que le Bureau de la concurrence a communiqué au Comité.
The Committee was made aware by witnesses of a number of other anti-competitive issues which may necessitate a strengthening of the draft regulations on predatory pricing which the Competition Bureau made available to it.

Les conditions attachées à l'octroi au Crédit Mutuel du droit monopolistique d'attribuer des comptes d'épargne exempts de taxe pourraient accorder à la banque un avantage discriminatoire sous la forme d'aides d'État.
The conditions attached to the granting to Crédit Mutuel of the monopoly right to distribute a tax-exempted saving account may give to the bank a discriminatory advantage in the form of a State aid.